‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres places (volume 2)Chapitre 3 sur 73 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les bases économiques du marché de la soie et le développement des contrats-types et codifications d’usages

SECTION Î

Marchés et marchands de soie

L'industrie de la soie, d’origine chinoise, vieille de quarante siècles, a atteint de nos jours un très grand développement et un haut degré de perfectionnement.

A l’heure actuelle, la soie n’est plus comme autrefois une matière de luxe dont seules la Cour et l'Eglise se réservaient l'usage. Son emploi s’est démocratisé; sa vulgarisation est due, d’une part à l’évolution de la vie sociale des classes ouvrières dont le besoin de confort et de luxe s’affirme chaque jour, d’autre part à l’abondance de la production des pays

asiatiques et à l'apparition de soieries légères d’un bon marché relatif.

La soie étant produite, pour une très forte part, par des pays dont l’industrie n’est pas en état de l’absorber, et étant achetée par d’autres pays non producteurs ou n’ayant qu’une production insuffisante, donne lieu à un trafic international important et complexe; important à cause de la valeur de la marchandise, complexe en raison de sa diversité et des divergences entre les réglementations données à ce trafic par les législations et les usages commerciaux des pays intéressés.

La complexité économique de l’industrie de la soie amène nécessairement le développement de modalités diverses dans la vente de cette marchandise et ces modalités sont elles-mêmes d’autant plus variées qu’il existe un plus grand nombre de sortes de soie.

La production des fils de soie comporte deux opérations successives : la sériciculture, comprenant ellemême la culture du mürier et l’éducation des vers. et la filature (1).

(1) Indépendamment de conditions géographiques particulières, qualités du sol, température, etc., la sériciculture exige des conditions sociales et économiques spéciales. Il lui faut une maind'œuvre à la fois habile, nombreuse et peu coûteuse ; c’est pourquoi elle s’est particulièrement développée en Extrême- Orient, tandis qu’elle n’a jamais pu s'implanter aux Etats-Unis. Il est prouvé, d’autre part, par l’exemple des pays grands producteurs, que les petites éducations à main-d'œuvre familiale donnent les plus forts rendements.

L'industrie de la filature exige les mêmes conditions sociales que la sériciculture et notamment l’abondance d’une maind'œuvre féminine à bon marché. Elle resta longtemps en tous pays une industrie familiale, puis elle s’est perfectionnée et développée à partir du xix° siècle en se concentrant en atelier et en usine. L'industrie de filature prend de plus en plus le curactère de la grande industrie moderne.

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La soie grège (Raw silk) est le produit brut obtenu par la réunion en un seul ou plusieurs fils de cocons dans l'opération appelée filature. La soie grège est rude au toucher, mais devient souple, douce et brillante après avoir été cuite et décreusée. Sa couleur varie suivant celle des cocons d’où elle provient; de même qu’on connaît des cocons blancs, jaunes ou blancs verdâtres (2), de même on rencontre de la soie grège blanche, jaune ou blanc verdâtre. La soie grège est classée, selon sa qualité (couleur, nature, régularité, titre, netteté) et sa provenance, en diverses catégories de prix (5).

La classification des soies grèges n’est pas encore uniforme sur les différents marchés. Chaque marché ou même chaque marchand (sur le marché de Yokohama, par exemple) a sa propre classification, d’où il résulte une grande complexité dans les transactions, dont il sera question plus loin.

Les fils élémentaires formant la soie grège sont réunis les uns à côté des autres et soudés entre eux par le grès coagulé qu’ils renferment. Dans cet état, la soie pourrait être soumise au tissage, mais elle est incapable de supporter les opérations de la teinture en flottes. Ces manipulations, en effet, nécessitant

(2) II y a même des cocons d’un vrai vert, mais c’est là une nuance qui n'appartient qu’à certaines espèces de cocons sauvages (Yamamaï ou Yamamayu) du Japon.

(3) On peut se rendre compte du grand nombre de variétés de soies au simple examen de la cote des soiïes, publiée par une commission organisée par les soins de la Chambre de Commerce de Lyon. Le Bulletin des soies et soieries en publie hebdomadairement une copie. On s’aperçoit que sur le seul marché de Lyon, et pour les grèges seules, il y a plus de 480 variétés de qualité et de provenance diverses susceptibles d’être officiellement cotées.

l'immersion dans des bains à température très élevée, sous l'influence de laquelle le grès perd de sa résistance et peut même se dessouder, les fils élémentaires ont tendance à se séparer, à former des boucles et des nœuds, qui rendraient par la suite tout tissage impossible. Pour donner à la soie grège plus de résistance, c’est-à-dire pour la transformer en fil capable de subir les diverses manipulations, on la soumet au moulinage ou ouvraison (‘). La soie grège ainsi transformée prend le nom de soie ouvrée ou moulinée.

La soie ouvrée, ou moulinée, (Thrown silk), est classée en général en trois catégories : le poil, qui est un seul fil de grège tordu; la trame, deux ou plusieurs fils de soie grège tordus ensemble faiblement (100 à 200 tours par mètre) sans torsion individuelle préalable; l’organsin, fil composé de deux ou plusieurs fils de grège tordus préalablement et individuellement de droite à gauche, qu’on tord ensuite de gauche à droite fortement (500 à 700 tours par mètre) après les avoir assemblés.

Les transactions relatives à la soie se distinguent les unes des autres, non seulement par la qualité ou la provenance de la matière qui s’y traite (5), mais

(4) Les opérations du moulinage sont les suivantes : 1° Dévidage des écheveaux des soies grèges sur des bobines: 2° torsion donnée séparément à chaque fil de grège ; 3° doublage de deux fils de grège préalablement tordus ; 4° torsion imprimée au double fil obtenu et nouveau dévidage sur bobine.

La soie ainsi ouvrée est l’objet d’un « pliage » des flottes pour leur donner la forme convenable à la manipulation (on tord légèrement la flotte pour la plier).

(5) L’Administration des Douanes françaises considère les soies ouvrées ou moulinées comme étant originaires du pays où a eu lieu le moulinage ou l’ouvraison, sans égard à l’origine pri-

mitive des soies grèges dont elles proviennent. (Journal Officiel du 9 mai 1926),

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aussi par les procédés de transformation employés. Le marché de soie proprement dit s'entend de transactions portant sur des soies grèges, ou ouvrées de différentes façons, à l'exclusion des tissus désignés sous le nom de soieries. Il ne faut pas confondre en effet le commerce de la soie, matière première, avec la fabrication des tissus, ni avec le commerce de la soierie. La présente étude sera précisément limitée à la comparaison des contrats de vente dans le commerce des soies, contrats qui sont soumis à des usages différents suivant les pays où ils sont conclus et la nature de la marchandise (5 bis),

En marge du commerce de la soie, il faut mentionner comme intervenant dans la fabrication des soieries, les déchets de soie (déchets de cocons, ou déchets de soie elle-même), avec lesquels on obtient les | schappes et bourettes. Noter en outre que le substitut de soie, dit soie artificielle, est entièrement étranger au commerce de la soie, qui est essentiellement celui de la soie naturelle (5ter).

Les soies grèges ou ouvrées se vendent, dans la plupart des cas, par l’intermédiaire des marchands de soie, qui les achètent chez les filateurs ou leurs commissionnaires et les vendent aux fabricants de

(5 bis) C’est le cercle même dans lequel se cantonne la codification lyonnaise, par opposition à la codification milanaise des usages de la soie qui embrasse en même temps le commerce des grains, des cocons, des déchets de soie, l’ouvraison, le courtage et la commission des soies, ou encore à la codification zurichoise qui traite aussi de l’ouvraison et de l’arbitrage corporatif.

(5 ter) Le commerce des déchets de cocons et des déchets de filature forment l’objet de la 5%° partie et le fonctionnement du courtage et de la commission dans les industries de la soie l’objet de la 6° partie de la codification milanaise.

soieries, soit directement par des placiers (salesmen), soit par l’intermédiaire de courtiers en soie qui servent d'ordinaire à la fois les intérêts de l’acheteur et ceux du vendeur. Les marchands de soies sont parfois désignés sous le nom d’exportateurs de soies (silk exporter) sur le marché de production, à Yokohama par exemple, et d’importateurs de soie (silk importer) sur certains marchés de consommation tel que celui de New-York.

Au point de vue économique, le marchand de soie lui-même est en réalité un intermédiaire entre le producteur et le fabricant, c’est-à-dire entre le filateur d’une part et le manufacturier de l’autre. Cette intervention est rendue nécessaire par la distance entre les pays producteurs, tels que le Japon et la Chine, et les pays de transformation et consommation, tels que les Etats-Unis, la France ou l'Italie.

Les producteurs, peu renseignés sur la situation économique et les usages des pays consommateurs, ne peuvent pas répondre exactement aux besoins des fabricants. Quelques fois, ceux-ci, de leur côté, par suite de l'insuffisance de leurs connaissances sur la production de la matière première, ne peuvent s’approvisionner opportunément et aux meilleures conditions des soies qui leur sont nécessaires auprès des producteurs (6).

Un autre motif de la différenciation entre les rôles du marchand de soie et du fabricant doit être cher-

(6) Duran, Raw Silk, p. 155, New-York 1921.

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