MARCHÉS SECONDAIRES DE LA SOIÉ

devenues à présent institutions d'Etat. La production de ces industries d'Etat se vend aux enchères publiques. Le gouvernement yougoslave fait savoir à Lyon les dates et lieux de vente, qualités des marchandises, etc...

La Roumanie a recueilli des installations russes en Bessarabie et hongroises en Transylvanie.

En Bulgarie, le relèvement de la production du cocon paraît rapide, mais ce pays exporte ses productions à l’état de cocons sans les filer, principalement à Milan, par l'intermédiaire de la Banque Agricole de Bulgarie.

En Grèce, la sériciculture paraît avoir un grand avenir. La production de cocons est en partie filée sur place, en partie exportée à Marseille et à Milan. Toutefois, tous ces pays ne jouent encore qu’un rôle bien effacé dans le commerce mondial des soies.

En Asie Mineure, la Syrie et le Liban produisent une quantité importante de soies dont la qualité est appréciée pour la fabrication de certaines soieries. La région d’Anatolie est également un pays de production des soies d'Orient. Les soies de cette dernière région sont exportées principalement par Brousse.

Les Indes, avant l’ouverture des marchés d’Extréme-Orient, étaient un grand fournisseur de soie. Cette soie était importée en Europe par les marchands anglais. Mais, à partir du milieu du xIx° siècle, ce rôle économique des Indes est devenu assez effacé. D’une part, en effet, les marchés d’'Extrême- Orient leur ont ravi la première place, d’autre part, la sériciculture ne peut se développer suffisamment

aux Indes en raison de l’excès d'humidité et la réaction de certains préjugés religieux des indigènes. Les ports exportateurs de soies des Indes sont surtout Madras et Calcutta. Les soies y portent le nom des régions de production : Bengale, Kashmir, etc...

Il n’existe pas, à notre connaissance, de codification des usages pour ‘la vente des soies sur les mar-

chés de ces divers pays.

SECTION VII

L'unification internationale des règles de la vente des soies

Nous avons vu que le développement de l’industrie de la soie a fait sentir aux intéressés le besoin de règles. uniformes pour les marchés intérieurs ; que, d'autre part, l’œuvre d’unification en vue de concilier des intérêts souvent contradictoires a été fort lente et que tout reste à faire à ce sujet en maints endroits.

Les quelques réglementations uniformes qui existent à l’heure présente ne sont encore que locales ou, tout au plus, nationales. Il existe bien quelques règles internationales, notamment en matière de conditionnement; mais une réglementation internationale du contrat de vente de soie reste à poursuivre; car, en son absence, les inconvénients croissent avec l’im-

portance et la complexité des relations commerciales entre nations.

JENDANCES A L'INTERNATIONALISATION üÀ

Comme en toute matière internationale, il faudra chercher ici à unifier non seulement les règles de droit, mais aussi les qualifications, dénominations et classifications. Il faut s'entendre préalablement sur ces différents points, faute de quoi la tentative d’unification de la réglementation resterait inopérante (6). Il y a, en effet, en matière de soie une multiplicité déconcertante de désignations, de qualités, de titres, etc. Certaines classifications, telles que Grand extra, Extra classical, Best classical, Classical, etc. sont fort mal définies et font naître des controverses conti: nuelles (6+).

Une des principales gênes dans le commerce des soies provient justement de l’absence de standards des soies grèges. On sait que les soies grèges peuvent être classées en plusieurs catégories, mais jusqu’à aujourd’hui chaque marché a gardé sa classification particulière, sans qu’il y ait concordance entre les classifications locales. Ce manque de standard des soies grèges occasionne des difficultés, non seulement dans le commerce des soies, mais aussi dans l’industrie de la soierie.

L'absence de standard tend à nuire à la rapidité

(63) L’existence de la théorie des qualifications constitue peutêtre la principale objection qu’on puisse soulever contre la possibilité de l’unité du droit international privé. C’est ce qu’a fait ressortir en France M. Bartin dans ses Etudes de droit international privé. Pour écarter cet obstacle, il faudrait qu’il y ait un double accord entre Etats : accord sur la règle de droit international à appliquer à chaque catégorie de rapports juridiques et

accord sur la liste des rapports juridiques rentrant dans chacune de ces catégories.

(64) Doury. — Silk Essays (1914), p. 46-47. — RATAN C. RAWLLEY * Economics of Silk Industry, Londres, 1919, p. 335. La classification donnée: par les « Usages de Zurich », dans ses articles 39% à 47, fournit déjà une idée de la complexité du problème,

ü2 RÈGLES DÉ LA VENTÉ DES SOIES

des transactions commerciales. Un marchand de soie d’un marché À. pourrait envoyer un ordre à un marché B., sans voir les soies qu’il voudrait acheter si les règles de classification, qualité, volume, couleur, type, etc., étaient les mêmes en B. qu’en A. (6).

Il est vrai de dire qu’une classification uniforme par marché donne déjà des résultats pratiques appréciables. Ainsi le fait que Shanghaï a une classification à peu près uniforme des soies permet d'y donner aussi facilement des ordres de Yokohama que de Lyon ou de New-York.

La standardisation réduira les frais des transactions en tendant à supprimer entre producteurs et consommateurs les intermédiaires, tels que commissionnaires, dont les services sont à peu près indispensables dans les ventes sur échantillon.

Dans la pratique, l’absence de standard favorise également les manœuvres frauduleuses. Elle favorise linexécution des contrats; il arrive que la résiliation de ceux-ci est demandée pour de minimes prétextes concernant la qualité.

La standardisation internationale des soies apparaît donc comme une nécessité prédominante dans le commerce des soies.

Depuis quelques années, le problème de la standardisation de la classification des soies attire l’attention des professionnels de cette industrie, spécia-

(65) La méthode de classification américano-ganadienne des blés montre les avantages de la standardisation des marchandises. Ainsi un marchand de blé peut faire une commande sans voir la marchandise lorsqu'il trouve que le prix coté d’une certaine qualité, « manitoba hard », par exemple, lui convient,

TENDANCES A L’INTERNATIONALISATION 93

lement des commerçants américains qui bénificieraient plus que les autres de cette unification. Les acheteurs des Etats-Unis réclament aux producteurs japonais la standardisation des soies grèges japonaises avec l'espoir d'établir une règle internationale à cet égard. En 1924, les diverses organisations de producteurs de soie japonaise ont invité la Silk Association d'Amérique à étudier en conférence à Tokio diverses questions d’intérêt commun entre producteurs de soie japonais et consommateurs de soie américains. La classification en standards est la question qui, de l'avis des Japonais, et à juste raison, a le plus impérieusement besoin de mise au point (6).

L’unification faciliterait, d’autre part, la création à New-York d’une bourse des soies, institution que, depuis longtemps, les commerçants américains désireraient réaliser. La Silk Association d'Amérique a bien institué un Sfandardisation Committee, en 1922. Celui-ci avait élaboré un projet de standardisation des soies grèges du Japon; mais, malgré l’avis favorable d’un Comité eonstitué par des importateurs, commissionnaires et courtiers, il n’a pas été approuvé par le Conseil d’administration de la Silk Association d'Amérique (67).

Indépendamment de l'institution d’une classification qualificative internationale, il y a également lieu

(66) Bulletin des Soies et Soteries, 1924, n° 2474.

(67) Dans ce projet, les soies grèges japonaises étaient classées ainsi qu’il suit : 1° Grand double extra (grand XX); 2° Crack double extra (crack XX); 3° Double extra (XX); 4° Best extra (Best X):; 5° Extra (X) ; 6° Best n° 1 to extra (Best 1 to X); 7° Best no 1U(Best- 1) r02n°%10 (1)

de s'occuper de la standardisation des écheveaux. Jusqu'à présent, il n’existe aucun standard sur la forme des écheveaux. Chaque pays producteur expédie sur les marchés les soies grèges sous forme d’écheveaux, telles qu’elles ont été dévidées. Il en résulte des différences de grosseurs, de formes des écheveaux, qui présentent des inconvénients en cours de manufacture. Les soies grèges de Canton sont en grands écheveaux que l’on doit diviser en écheveaux plus petits pour qu’ils puissent être adaptés au système de dévidage américain ou anglais (6).

En ce qui concerne le poids, il existe différents systèmes suivant les marchés. Au marché de New- York, les soies européennes se vendent au poids conditionné, tandis que les soies asiatiques se vendent au poids réel ou facturé sur la base du poids conditionné, plus 2 % pour les soies japonaises et 2,5 % pour certaines soies chinoises (69).

(68) Les soies de Canton sont filées À des diamètres qui ne conviennent pas à l’emploi américain.

En effet, l’Amérique exige pour son outillage de courtes flottes, tandis que le Chinois de Canton file des flottes de grands diamètres que l’Europe, au contraire, accepte toujours. En outre, les flottes renferment des gommures, les capiures ne sont pas satisfaisantes, la croisure est défectueuse. Pour convaincre les Chinois de Putilité d’une amélioration, dans l'intérêt des importateurs américains, un délégué de la Condition des Soies de New-York fut envoyé à Canton en 1917; ses efforts ne furent pas couronnés de succès, et la Silk Association d'Amérique a demandé le concours de l’Union des marchands de soie de Lyon, pour agir dans le même sens auprès des producteurs chinois et obtenir qu’ils redévident leur soie en écheveaux d’un standard uniforme en mesure et en poids. Toutefois, depuis quelques années, le Chinois a créé, à côté de la filature, un atelier de redévidage pour transformer le grand diamètre en petit diamètre; cf. RATAN C. RAWLLEY, op. cit., p. 334-335; Bulletin des Soies et Soieries, 1919, n° 2190.

(69) Voir la section 2 du même chapitre,

* TENDANCES A L’INTERNATIONALISATION 95

Au marché de Lyon, toutes les soies se vendent au poids conditionné, sans distinction de provenance,

D'autre part, si les soies européennes se vendent au poids conditionné, le conditionnement qui fait foi dans le contrat de vente n’est pas le même dans tous les marchés; à Lyon, c’est l’opération faite par la « Condition de Lyon » qui seule fait foi dans le contrat, quelle que soit la provenance. L'opération exécutée par la Condition du pays de provenance ne vaut que comme simple renseignement.

A New-York, au contraire, quand il s’agit de conditionnement de provenance européenne (provenance à peu près exclusivement italienne), le poids conditionné du « Bureau de Condition de Milan » doit être accepté par l’acheteur, à moins que le résultat du conditionnement fait à New-York ne soit d’un tiers pour cent inférieur au poids conditionné à Milan.

Pour les soies asiatiques vendues au poids conditionné, c’est le conditionnement fait au marché de New-York qui seul est pris en considération pour déterminer le poids réel, en cas de contestation.

Il existe, en outre, une grande diversité, soit dans la tolérance du titre, soit dans les obligations des parties, soit dans les conditions des transactions suivant les différents marchés. Cela s'explique parce qu° les règlementations existantes dans chaque marché sont nées de la situation particulière du commerce des soies de chaque place. Les marchés n’ont pas les mémes fonctions, ni la même évolution historique et économique, pas plus que les peuples n’ont les mê-

mes conceptions juridiques. Il y a des marchés locaux ou régionaux où s'opère un premier rassemblement de la production, des marchés d'exportation où viennent se concentrer les envois des marchés locaux (tels sont Yokohama, Canton, Shanghaï, Milan) des marchés de consommation ou d’importation installés dans les pays de fabrication qui réunissent les soies de différentes origines nécessaires aux besoins du tissage.

Le marché de New-York est surtout marché de consommation, le marché de Lyon est, à la fois, marché de consommation et de redistribution. C’est au Japon que le premier demande la plus grande partie de ses matières premières (94 % des exportations japonaises de soies grèges) ; le marché de Lyon s’approvisionne en France, en Chine, en Italie, au Japon, dans le Levant, etc. | Le marché de Yokohama est essentiellement marché de production et d’exportation, comme Shanghaï et Canton. Toutefois, Canton a une consommation indigène importante. C’est un des plus grands centres de tissage de la Chine.

Les marchés de Milan et du Turin sort des marchés d'exportation et, à la suite du <éveloppement des industries de soieries italiennes, ils deviennent aussi marchés de consommation.

La dissémination des marchés et leurs différences de fonctions sont donc considérables. On pourrait, par suite, supposer que les règles qui président aux transactions sont très différentes de l’un à l'autre. I] n'en est rien cependant; classifications mises à part,

TENDANCES A L'INTERNATIONALISATION 97

une certaine uniformité règne dans cette diversité. Ainsi, en ce qui concerne le conditionnement, certains procédés sont en usage dans divers pays. À la suite du Congrès de numérotage de 1900, tenu à Paris, le titre a été unifié; on a adopté le titre italien qui est devenu, depuis le 1* janvier 1903, le titre international de la soie. Pour encourager encore l’unification, les directeurs des principales « Conditions » européennes ont formé une Association internationale et décidé de se réunir chaque année. Ils étudient en commun les perfectionnements à apporter, soit au conditionnement lui-même, soit aux opérations annexes; ils prennent en même temps contact avec les marchands de soie et les fabricants de soieries de chaque pays. Ces discussions professionnelles ont permis de simplifier le commerce de la soie, de réaliser une certaine unification des méthodes et règlements, plus ou moins comparable à celle des poids et mesures, pour le plus grand profit des transactions internationales; ces réunions, que la guerre avait interrompues, ont été reprises à Axenstein près de Brünnen en Suisse, en 1922 (7).

La Fédération de la Soie a provoqué un Congrès européen en 1925, à l’occasion de l'Exposition des Arts Décoratifs. Une séance plénière de clôture a approuvé les résolutions présentées par les sous-commissions sur les questions suivantes : uniformité de la nomenclature douanière, réglementation des entrées et sorties d'échantillons des voyageurs de com-

(70) GUÉNEAU, op. cit. p. 177. — Compte rendu des Travaux de la Chambre de Commerce de Lyon, 1922,

merce, etc. L'accord général qui s’est établi, en particulier sur la question de l’uniformité de la nomenclature douanière, en prouvant la communauté de vues de la majorité des délégués, donne aux industriels intéressés de sérieuses raisons d’espérer arriver à une unification complète (71).

Les industriels soyeux, membres de la Commission permanente du Congrès, viennent de se rencontrer à Stresa (Italie), afin de préparer l’organisation du prochain Congrès européen de la soie, qui doit se tenir à Milan dans la première quinzaine du mois de mai 1917 (15).

A cette conférence, ont pris part les délégations de la France, de l'Italie, de la Suisse, de l’Allemagne et de la Tchécoslovaquie.

Après avoir examiné les résultats obtenus à la suite du Congrès qui s'était réuni à Paris en 1925, les délégués ont fait un premier examen des matières susceptibles d’être inscrites à l’ordre du jour du prochain Congrès.

Certaines des questions déjà traitées en 1925 ont été retenues pour être l’objet d’une étude plus approfondie. Il en est ainsi pour : l'établissement d’une nomenclature douanière uniforme dans les différents pays de production et d’une entente sur les définitions, ainsi que pour l'obtention d’un régime plus libéral touchant les échantillons des voyageurs de commerce.

(71) La Soierie de Lyon, 1925, n° 13, p. 492. (71 bis) Le congrès en question a eu lieu depuis le moment où

ont été écrites ces lignes. Nous en signalerons les résultats essentiels dans notre conclusion,

Ke) TO

TENDANCES A L'INTERNATIONALISATION

* Parmi les nouvelles questions qui feront l’objet de rapports présentés au Congrès de Milan, nous citerons : les améliorations dans la production des graines de vers à soie, dans les élevages et le traitement mécanique des cocons; les perfectionnements à ap-

porter dans la production du fil de soie à forte tor-

sion et dans les procédés de contrôle; les possibilités de standardisation dans l’industrie soyeuse, les va-

riations de la mode féminine, etc.

Plusieurs rapports concernant la sériciculture, les maladies des vers, les perfectionnements aux procédés industriels, la nomenclature douanière, ont été confiés aux industriels français (72).

La nécessité de l'unification internationale et la tendance actuelle vers cette unification sont bien démontrées par les diverses tentatives ci-dessus indi-

quées, au cours desquelles on a fait appel à toutes les

initiatives, à tous les efforts, et on a cherché à écarter toutes les préoccupations égoïstes nationales, pour arriver à une base d’entente dans le domaine international.

Il ne paraît pas douteux qu’un jour viendra, plus ou moins rapproché, où sera réalisée, entre les commerçants de soie des différents pays cette large unification des usages qui n’a pu se faire encore en raison des difficultés techniques et économiques signalées.

Malgré cette internationalisation, le commerce des soies n’en conservera pas moins sa physionomie propre dans chaque Etat, et des réglementations locales

(72) Bulletin des Soies et Soieries, 1926, n°2565,

pourront se maintenir tout en s’adaptant à une loi universelle régissant par des principes uniformes et des règles cohérentes les conditions générales ou normales de la vente de la soie quel que soit le lieu où le marché a été conclu.

Certes, la complexité naturelle du commerce de la soie nécessitera de très longs travaux et un long temps pour aboutir à l’unification souhaitée; le problème de l’uniformisation des usages est bien plus complexe ici que pour les autres matières fibreuses qui présentent des types et subdivisions de types moins nombreux. L’effort de rapprochement se heurtera longtemps dans les différents marchés à bien des obstacles; les marchands étant soumis à des influences contraires, ceux-là même qui souhaiteraient par ailleurs voir leur commerce se moderniser, tendre vers l’unification, se résignent parfois à préconiser le maintien du statu quo lorsqu'ils supposent qu’il est défavorable à leurs concurrents. Il est possible, après tout, que l'unification des usages du marché de la soie soit un but dont la pratique commerciale se rapprochera chaque jour un peu plus, sans l’atteindre jamais complètement. On n’en doit pas moins essayer d'y parvenir par étapes successives, grâce au travail patient du droit comparé, en confrontant dans une pensée de rapprochement les diverses législations, les diverses réglementations, les diverses pratiques des jurisprudences, et en dégageant le fond général de principes communs qui régissent la matière

du contrat de vente de soies dans les différents marchés. |

MENDANCES A L'INTERNATIONALISATION Aôl

Le domaine de la vente commerciale en général, et de la vente de la soie en particulier, est l’un de ceux où la jurisprudence comparative peut le plus utilement s’assigner comme objectif le nivellement du droit, c’est-à-dire son unification, sinon dans le monde, du moins dans le plus grand nombre de législations possible, de façon à supprimer les conflits de lois.

Sans doute, il y a d’autres moyens que ce travail de la science juridique pour arriver à la suppression des conflits de lois. Elle pourrait être atteinte par des conventions internationales; mais ces traités internationaux ne portent généralement que sur des points particuliers et ne s’établissent en fait qu'entre un très petit nombre d'Etats. Seul le nivellement par l’action d’un travail systématiquement uniformisateur de la doctrine peut donner des résultats d’une ampleur suffisante. Le droit universaliste, que tend à dégager la science du droit comparé, étant fondé sur la communauté des institutions, sur les grands courants d'opinion, sur les pratiques les plus communément adoptées, a seul chance de ne pas trop heurter l’esprit particulariste de chaque peuple. Sa nature et ses procédés de propagande persuasifs le font échapper aux reproches de tyrannie; il va jusqu’où il peut aller sans faire disparaître le caractère national de chaque législation. Mais il va de soi que, pour conduire à des résultats pratiques, la jurisprudence comparative doit sérier et graduer son œuvre conciliatrice. Il convient qu’elle établisse d’abord ses rapprochements entre des pratiques et des lois qui pré-

102 LES CODIFICATIONS D'USAGES

sentent déjà certaines analogies, ou entre des milieux ou des nations ayant atteint un degré de civilisation sensiblement égal.

SECTION VIII

Les limites de notre étude - Sa documentation

Il nous a paru utile de rappeler ces aspirations naturelles du droit comparé et les difficultés auxquelles se heurte leur réalisation, pour justifier la méthode suivie dans la poursuite de notre étude. Après avoir examiné les conditions économiques auxquelles sont soumises les ventes de soies dans Givers pays, nous allons procéder à la comparaison des usages juridiques qui régissent ces contrats de vente, mais en concentrant cette comparaison sur deux marchés dont les usages sont assez nettement fixés pour se prêter à une confrontation facile et utile, Lyon et New-York; nous chercherons par là à dégager un fond commun de règles qui puisse éventuellement fournir les bases d’une codification et d’une convention-type internationales.

Expliquons rapidement les raisons d’être et la portée exacte de la limitation donnée à nos recherches.

En ce concerne le commerce des soies, le marché de New-York se détache des autres marchés du monde, non seulement par l'importance prédominante que lui donne le volume exceptionnel de’‘ses transactions — prépondérance que nous avons déjà signa-