FAURE

soie grège a été transmise par erreur pour une commande de soie ouvrée ; ce cas se présente d’ailleurs fort rarement. Le plus souvent, il y a erreur sur la qualité de la soie dans une même espèce (grège ou ouvrée), par exemple erreurs sur le titre, la provenance, ou la couleur. Ces erreurs devront-elles être considérées comme portant sur l'identité de l’objet, — et empêcher la formation du contrat, — ou sur la substance, — et rendre le contrat annulable, —— ou encore sur les qualités non substantielles — et rester indifférentes à la validité du contrat? Il est impossible de répondre d’une façon absolue, ce sont-là questions de fait qui ne peuvent se résoudre que par l'appréciation des circonstances de chaque cas — qui varient à l’extrême — par exemple par l’examen de l'emploi auquel les soies commandées étaient destinées. Pour un tissage qui exige une catégorie bien déterminée de soie, la moindre erreur sur la qualité pourra rendre le contrat annulable alors qu’il n’en serait pas ainsi en général.

Quand l'erreur porte seulement sur la quantité des marchandises, quelle sera la solution?

Voici deux exemples caractéristiques :

Un acheteur a télégraphié à un vendeur d’envoyer 100 balles de soie. La dépêche apportant cet avis d’achat parvient au vendeur avec le chiffre erroné de 150 balles. Le vendeur croyant ce chiffre exact a expédié 150 balles à l’acheteur; il y a erreur par excès.

Ou bien, c’est un acheteur qui commande 100 balles de soie à un vendeur, mais qui ne reçoit que 50

balles, chiffre porté par erreur sur le télégramme ; c’est l'erreur par défaut.

Il est admis en général que l’erreur sur la quantité de marchandises n’empêche pas la formation du contrat, que le concours des volontés s’est opéré et que par suite il y a formation de la vente jusqu’à concurrence du chiffre le plus faible. C’est la solution adoptée par les usages du marché de Lyon qui tipulent au chapitre IL, article IX, alinéa 1, que, dans le cas où une dépêche tronquée ou perdue aurait impliqué la conclusion d’un contrat entaché d’erreur, le vendeur n’est tenu de l’exécution de ce contrat que dans la mesure où il peut le faire sans perte matérielle pour lui. Quant à l’acheteur il n’est obligé, aux termes de l’alinéa 2 du même article, que jusqu'a concurrence de ce qu’il a commandé.

La codification lyonnaise se trouve sur ce point en communion générale d’esprit avec les Usances de Zurich qui disposent, dans l'alinéa 3 de leur article 33 — texte spécial, il est vrai, aux ventes de soies grèges asiatiques et qui n’est pas reproduit dans la parüe consacrée aux autres ventes de soies — que les transactions ainsi faussées « par suite d’erreurs de transmissions télégraphiques ou de pertes de dépéches démontrées, n’obligent le vendeur que dans la mesure où il peut assurer l’exécution du contrat en question sans dommage avec les marchandises embarquées », mais que l’acheteur peut, en revanche, se prévaloir du contrat « dans la mesure où celui-ci a été réellement conclu ». Ce texte n’est d’ailleurs que l'une des applications d’une idée plus générale,

qui revient dans d’autres passages de la même partie I des Usances, consacrée aux grèges asiatiques : l’idée que « le vendeur ne doit pas être rendu responsable des dérangements qui se produisent » dans les canaux publics de communication ou de transport (alinéas 1 et 2 de l’art. 32 et alinéa 2, in fine, de l’art. 33).

Dans le premier exemple sus-indiqué, l’acheteur ne sera tenu que d'accepter 100 balles sur les 150 expédiées. Dans le second la solution est plus délicate. L'acheteur peut-il demander au vendeur d’envoyer les 50 balles qui manquent à la première expédition ? La question est rendue délicate par les fluctuations de prix qui peuvent se produire. En cas de hausse l’acheteur aura tendance à réclamer le complément de livraison de 50 balles alors qu’en eas de baisse il se serait contenté des 50 premières.

Il faudra déterminer ce qu’on doit entendre par perte matérielle du vendeur:

Dans l’hypothèse précédente d’erreur par défaut, si le prix de la soie a monté depuis la livraison, le vendeur subirait une certaine perte ou du moins un certain manque à gagner en envoyant le reste des marchandises au prix antérieurement convenu. Cette différence constitue-t-elle toujours une perte matérielle pour le vendeur dans le sens de la codification lyonnaise ? Non, sans doute, et il faut distinguer les cas où il y aura un simple manque à gagner de ceux où il y aura vraiment perte. Il est certain qu’en livrant la totalité le vendeur perdra une bonne occasion de vendre une partie de la marchandise ailleurs

à un prix plus élevé; mais le plus souvent il n’aura

rien perdu, car, en établissant son prix de vente, il aura eu soin d’ajouter à son prix de revient tout le bénéfice qu’il désire tirer de ce marché. Une objection tirée des fluctuations du change pourrait être présentée ; mais en pratique les parties concluent leurs contrats avec clause « sauf change », c’est-àdire avec prix susceptible d’être modifié suivant les cours des changes; par suite le vendeur, qui n’aura pas pris soin d'insérer cette clause, n’aura qu’à s’en prendre à lui-même s’il est lésé.

Mais il peut y avoir des cas où il y ait perte réelle pour le vendeur. Ce dernier, par exemple, peut ne pas avoir en tout ou partie la marchandise en disponible. Il serait peut-être obligé d’acheter ailleurs à un prix supérieur au prix de vente que l’acheteur prétend lui imposer.

Le vendeur peut-il invoquer comme perte matérielle les frais de transport de la marchandise lorsque ceux-ci sont à sa charge ? Le coût du transport de cent balles expédiées en une seule fois est, en effet, sensiblement inférieur au coût de transport de la même quantité de marchandise expédiée en deux fois. On connait, en effet, les avantages du groupement en matière de transport. Cette différence de frais, non prévue par le vendeur, n’aura pas été incorporée par lui dans son prix de vente initial. C'est une véritable charge qui s’ajoute et peut constituer ou augmenter la perte réelle du vendeur. En résumé, si le prix marchand est ordinairement assez largement calculé par le vendeur pour qu’il soit protégé contre cet imprévu et qu’il ait encore du béné-

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