LE SILENCE

tion peut s’induire de certains faits qui impliquent chez leur auteur lintention d’accepter la proposition qui lui a été faite. Les circonstances révélant l’acceptation non exprimée varient: on donne fréquemment comme exemple l’exécution du mandat par le mandataire qui prouve qu’il l’a accepté.

En matière commerciale, les usages entre commerçants exigent qu’une prompte réponse soit donnée aux propositions transmises et permettent de considérer un silence prolongé comme comportant, plus

facilement qu’en matière civile, acceptation de lPof-

fre. C’est la conséquence de la rapidité que requikerent les transactions commerciales. Mais cette solution ne saurait être absolue, et celles des jurisprudences, comme la jurisprudence française, qui ont à appliquer des codes qui se taisent sur ce point, hésitent le plus souvent à admettre qu'entre commerçants le silence vaille acceptation (#5). Il faut noter toutefois que le Code de commerce du Japon impose sur ce point certaines obligations au destinataire, quoi qu’il n’admette pas que le silence puisse valoir d’une facon absolue acceptation d’une offre. En vertu de l’article 271 de ce Code, lorsque le commerçant recoit de quelqu’un avec lequel il est habituellement en relations d’affaires une offre ressortissant à la branche de son commerce, il doit, sans retard, l’aviser de son acceptation ou de son refus. S'il néglige de le faire, il sera considéré comme ayant accepté l'offre (2%). Les

(25) Cf. sur ce point. DemoGur, Traité des Obligations, tome I, pp. 298-314, n° 185-190, et la riche bibliographie rassemblée par lui, à la note 1 de la page 239.

(26) Voir aussi : Code de commerce allemand, art. 362, alin. 1, — Çode de commerce italien, art. 36, 2° alinéa,

commerçants de soie. de Yokohama sont naturellement tenus en matière de ventes de soie de se conformer à ces dispositions; leur silence vaudrait légi-

timement acceptation.

PARAGRAPHE II

Erreurs télégraphiques.

Le contrat de vente de soie se conclut fréquemment par télégramme, particulièrement quand il s’agit d’achats de soies asiatiques au marché d’origine. En ce qui concerne la formation du contrat, des difficultés peuvent naître par suite d'erreurs commises dans la transmission des dépêches. Ces erreurs peuvent empêcher parfois la formation même du contrat à raison du défaut de concours des volontés.

On sait que, dans le droit général français, l’erreur portant sur la nature de la convention ou sur l’identité de l’objet rend le contrat inexistant; l’erreur sur la substance de l’objet et exceptionnellement sur la personne ou sur la valeur de la chose rend le contrat annulable; enfin, l'erreur sur les qualités non substantielles, sur le motif du contrat et le plus souvent sur la personne ou la valeur de la chose est indifférente pour la validité du contrat (2).

En matière de soie, quelles sortes d'erreur peuventelles se produire sur l’objet de la vente? Il faudrait, sans aucun doute, considérer qu’il y a erreur sur l'identité de l’objet dans le cas où une commande de

(27) Voir à ce sujet M. PLanioL, Droit civil, Tome 2, n° 1049 et suivants.