MARCHÉS ET MARCHANDS DE SOIE

ché dans des considérations d’ordre financier. Le fabricant de tissus, pour ne pas s’engager à l’avance et immobiliser ainsi d'importants capitaux, au risque de gêner sa trésorerie, trouve avantage à s’adresser au marchand de soie dont la fonction unique est d’acheter et de revendre. Marchand et fabricant peuvent ainsi se spécialiser dans deux sortes d’activités qui demandent des compétences différentes : l’activité du commerçant et celle de l'industriel.

D’autre part, en raison de la distance qui sépare le producteur et le fabricant, la solution des conflits, que des transactions directes feraient naître entre eux, présenterait des difficultés considérables. Les marchands de soie, au contraire, peuvent avoir, dans les pays de production, des chefs d’établissements, ou tout au moins des représentants, parfaitement au courant des usages et capables aussi de vérifier en toute connaissance de cause les marchandises livrées par les producteurs.

SECTION II

Contrôle technique Conditionnement et essais des soies

La soie, à la différence des autres textiles, a des propriétés physiques complexes.

Elle est présentée par le vendeur avec certaines caractéristiques : titre, dévidage, élasticité, ténacité,

régularité, agrégation, torsion, etc.

Il appartient à l'acheteur de contrôler ces qualités; ce contrôle se fait par des « essais ». L’essai entraîne l'acceptation ou le refus de la marchandise, ou, s’il y a lieu, un rabais sur le prix.

Les soies se vendant au poids, et ce poids variant avec l’humidité, la déclaration de leur état ou « condition » est une garantie nécessaire pour la sincérité des transactions entre le vendeur et l’acheteur.

PARAGRAPHE I

Conditionnement.

L'opération de « conditionnement >» n’a pas le caractère de ce que dans le commerce de la soie on appelle « essai ». Elle ne comporte en effet ni refus, ni acceptation. Elle détermine le degré hygrométrique du textile pour établir le poids marchand servant de base au facturage.

L'établissement où elle est exécutée porte le nom de « Condition des soies ». |

La soie, comme toute autre fibre textile végétale ou animale, a la propriété d’absorber l’humidité en grande quantité. Ce pouvoir s'exerce d’une manière intense à l'égard de l’humidité atmosphérique. La soie contient une certaine proportion d’eau de constitution qui lui est propre. Il est généralement admis que la soie comprend 10 % d’eau à l’état normal et dans l'air ordinaire. Cependant, cette proportion est souvent bien plus considérable. Le vendeur indélicat peut augmenter le poids de sa soie en la faisant sé-

CONDITIONNEMENT 31

journer dans un lieu humide, sans que pour cela elle paraisse mouillée. Il en résulte que, si l’on ne procédait à une opération spéciale, on risquerait d’acheter de l’eau au prix de la soie, prix qui est parfois très élevé (6 Lis). Ù

En dehors de son influence sur la valeur commerciale de cette matière première, la présence d’eau dans la soie entraîne des conséquences fort graves au point de vue industriel. Le poids d’un tissu fini dépend, en effet, du poids initial des soies grèges employées pour cette fabrication; mais, si la soie contient une quantité d’eau supérieure au pourcentage admis, le fabricant ne retrouvera pas du tout la quantité de soierie qu’il était en droit de compter produire d’après le poids de soie acheté. Il importe dès lors que les fabricants connaissent le poids exact des soies grèges achetées et non pas le poids majnré d’une certaine quantité d’eau (?).

Le conditionnement des soies a donc pour but de doser la quantité d'humidité que renferme une soie donnée et de préciser le coefficient dépassant la limite tolérée suivant les conventions.

Les opérations consistent à amener la soie à l’état sec absolu et à y ajouter le poids d’eau toléré; on a ainsi le poids marchand de la soie. Le pourcentage d’eau toléré est appelé taux de reprise; il est de 11 %.

(6 bis) Comparer les explications techniques sur le rôle et le mécanisme du conditionnement données par les Usages et coutumes de la place de Milan pour le commerce des soies en note sous leur article 71.

(7) Rarax C, Rawzzuy, — Economics of the Silk Industry, p. 317,

On ne dessèche pas le ballot tout entier, mais on détermine par calcul son poids sec en se basant sur les résultats fournis par des lots d'épreuves judicieusement prélevés dans toutes les parties du ballot. Ces échantillons sont pesés tels qu’ils se présentent et leur degré d'humidité est considéré comme représentant l’état moyen d'humidité du reste du bailot.

Ils sont ensuite desséchés d’une façon complète; le rapport entre leur poids primitif et leur poids sec permet de fixer le poids sec du ballot tout entier; le poids conditionné est obtenu en ajoutant au poids sec le taux de reprise du textile (8).

Il convient de noter que la Condition des Soies de Lyon est une des institutions les plus anciennes; elle date de 1779. Les établissements de ce genre des autres pays ont adopté uniformément les mêmes méthodes qu’à Lyon.

Il faut signaler aussi que la Condition de New- York a fait, au cours des dernières années, d’importants progrès au point de vue de l’industrialisation du conditionnement (8 P!S).

Les Conditions remettent aux parties un bulletin sur lequel tous les détails de l’opération sont ins-

(8) Le mode d'opération est le suivant : les écheveaux prélevés dans la proportion de 1,5 % du poids du ballot sont divisés en trois lots d’épreuves ; deux lots sont immédiatement desséchés, chacun dans des étuves séparées et sont pesés dans l’intérieur même des étuves, lorsqu'ils ont atteint l'état anhydre. Toute l’eau est enlevée en 15 minutes, et le poids des échantillons relevé au bout de 20 minutes représente donc bien leur poids

anhydre. La reprise en eau de 11 % que l’on ajoute est aussi accordée à la chappe de soie et au fil de tussah.

(8 bis) La condition autorisée par la Silk Association d’Amérique, celle dont ses Règles prévoient l'intervention, est l’United

States Testing C° qui, en dépit de ce que pourrait faire penser son titre, n’est qu’une entreprise privée,

CONDITIONNEMENT 1000

crits. Le poids conditionné qui y figure sert au vendeur à établir sa facture et à l’acheteur à se rendre compte du véritable poids de soie qu’il vient d’acheter (?). Un duplicatum de ce bulletin est conservé à la Condition comme référence.

En somme, l'opération est relativement simple, mais elle est indispensable, parce qu’elle fournit aux parties des renseignements dont elles ne peuvent se. passer et qui leur évitent toute contestation.

Le recours aux opérations des Conditions n’est pas obligatoire sur le marché de Lyon pas plus que sur celui de New-York, même pour les soies qui sont exportées et seront conditionnées sur les marchés étrangers. Mais, à Lyon, le poids légal et marchand étant le poids conditionné, il se fait peu de ventes qui ne soient pas soumises au contrôle de la Condition. Sur le marché de New-York, au contraire, le poids conditionné n’est pas le seul poids légal et marchand; on peut acheter les soies asiatiques (qui représentent la plus grande partie des soies consommées sur cette place) au poids réel ou facturé. Cependant, les acheteurs ne manquent pas de réclamer réparation au cas où les soies achetées sont reconnues d’un poids réel inférieur à celui porté sur la facture à la suite de l’opération du conditionnement, alors même que cette dernière n’a pas été expressé-

(9) L'opération du conditionnement n’est pas moins nékessaire lorsqu'il s’agit de contrat d’ouvraison ou de contrat de transformation de soie écrue en tissu. Dans l’un et l’autre cas, la comparaison du poids conditionné permet de faire le règlement de compte des façons d’ouvraison ou de tissage. (Voir à ce sujet La Condition publique des soies de Lyon, p. 10).

ment convenue à l'avance (1°). Il y a lieu, en conséquence, de penser que bientôt les soies de toutes provenances seront vendues à New-York au poids conditionné tel que c’est pratiqué en Europe, bien que cette réforme puisse soulever quelques objections de la part des vendeurs (10 bis).

Les soies de consommation locale sont conditionnées une seule fois lorsqu'elles doivent être employées en grège, c’est-à-dire tissées en étoffe à teindre plus tard, deux fois lorsqu'elles sont destinées à être ouvrées, c’est-à-dire à être transformées en textile susceptible d’être teint et, par conséquent, décreusé avant tissage.

La plus ancienne Condition des Soies italienne fut établie à Turin en 1864.

On conditionne davantage à Milan qu’à Lyon, et plus à Lyon qu’à New-York, où les transactions portent sur des soies plus uniformes et par plus grosses quantités. Il ne faut pas oublier, toutefois, que la Condition de Lyon recoit beaucoup de grèges asiatiques, et Milan en reçoit peu. Pour les grèges asiatiques, il est d'usage à Lyon de ne faire conditionner, sur un « lot >» composé de plusieurs balles, que le cinquième de la quantité. Les quatre cinquièmes sont « pesés ». On applique aux balles pesées la proportion donnée par les chiffres de conditionnement

(0) Duran, Raw Silk, p. 121, New-York, 1921.

(0 bis) Le principe de la vente au poids conditionné est posé dans l’article 71 des Usages et coutumes de la place de Milan pour les ventes de filés de soie italienne, et dans les Usances de Zurich par l’article 17 a pour les ventes de grèges d’Extrême-Orient et par l’article 66 pour les ventes de soies ouvrées en général et pour les ventes de grèges d’origine non-asiatique,

CONDITIONNEMENT 3)

du cinquième conditionné. À Milan, l’article 71 des Usages et Coutumes de la place indique aussi que « dans le cas où un lot est composé de plusieurs balles, il est d’usage d’en faire conditionner une, de prendre le poids net des autres et de réduire leur poids d'ensemble à la proportion du résultat moyen du conditionnement de la balle qui a été conditionnée. Mais il apporte à cette disposition un correctif qui aboutit à l’infirmer en ajoutant immédiatement : «< S'il n’y a pas d’accord préalable sur ce point entre les parties, chacune d’elles a le droit d’exiger que toutes les balles du lot soient conditionnées. »

Les statistiques publiées par les Conditions des Soies fournissent des indications utiles sur les provenances et l’allure du marché, sans pouvoir toutefois renseigner exactement sur l’importance des transactions (11).

Le conditionnement est moins répandu en Chine qu’en Europe et jusqu’à 1926 il était resté également d’un usage irrégulier au Japon, où la condition de Yokohama n’avait reçu en 1921 qu’un cinquième à peine des soies vendues à l'étranger. Mais cette insuffisante organisation du conditionnement s'était révélée fort préjudiciable, tant au développement général du mouvement des exportations nationales qu’à la productivité des commerces individuels, qui avaient à subir sur les marchés étrangers des charges compensatrices des risques de fraudes ou d’irrégularités par là créées. C’est ainsi que, sur le marché de

(11) CLERGET, Les industries de la soie en France, 1925, p. 45 et 46,

New-York, les « Règles de la soie grège » de la Silk Association of America prévoyaient — prévoient encore, mais seulement à titre provisoire en attendant un arrangement définitif — dans les sections 5 et 6 de leur article VI que les soies du Japon se vendent normalement au poids réel ou facturé, et seulement en cas d’accord spécial au poids conditionné, et que < tout conflit au sujet du poids réel ou du poids facturé sera réglé entre l’acheteur et le vendeur sur la base du poids conditionné, plus 2? %, pour les soies du Japon », alors que ces mêmes Règles, dans la section 7 du même article, admettent que les soies européennes « sont vendues au poids conditionné » (sans les mêmes additions), et que « les bulletins du bureau de conditionnement européen doivent être acceptés, à moins que l’acheteur ne préfère, à ses propres frais, faire conditionner la soie à New- York ».

Aussi le gouvernement japonais a-t-il été amené à prendre des mesures exceptionnellement énergiques pour rendre, d’une part, le conditionnement obligatoire pour toute vente d’exportation de soie grège et pour faire opérer le conditionnement sous son contrôle et sa garantie, dans des établissements d'Etat ou — exceptionnellement — dans des établissements autorisés et surveillés par lui. D’où la loi sur le conditionnement de la soie grège d'exportation (Yushitsu

(2) Le terme « Kensa » signifie d’une façon générale inspection; dans la loi sur le conditionnement de la soie grège d’exportation, il est pris tantôt dans l’acception de conditionnement proprement dit, tantôt dans celle d’essai des soies. Il a donc été traduit suivant les cas, soit par « conditionnement », soit par « essais ».

CONDITIONNEMENT 87

Kiito-Kensa-Ho (2), loi n° 35, promulguée le 29 avril 1926 (15° année Taïsho) ainsi conçue : |

Article premier. — La soie grège ne doit pas être exportée sans que son poids soit vérifié, c’est-à-dire sans être conditionnée par une Condition d'Etat des soies grèges. Cette opération doit être faite conformément aux règlements et arrêtés en vigueur. :

En cas de nécessité, le ministre compétent peut faire pratiquer l'inspection prévue à l’alinéa précédent par une Condition exploitée par une personne morale administrative autre que l'Etat.

Art. 2. — Les transactions ayant pour objet les soies grèges en vue de l’exportation doivent être basées sur le poids conditionné, déterminé conformément aux prescriptions de l’article précédent.

Toute transaction sur les soies grèges comportant l’achat par une personne exerçant la profession d’exportateur sur un des marchés indiqués par le ministre compétent, sera considérée comme étant faite pour l’exportation.

Ari. 3. — Le ministre compétent peut déroger à l’application des deux articles précédents, par un arrêté ministériel, lorsqu’il estime qu’elle n’est pas nécessaire.

Art. 4 — Un fonctionnaire qualifié peut, en cas de nécessité, visiter les bureaux, magasins, dépôts et tous autres locaux commerciaux des exportateurs, vérifier l’état de leurs affaires, leurs livres, leurs soies et tout matériel ou marchandise. En pareil cas, le fonctionnaire est tenu de décliner son identité en présentant sa carte d’inspecteur.

Art. 5. — Tout contrevenant aux articles 1 et 2 est puni d’une peine pécuniaire (Bakkin) de 1.000 yen au plus (12bis).

La tentative est punie de la même peine.

Art. 6. — Toute personne qui, sans motif plausible, se soustrait, se refuse ou s'oppose à la visite du fonctionnaire

(12 bis) En droit japonais, la peine pécuniaire (Bakkin) classée dans les peines criminelles, s’oppose à l’amende, peine administrative. La première est prononcée par un tribunal criminel, tandig que la seconde est imposée par une autorité administrative (Cf. C. crim, japonais, art. 9; Riperr et KomacHiya, Code de commerce de l'Empire du Japon, 1924, p. 130, note 1).

qualifié ou qui, à ses interrogations, ne répond pas ou répond par une déclaration mensongère, est punie d’une peine pécuniaire de 500 yens au plus. is

Art. 7. — Toute personne qui expédie de la soie grège ou fait une transaction quelconque sur cette matière, en vue de l'exportation, encourt la peine pécuniaire précitée lorsque son représentant, chef de famille (Koshu), membre de la famille, personne vivant sous son toit (Dokyonin), domestique ou employé, a violé la présente loi ou les décrets et arrêtés rendus pour son exécution, ou toute disposition prise conformément à cette règlementation, et ne peut s’y soustraire sous prétexte que leur acte a été accompli en dehors de sa direction.

Art. 8 — Les dispositions pénale applicables, conformément à la présente loi, à toute personne qui exporte de la soie grège ou fait un acte commercial en vue de son exportation, seront de même applicables au gérant (Riji), administrateur, associé-gérant d’affaires (Gyomutanto-Shaïn), dans le cas où il s’agit d’une société.

Si le contrevenant est mineur ou interdit, son représentant légal est responsable, sauf lorsqu'il s’agit d’un mineur ayant même capacité qu’un majeur pour exercer le commerce.

Clauses additionnelles. — 1. La date de la mise en vigueur de la présente loi sera déterminée par un décret.

2. La Kiito-Kensajo-Ho (Loi sur la Condition de la soie grège) est abrogée (12 ter).

3. Par décret ou même par arrêté, l'application de la présente loi pourra ne pas être étendue aux délivrances et à l'exportation de soies grèges résultant de contrats de vente antérieurs à la date de mise en vigueur de la présente loi. Il en sera de même pour la soie grège que l’exportateur aura achetée en vue de l'exportation ou qui lui a été consignée en vue de l'exportation avant la mise en vigueur de la présente loi.

Cette loi est assez claire en elle-même pour se passer de commentaires. On comprend aisément qu’elle ait provoqué chez les commerçants japonais et étrangers intéressés les mêmes reproches d’inquisition et

(12 ter) La Kiito-Kensajo-Ho a été promulguée le 18 juin 1895 (28° année de Meiji) et a été mise en vigueur le 1er avril 1896,

PESAGÉ ET DÉCREUSAGE 39

d’étatisme qui, en tout pays, accueillent les mesures de contrôle instituées sur le commerce dans l'intérêt de la collectivité ou des consommateurs. L’agitation qu’elle a provoquée dans ces milieux a encore été accentuée par le décret n° 288 du 21 août 1926 (Küito Kensa Tesuryo Reï) qui a créé des ressources fiscales à l'Etat en établissant des droits de conditionnement. Mais le gouvernement ne s’est pas arrêté devant ces résistances. Le décret n° 287 du 21 août 1926, remplissant la condition prévue par la clause additionnelle n° 1 de la loi de 1926 sur le conditionnement, a procédé à la promulgation de cette loi, qui est entrée effectivement en vigueur le 1* juillet 1927.

PARAGRAPHE II Pesage de la soie.

Cette opération a pour but de peser simplement une soie donnée. Elle est plus simple, mais n’est pas moins utile que la précédente, en raison de la valeur élevée de la soie, du grand nombre de ses variétés, de l'éloignement du pays de provenance.

Le pesage est, en général, effectué par la Condition, établissement officiel ou reconnu par les Syndicats de commerçants, ce qui tend à supprimer les conflits sur la quantité de la marchandise.

PARAGRAPHE III

Décreusage.

Les soies sont parfois soumises à l’opération spéciale du décreusage. Le fil de soie, tel qu’il est sécrété

40 CONTRÔLE TÉCHNIQUE

par le ver à soie, se compose de deux parties: partie intérieure, solide et brillante, que l’on appelle fibroïne, et partie extérieure, blanche ou jaune, suivant la provenance, sorte de matière gommeuse. Connue sous le nom de grès, la partie extérieure est soluble dans les solutions alcalines même étendues ou dans l’eau de savon bouillante. Il en résulte que le dépouillement de ces'matières est nécessaire pour faire connaître le véritable poids et la quantité de matières étrangères à la soie. Le grès est cependant l’enveloppe protectrice du fil; la dissolution du grès met en liberté les fils élémentaires qui constituent le fil de soie grège. Pour cette raison chimique, la torsion du moulinage précède toujours le décreusage (5). Pour opérer le décreusage, on prélève sur les balles des échantillons d’épreuve dont on détermine le poids absolument sec. Ces échantillons sont plongés successivement dans deux bains d’eau de savon bouillante, contenant chacun un poids de savon égal à 25 % du poids de la soie. Après cette opération, les soies sont lavées à l’eau tiède pour les débarrasser du savon et du grès en dissolution. Le lot de soie ainsi décreusé est ensuite séché à l’air, pesé, desséché à l’état anhydre et soumis à une nouvelle pesée. Les deux poids sont constatés par une balance de précision. La proportion pour cent de la perte ainsi obtenue constitue la perte au décreusage. Cette perte est la différence des poids à l’état absolument sec des deux échantillons avant et après.

Re DR NE nr edee employés pour constater le degré arg £ peut avoir été l’objet et sur le rôle du

décreusage, .voir la note placée par les Usages et coutumes de la place de Milan pour le commerce des soies sous leur article 111

HTIRAGE DE LA SÔIE hÀ

Le pourcentage de perte au décreusage fixe l’acheteur sur le poids de soie vraiment utilisable; car, pour être teinte, la soie doit être généralement décreusée.

Les soies ouvrées se vendent souvent avec la garantie d’une perte au décreusage de tant pour cent, généralement celle indiquée par un tableau qui fixe pour chaque provenance de soie la perte moyenne (1#). Ce tableau a été établi à Lyon par l’Union des Marchands de Soie. Sur le marché de New-York, le standard de ce taux est fixé par la réglementation des soies ouvrées élaborée par la Silk Association d'Amérique.

En Europe, les soies sont décreusées parfois avant d’être vendues; car certaines qualités de soies sont exposées à perdre plus qu’il n’est prévu tandis qu'aux Etats-Unis, le pourcentage de la perte étant bien défini suivant les qualités de soie, l’opération se fait en général après vente (15).

PARAGRAPHE IV

Titrage dé la soie.

Cette opération consiste à déterminer la grosseur du fil de soie en pesant une longueur fixe de fil. Ce poids est appelé titre.

La même opération s'appelle numérotage quand il s’agit de fils de laine, coton, etc.

(14) Dans la plupart des contrats d’ouvraison, la tolérance de mouillage est contrôlée par la comparaison entre les pertes au décreusage de la grège et de la soie ouvrée. Les mêmes dispositions sont appliquées aux soies de tussah.

(15) Duran, Op. cit, p. 117.

mn) CONTRÔLE TECHNIQUE

Le titre de la soie est exprimé uniformément, depuis 1903, sur tous les marchés, par le poids en demidécigrammes d’un fil de 450 mètres de longueur. Le demi-décigramme ou vingtième de gramme porte en cette matière l’appellation spéciale de denier. On dira d’un fil de soie de 450 m. pesant un gramme que le titre de cette soie est de 20 deniers. Une soie du titre 20, par exemple, est donc deux fois plus grosse qu’une du titre 10.

Les procédés de titrage sont à peu près les mêmes pour la soie ouvrée et pour la soie grège. Cependant, quand il s’agit de grèges, il faut qu’elles subissent une préparation préliminaire; on les soumet à un dévidage analogue à celui qui sera fait au moulin. Par ce dévidage, l’essayeur peut aussi indiquer le nombre de ruptures (15 bis),

L’élasticité et la ténacité peuvent être examinées par la Condition.

En ce qui concerne les soies ouvrées, il existe une opération particulière pour déterminer la valeur marchande; on recherche la torsion donnée au fil dans les opérations de moulinage, soit à la grège séparément, soit après son doublage avec un autre fil. Cet essai est effectué par un appareil qui s’appelle le compteur d’apprêts. Seulement, pour la détermination de la torsion, il est nécessaire que les fils soient préalablement décreusés; sans cela, on ne séparerait

(5 bis) Nous renvoyons aux explications, fort claires, que les Usages et coutumes. de Milan fournissent, sur les opérations du titrage dans la note sous leur article 63 où l’on trouvera des références aux divers fitres et deniers en usage avant l’application de la convention de 1900,

DÉVIDAGÉ 43

pas d’une manière convenable les fils élémentaires.

Les opérations que comporte le titrage sont d’autant plus importantes, en cas de vente, que la manufacture des tissus exige des manipulations très délicates, que telle soie, et non telle autre, conviendra pour la confection de telle soierie.

La détermination du titre, de l’élasticité, de la ténacité, permet de caractériser avec grande exactitude les propriétés mécaniques d’une soie, sa grosseur, sa bonne confection en filature et au moulinage.

Par les résultats de ces différents essais, les parties peuvent connaître exactement si les marchandises répondent d’une façon suffisante aux conditions prévues aux contrats.

PARAGRAPHE V

Dévidage.

Le dévidage peut varier avec la ténacité. Il a pour but de nettoyer la soie, d’enlever les bouts et les inégalités pour obtenir un fil aussi régulier que possible.

Il détermine la présence de passages trop fins, sans ténacité, parce que trop ténus. Mais il contrôle aussi un autre point : la soie filée ne forme pas, au sortir de la bassine, un fil continu. Il se produit des ruptures fréquentes. La fileuse doit assurer un fil continu en « rattachant » les brins rompus. C’est ce qu’on appelle « filer à bouts noués ». L’essai de dévidage permet de contrôler le travail de l’ouvrière.

Cette opération occasionne nécessairement un déchet variable avec l’état de pureté et la qualité de la

kh CONTRÔLE TECHNIQUE

soie. Rarement inférieur à 2 %, le déchet produit par ce premier dévidage atteint 8 % pour les soies de qualités inférieures. Il peut même, dit-on, s'élever jusqu’à 30 et même 50 % lorsqu'on traite des soies exotiques très impures et filées grossièrement.

Pour dévider, l’on place les soies grèges sur des « tavelles », sortes de cadres très légers en bois ; quand la soie est de bonne qualité, elle casse rarement, produit peu de « bourres », donne peu de « volle » et, par suite, peu de déchet. On évalue la qualité d’une grège au point de vue du dévidage par le nombre de tavelles qui peuvent être surveillées par une ouvrière. On dit qu’une grège est d’un dévidage de 40 tavelles lorsqu'une ouvrière peut suffire à la marche de 40 de ces appareils (ter),

La vitesse est une des bases de contrôle du dévidage. Une ouvrière peut surveiller 70 tavelles, par exemple, quand la vitesse d’enroulement sur les bobines de dévidage est de 50 mètres par minute. Cette même ouvrière ne pourra surveiller que 40 tavelles si la vitesse d’enroulement est portée à 75 mètres par minute.

Le dévidage officiel est basé sur la vitesse de 50 mètres. L’usage s’est établi, pour les ventes de grèges, de faire indiquer par le vendeur le dévidage et le nombre de tavelles (1), indications qui seront contrôlées à la Condition. On admet comme règle qu’une

(15 ter) Voir à ce sujet, ViGxon et Bay. La Soie au point de vue scientifique et industriel, 1914, p. 184-185.

(16) Codification des usages de Lyon, chap. IL, art. III-a, al. 8.

ouvrière peut trouver et nouer 80 bouts en une heure avec une soie bien croisée (17).

SECTION III

Les usages commerciaux régissant les marches de la soie La nécessité de leur unification

Toute transaction, sur quelque sorte de soie qu’elle porte, constitue un contrat d’un caractère particulier, contrat commercial, soumis, par suite, aux usages de la place. |

On sait qu’en matière commerciale, les parties contractantes sont toujours tenues (sauf stipulations contraires insérées au contrat) de se conformer aux usages, qui ont une très grande autorité, puisqu'ils constituent des conventions tacites, des clauses sousentendues dans les contrats, acceptées d’un commun accord par les commerçants d’une place ou d’une région.

Les tribunaux spéciaux chargés de connaître des litiges entre commerçants ont toujours fondé leurs décisions sur les usages, ces derniers subissant d’ailleurs avec le temps une évolution continue qui entraîne celle du droit commercial lui-même.

Le principe de l’autorité de l’usage en matière commerciale est donc incontestable et résulte notamment

(17) Vicwon et Bay. La soie au point de vue scientifique et industriel, p. 185,

en France de l’article 1873 du Code civil qui reconnaît formellement l’autorité des usages en ce qui concerne les sociétés commerciales (1).

Il peut arrivèr qu'un usage soit en opposition avec un texte écrit. Pour savoir quelle est celle de ces deux dispositions qui l’emportera, il faut distinguer suivant qu’il s’agit d’un conflit avec une loi d'ordre public ou impérative, ou avec une loi d’ordre privé ou interprétative. Dans le premier cas, l’usage, convention tacite, ne peut pas plus faire échec à la loi que ne le ferait une convention expresse; dans le second, l’usage peut, tout comme une convention expresse, déroger à une loi d’ordre privé. C’est ainsi qu’en matière de vente, l’usage déroge au principe d’après lequel la non-conformité parfaite de la marchandise à l'échantillon entraîne la résolution; l’acheteur ne peut demander qu’une réduction de prix, si du moins les marchandises ne sont pas d’une qualité trop inférieure.

L'usage, qui n’a pas la valeur de la loi, puisqu'il n'est pas un ordre émanant du souverain, ne doit, on le sait, être pris en considération pour l’interprétation des contrats que s’il est établi que les parties ont eu l’intenion indéniable de l’observer; pour cela, il faut qu’elles l’aient connu, ou, du moins, que cet usage soit assez notoirement suivi sur la place pour

que sa connaissance par les parties puisse être présumée.

(8) Toute la question des usages commerciaux est magistralement traitée dans le cours professé à la Faculté de Droit de Lyon par M. G. Cohendy, cours où nous avons largement puisé.

Indépendamment des cas où l’usage peut prévaloir contre la loi, il a encore pour objet de la compléter, soit que la loi y renvoie expressément, soit qu’elle soit muette sur le point litigieux. Le législateur ne saurait, en effet, tout prévoir, ni régler tous les détails ou clauses susceptibles d’être introduits dans un contrat de vente; il doit même se borner à donner à ce sujet de simples directives, le reste étant du domaine de la pratique.

Les usages commerciaux font l’objet de deux classifications différentes. Dans la première, on oppose les usages généraux aux usages locaux; dans la seconde, les usages généraux aux usages spéciaux.

Première classification. — Les usages généraux sont ici ceux qui étendent leur sphère d’action sur tout le territoire d’un Etat ou sur les territoires de plusieurs Etats; ce sont les usages du commerce en général. Ont, par exemple, acquis le caractère. universel : l’usage que toute marchandise vendue sans précision de qualité doit être de qualité loyale et marchande, et celui que toute marchandise vendue au poids sans autre spécification est réputée vendue au poids net, c’est-à-dire déduction faite du poids de l’emballage. Les usages locaux ont une sphère d’action réduite à une région, à une place, à un marché, à une bourse; les usages locaux sont nombreux, ils entravent les relations entre commerçants éloignés les uns des autres.

Deuxième classification. — Les usages généraux sont ici ceux qui s’appliquent à toutes les branches du commerce et à toutes les classes de commerçants,

Les usages spéciaux s'appliquent, soit à une branche du commerce (entreprises de transports, commerce des soies, etc.), soit à telle ou telle catégorie de commercants, en gros, demi-gros, ou détail.

Si les usages jouent en matière commerciale un rôle particulièrement important, il faut cependant signaler également leur existence en matière civile; par exemple, en France, dans les locations verbales, les servitudes urbaines, les relations de voisinage, la propriété foncière, surtout rurale. Certaines circulaires ministérielles, insuffisamment appliquées d’ailleurs, ont parfois prescrit la rédaction de ces usages pour diminuer les procès (1°).

Le Code civil français fait lui-même de nombreux renvois à ces usages locaux (2), de même que la loi du 13 juin 1866 constate l'existence des usages commerciaux.

Ce sont tous ces usages, tant civils que commerciaux que M. Planiol appelle, après M. Geny, « usages conventionnels », voulant indiquer qu'ils sont librement adoptés par les contractants et très différents par suite de la coutume proprement dite dont l’observation est imposée aux intéressés.

Comme le dit Laband, cité par M. Planiol, les usages ne sont que de la condensation et comme le sédiment de clauses originairement convenues. Les particuliers continuent à les suivre dans leurs contrats

ou du moins ils sont censés s’y référer lorsqu'ils n’y

(19) Circulaire du 26 juillet 1844 (D. 45-3.76) par exemple. (20) Articles 590, 645, 663, 671, 674, 1135, 1648, 1736, 1745, 1748, 1753, 1754, 1762, 1777, etc., C. civil.

dérogent pas par certaines clauses. C’est une simplification; on se rapporte à l’usage, quand le contrat est muet (21).

Etant donné le rôle et l’importance des usages en matière commerciale, leur codification ou rédaction d’une part, leur unification, d’autre part, dans les différentes branches du commerce, non seulement sur une place déterminée, mais encore dans tout un pays, et même de nations à nations, apparaissent comme des nécessités de premier ordre.

Chaque marché conserve cependant jalousement les siens, la plupart du temps sans les codifier. Ces usages présentent ainsi l'avantage d’une certaine souplesse; ils s’adaptent facilement aux situations nouvelles de temps et de lieux; les progrès de lindustrie, les découvertes scientifiques, les grands travaux publics ont, en effet, un retentissement immédiat sur les usages locaux. Consolider les usages en les codifiant serait, dit M. Thaller, sans doute les immobiliser davantage et leur enlever une partie de leur souplesse. Néanmoins, l’absence de codification présente encore plus d’inconvénients : en particulier la difficulté de préciser des règles non écrites, l’impossibilité de discerner l’expression exacte d’usages dispersés et insuffisamment définis. Sans codification, on ne saurait être sûr qu’un usage, hier encore en vigueur, n’est pas aujourd’hui tombé en désuétude.

Quant à la diversité des usages, elle contribue, tout autant que la diversité des législations, à créer de

(21) PLanioL. Trailé de droit civil, 9 édition, n° 14,

graves difficultés entre négociants de pays différents, à une époque où l’activité économique réclame cependant chaque jour plus de liberté, de rapidité et de sûreté dans les transactions commerciales. L'existence, pour un même commerce, d’usages variant suivant les places ou les pays a ralenti les opérations et fourni à certains négociants de mauvaise foi de nombreuses occasions de mettre leurs co-contractants en fâcheuse posture. Même, sans qu’il y ait aucune mauvaise foi des parties, des difficultés surgissent facilement entre elles, si leur contrat a été conclu sans indiquer à quels usages il sera soumis. Dans ce dernier cas, pourra-t-on présumer que les parties ont contracté avec l’intention de se soumettre aux usages particuliers de la place où le contrat a été passé ? Ou, au contraire, devra-t-on conclure du silence des parties à ce sujet qu’elles ont voulu écarter toute application de ces usages? Si les usages sont une convention tacite, on ne saurait arbitrairement dire que les usages spéciaux d’une place règleront « ipso facto » tout contrat conclu sur cette place, à moins que les contractants ne soient des commerçants habitant cette place où ces usages sont connus (2). Mais si l’une des parties est étrangère à la

(22) La Cour d’appel de Lyon a précisé la valeur du code local des usages sur le marché des soies. Cette jurisprudence est rapportée au Bulletin des Soies et des Soieries, 1921, n° 2307.

Une maison lyonnaise avait vendu à une maison américaine, ayant une succursale à Lyon, vingt balles de soie grège du Japon. Suivant les usages de Lyon, l'examen et l'essai de la marchandise devaient avoir lieu dans la huitaine de la réception et par les soins de l’acheteur. Or, ce dernier mit un mois à pratiquer ces essais, puis refusa l’envoi comme non conforme aux échantillons; en outre, il soutint qu’il devait être considéré comme n'ayant traité que dans les termes du droit commun, parce que,

place, son silence ne peut être considéré comme un consentement tacite à cet égard, d'autant plus que les usages commerciaux dérogent parfois aux dispositions de droit commun.

Dans un pays, comme les Etats-Unis, où les quarante-huit Etats fédérés ont chacun leur législation particulière, il est encore bien plus malaisé de se dégager des difficultés provenant des divergences des lois, des usages et des jurisprudences; dans les procès, chaque partie est naturellement portée à demander l’application de la loi ou de l’usage qui lui est le plus favorable; il peut même arriver que plusieurs tribunaux soient appelés à juger la même question dans des Etats différents, qu’ils se déclarent tous compétents et rendent des décisions inconciliables.

Une telle situation paraît intolérable à notre époque; elle est une cause d’insécurité très préjudiciable aux parties contractantes qui ne sont jamais sûres de la validité et des effets du contrat qu’elles ont passé, soit parce que les litiges qui peuvent s'élever à cet égard peuvent être portés devant des tribunaux appliquant des législations différentes, soit à raison bien qu’il eût un établissement à Lyon, sa maison n’en restait pas moins une maison américaine.

Le tribunal de commerce, saisi du différend, déclara la réclamation tardive et condamna l'acheteur à prendre livraison par application de la codification lyonnaise qui « à moins de stipulation contraire, doit s’appliquer aux affaires traitées à Lyon, surtout entre maisons établies à Lyon et pour des marchés importants ».

La Cour d’appel déclara à son tour que , « attendu que les premiers juges avaient constaté l’existence du code spécial des usages qui régissent à Lyon les affaires traitées sur le marché des soies, qu’ils avaient constaté également que ces usages sont unanimement acceptés et exécutés sans difficultés par toutes les maisons

établies à Lyon, à moins de stipulations contraires formelles », il y avait lieu de confirmer le jugement,

des complications que soulève l’exécution d’un jugement à l’étranger.

La nécessité de l’unification des usages commerciaux, comme celle des lois commerciales, se fait plus que jamais sentir. Le sentiment se fait jour que les lois et usages commerciaux, à la différence des lois constitutionnelles ou civiles, ne devraient pas avoir de patrie. Et il semble que leur rapprochement progressif et leur unification finale ne soient pas des rêves chimériques; car les données économiques que ces lois et usages mettent en œuvre deviennent identiques chez tous les peuples civilisés.

1 y a bien une tendance générale du droit commercial à s’internationaliser, à s’uniformiser; en matière commerciale, on a moins d’amour-propre qu’en droit civil; en emprunte plus facilement aux voisins. Cependant, la diversité des mœurs juridiques et les

habitudes d’esprit spéciales à chaque pays rendent Punification complète très difficile à réaliser (3). Si les usages commerciaux s’harmonisent dans leurs principales lignes directrices avec des phénomènes économiques qui prennent un caractère d’uniformité de plus en plus grand dans l’ensemble de la communauté des peuples civilisés, ils continuent dans leurs détails à se différencier d’un pays à l’autre sous l’influence de nécessités pratiques locales et de conditions géographiques et économiques nationales. Leur unification demandera donc de grands et

longs efforts. Pour la réaliser, il faudra concilier les

(25) L. Lacour, — Droit commercial, 2 édition, tome I, n° 21.

BESÔIN D'UNIFICATIÔON 53

intérêts des divers marchés par des solutions moyennes, qui puissent donner une satisfaction relative à tous les commerçants qui y opèrent. Chacun d’eux devra faire quelques sacrifices, renoncer à quelquesunes de ses préférences et consentir à l’abandon partiel de règles qu’il avait peut-être considérées jusquelà comme les meilleures ou les plus avantageuses. Il faudra que, de part et d’autre, on réagisse contre la routine et l’excès d’amour-propre national.

Mais le but poursuivi, l'établissement de la sécurité des transactions commerciales internationales, correspond à de trop claires et de trop impérieuses aspirations de la vie économique mondiale pour que les obstacles opposés par les jalousies et les particularismes locaux puissent indéfiniment empêcher de latteindre. Le jour viendra tôt ou tard où les particuliers ou les groupements seront liés, dans le domaine des marchés commerciaux, par des règles uniformes, approuvées par eux, auxquelles ils ne sauraient apporter de modifications qu'avec l’assenti- -ment de leurs co-signataires.

Ces aspirations du droit commercial à la conquête d’un caractère d’internationalité ne constituent pas, à vrai dire, des nouveautés. Elles tendent à rétablir un régime d’universalité qui a existé dans les temps anciens, alors que le droit commercial était un droit coutumier et qui n’est disparu que quand le droit coutumier a été transformé en droit écrit par chaque

pays (#).

(24) Cours de droit commercial de M. le Professeur G. Cohendy (Faculté de Droit de Lyon, 1926).

On connaît les efforts déjà faits de différents côtés dans le sens de l’unification. Plusieurs associations de jurisconsultes ont été créées dans ce but, telles que l'International Law Association, l’Institut de Droit international, le Comité Maritime International. Les résultats obtenus par ces associations et, sous leur poussée, par des organismes de nature plus officielle, sont déjà fort intéressants. Dans une série de Congrès, tenus dans diverses villes depuis 1885, on s’est à peu près mis d'accord, sauf un petit nombre de dissentiments irréductibles mais secondaires, sur les bases d’une législation commune relative aux effets de commerce et à plusieurs matières de droit maritime (25).

Il faut mentionner spécialement les deux importantes conférences internationales de 1910 et 1912 à La Haye; elles ont élaboré en matière de lettre de change, de billet à ordre et de chèque, un projet de règlement uniforme que la guerre et aussi les résistances du groupe anglo-américain qui craignaïit, en poursuivant une plus large uniformité du droit du change, de compromettre l’unité déjà réalisée en fait entre ses éléments constituants, ont fait ajourner (2).

On connaît également la tendance actuelle à l’organisation de l’arbitrage dans l’ordre international. Une Chambre de Commerce internationale avec Cour

(25) On peut rattacher au même ordre d’idée l’union internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété indus-

trielle et la convention de Berne du 14 octobre 1890 sur les transports internationaux.

(26) L’étude de la question a été reprise par la Société des Nations (cf. ARTHUR K. KUHN, Les effets de commerce en droit international dans Recueil des cours de l’Académie de droit international, 1925, III, pp. 129-199.

d'arbitrage fonctionne à Paris depuis le 19 janvier 1923. C’est une Cour de justice internationale des affaires dont le règlement de procédure a été préparé par un Comité présidé par M. Lyon-Caen (2). Les parties s’obligent d'honneur à exécuter les sentences; le règlement contient un modèle de clause compromissoire.

En ce qui concerne le commerce de la soie, qui s'étend de plus en plus dans le monde, l’unification des usages est particulièrement désirable. L’accord est d’ailleurs à peu près complet sur sa nécessité.

L’unification des usages en cette matière a été réalisée sur certains marchés importants, tels que ceux de New-York, Lyon, Zurich, Milan, Turin, Canton, Shanghaï, Yokohama, en des formes plus ou moins variées, soit par un organisme très large, comme la « Silk Association » d'Amérique, soit par des organes plus restreints, comme l” « Union des Marchands de Soie de Lyon » d’accord avec le « Syndicat des Soieries de Lyon », avec lequel elle entretient des rapports suivis.

Ces divers procédés d’unification des usages du commerce de la soie contribuent tous, indiscutablement, à développer l’ordre et la régularité dans les marchés de la soie, mais avec une inégale puissance d’action. Il en est de particulièrement efficaces qui ont permis de réaliser dans certains pays, comme les

(27) On trouvera le texte de ce règlement dans le tome I de l’Internationales Iahrbuch für Schiedsgerichtswesen, pp. 231- 237, qui reproduit aussi d’après la « Chronique de l'arbitrage », n° 6, un compte rendu des premières opérations de la Cour d’arbitrage fait en novembre 1925, pp. 351-354 du Zahrbuch,

Etats-Unis, des contrats-types applicables à toutes les transactions sur les soies.

SECTION IV

Le commerce des soies et l'unification des règles concernant leur vente aux Etats-Unis

PARAGRAPHE Î

Le développement du commerce des soies

aux Etats-Unis.

On a commencé à importer des soies aux Etats- Unis vers 1830, mais l’industrie des tissus n’y a pris une réelle activité qu'après la guerre de Sécession, et n’a cessé depuis de se développer (?#).

(28) L’industrie du tissage de la soie aux Etats-Unis a pris une extension considérable au cours des vingt dernières années, mais plus particulièrement depuis le début de la guerre mondiale. L

Le nombre des établissements américains de tissage de soie pure ou mélangée, qui était en 1904 de :

624 établissements avec une force motrice de 71.760 HP et un capital de 109.556.621 dollars, est passé en 1914 à:

902 établissements avec une force motrice de 116.924 HP et un capital de 210.071.679 dollars, et en 1921 à : 1.369 établissements avec une force motrice de 176.825 HP et un capital de 532.732.163 dollars.

L'augmentation est donc :

De 1904 41914 de AE 45 % environ De HO TIATAETIAIEUE RER 52 D — et de 1904 à 1921 de près de 120 %

Get accroissement formidable de la fabrication des produits finis a eu pour corollaire naturel une augmentation parallèle dans importation de la matière première. C’est ainsi que l’importation totale des soies grèges aux Etats-Unis est passée de :

25.650.283 lbs en 1914 à 45.355.095 Ibs en 1921 (et 51.281.399 Ibs en 1924). Pour assurer à leur industrie un approvisionnement régulier