L'ACTION RÉDHIBITOIRE

de l'application de substances qui détériorent le fil de la soie ou en augmentent le poids au delà du poids naturel.

« Par poids naturel de la soie, on entend celui qui n’a été altéré ni dans la filature ni dans l’ouvraison par l'emploi d'ingrédients ou de préparations spéciaux.

« Pour constater la pureté d’une soie, les parties recourent à l'analyse chimique, qui est pratiquée au laboratoire d'expériences près de l'établissement de conditionnement coopératif sur la soie à poids conditionné.

« Quand, dans la filature ou dans l'ouvraison, sont employés des ingrédients ou préparations spéciaux, qui facilitent les opérations de dévidage et qui peuvent aussi augmenter le poids de la soie au delà du poids naturel, il doit en être fait mention au contrat.

< Toutefois, pour certaines soies blanchâtres produites avec des cocons de Perse, de Turkestan ou similaires, même dans le cas où il n’en est pas fait mention au contrat, il n'y a place qu’à une bonification pour l’augmentation éventuelle de poids par rapport au poids naturel constaté au conditionnement au lieu de l’action rédhibitoire, parce que l’augmentation se produit dans des proportions assez légères pour justifier l'application des ingrédients ou préparations spéciaux dans le but de faciliter les opérations de dévidage.

ART. 112. — « L'action rédhibitoire s'exerce ordinairement dans le délai strictement nécessaire pour la reconnaissance.

iodé ss. dont ol à mars |