SES RÉGLEMENTATIONS D’USAGES

dispositions législatives générales de l'Etat de New- York. Dans le détail, elles s’inspirent de l’équité. Elles divisent les frais, les risques, les pertes dans une : juste proportion entre acheteurs et vendeurs. Elles veillent également à ce que les fluctuations de cours ne provoquent pas de contestations.

Les réglementations n’entrent en vigueur qu’après approbation du Conseil de l’Association (Board of managers). Elles régissent alors toutes les transactions concernant leurs sections respectives. Etant donnée l’unité de direction, les réglementations approuvées par le Conseil sont considérées comme acceptées par tous les membres de l’Association qui représentent eux-mêmes toutes les branches du commerce et de l’industrie de la soie et de la soierie aux Etats-Unis.

La première réglementation de ventes a été faite en 1908 pour la vente des soies grèges Elle a été modifiée plusieurs fois et la dernière modification date de 1924.

Devant les bons résultats de cette réglementation du marché de la soie grège, les commerçants intéressés, membres de la Silk Association of America, en ont établi une semblable pour les autres branches du commerce de la soie.

Ainsi, en conformité des vœux exprimés par acheteurs et vendeurs de soie ouvrée, l'Association a constitué en 1920 un Comité chargé d'élaborer une réglementation uniforme de la vente de cette soie. Ce Comité, après quatre ans de travail, a pu établir, en 1924, un contrat-type conforme aux usages commer-

ciaux les plus fréquemment suivis par la pratique, en vue de concilier les intérêts de l’acheteur et du vendeur.

Ainsi s’est réalisée, grandement facilitée par l’existence d’un seul marché, l’unification des règles de la vente des soies aux Etats-Unis. Les éléments du contrat-type, qui en est résulté, seront analysés plus loin.

SECTION V

Le commerce des soies et l’unification des règles concernant leur vente en France

PARAGRAPHE I

L'état du commerce des soies en France.

La sériciculture française a commencé à péricliter vers 1850; la production s’est cependant légèrement relevée à partir de 1916 (5).

Cette production est loin de fournir aux fabricants de tissus la quantité de soie nécessaire à leur activité. L’importation des soies étrangères est plus que jamais devenue indispensable. C’est en Chine et en Italie que le marché français va chercher les soies nécessaires à son industrie.

En 1925, à peu près 26 millions de kilogs de soie

(38) Les statistiques publiées par l’Union des marchands .de soie de Lyon indiquent comme moyennes annuelles de production en soie grège :

AÉALOLGHANTOTIS SRE CENTRE MENT 212.000 kilos AC L920 MARIE ER ER ee 246,000 —

grège ont été importés des deux marchés d’exportation chinois, Shanghaï et Canton. Les marchés italiens, principalement celui de Milan, ont fourni la même année plus de 1,7 million de kilogs à la France (3°). Le marché de Yokohama, quoi qu’il soit presque entièrement absorbé par les acheteurs américains, a, néanmoins, fourni 240 tonnes de soie en

En France, il y a plusieurs marchés, dont l’un, Lyon, est connu du monde entier (#). C’est le plus universellement réputé, tant par son ancienneté que par la perfection de sa fabrication, l’abondance des capitaux investis, l'expansion considérable des maisons lyonnaïises qui commanditent des filatures et des moulinages un peu partout, notamment en Italie, et ont de nombreux représentants en Chine et au Japon, pour l’achat et, dans les marchés de consommation, pour la vente (Londres, New-York, etc., pour les soieries).

Le marché de Lyon joue un rôle, non seulement pour les importations de soies en vue de la consommation en France, mais aussi dans leur répartition à l'étranger, à la différence du marché de New-York qui est, avant tout, marché de consommation.

Le marché lyonnais a un concurrent important qui est celui de Milan. Il est vrai qu’en réalité une grande

(39) Il y a un gros courant de soie de Milan vers Lyon, mais non de Lyon vers Milan; les « Cévennes » restent en France ; elles sont très belles et la France en tire un meilleur parti que tout autre pays.

(40) L’industrie de la soie est une des rares industries de luxe où Paris cède le pas à un centre provincial (GUÉNEAU, op. cit. p. 49).

quantité des soies qui passent par ce second marché est souvent la propriété des maisons lyonnaises qui y possèdent des comptoirs (1).

Il faut bien dire cependant que, depuis que les Etats-Unis achètent de plus en plus directement les soies des pays de production, ce rôle de marché de répartition de Lyon s’est sensiblement restreint. Il est encore diminué du fait qu’il y a beaucoup moins qu'avant de soie venant à Lyon pour être réexportée, après avoir été ouvrée en Italie où elle arrive de différentes provenances; ceci étant dû, d’une part, aux liaisons directes du marché milanaïis avec les pays de l'Europe Centrale, et, d’autre part, à la politique douanière française de 1892 sur les soies ouvrées (‘2).

Il existe des marchés aux soies et soieries à Lyon depuis le xvr' siècle. Il n’y avait pas à l'origine de séparation marquée entre le commerce des soies et l’industrie de la soierie (#). Les marchands de soie

(41) F. MAURETTE. — Les grands marchés des matières premières, p. 131.

(42) P. CLERGET. — Les industries de la soie en France, p. 47.

(43) Dans certains centres, comme Lyon, le commerce des soieries a précédé celui des soies parce qu’en France il n’y avait au Moyen Age ni sériciculture, ni fabrique de soieries. Louis XI fut le premier qui eut l’idée de créer à Lyon une fabrique. Le commerce des soies n’y apparaît qu’au XVI* siècle et Lyon devient le premier marché d'Europe dès le XVII siècle, époque où s’y rassemblent toutes les variétés de soies alors connues, Espagne, Piémont, Smyrne, et même Extrême-Orient, bien que dans cette première phase de l’histoire du marché de Lyon, l’'Extrême-Orient n’ait que peu de place, en raison de la longueur et de l’incertitude des moyens de transport.

La suprématie de Lyon demeure incontestée au XVIII siècle : ce n’est qu’au XIX° que paraît la concurrence redoutable de Londres, par suite de la prépondérance du commerce anglais en Extrême-Orient; mais Lyon sut réagir et éviter l’écrasement, tout en subissant bientôt les concurrences nouvelles de Milan et de New-York, ce dernier marché prenant la première place, (GUÉNEAU, op. cit, p. 62 à 69).

du xvr siècle se livraient à l’industrie de la soie et très souvent, en outre, ils exerçaient la profession de banquiers. Le commerce des soies a toujours, en effet, exigé d'importants capitaux et a toujours été, par suite, étroitement lié au commerce de banque. C’est ainsi que l’ « Union des Marchands de Soie de Lyon », dont il sera question plus loin, compte, comme membre, une douzaine de grandes banques (#).

. Les trois branches, banque, commerce des soies et industrie de la soierie, se sont ensuite séparées et ne restent plus, à l’heure actuelle entre les mêmes mains en aucun pays.

Les marchands de soie de Lyon, groupés en une puissante Union, jouent un rôle prépondérant dans le commerce des soies. Ils vont même parfois, comme au temps jadis, jusqu’à suppléer les banques en avançant de l’argent, au moment des achats de cocons, aux filateurs français, italiens et espagnols. Plus tard, ces filateurs enverront leur soie en consignation aux marchands prêteurs. La plupart des soies du Levant se vendent ainsi; dans ce cas, le marchand de soie ne joue que le rôle de prêteur et de commissionnaire ‘vis-à-vis du propriétaire de la marchandise ; cette méthode de vente tend d’ailleurs à disparaître, la vente directe lui étant préférée (#5).

Il est fréquent de voir des filateurs-mouliniers entièrement sous la dépendance des marchands de soie

(44) Comme grandes banques étrangères sur le marché de Lyon, liées au commerce de soie, il faut citer : la Yokohama Specie Bank, la Cox Bank, la London County Westminster et la Hong- Kong and Shanghaï Corporation.

(45) CLERGET, — Op. cit. p. 49,