MENT, P

SECTION I. — Le rôle de la vente à crédit, p. 23.

PARAGRAPHE I. — Durées de crédit et taux d’escompte,

À La vente à crédit. Sa nécessité. Ses périls pour le vendeur, p. 23. — Les encouragements à acheter au comptant. Escomptes, p. 24. — Les trois modes de paiement prévus par la codification lyonnaise, p. 25. — Le paiement normal : paiement à 60 jours, p. 25. — Modifications dans le taux d’escompte en 1924, p. 26. — Les dernières mesures prises à Lyon pour favoriser le comptant, p. 27. — Rapport de la vente au comptant et de la vente à crédit, p. 29. — La codification lyonnaise, fait de la vente à crédit la règle, p. 29. — L’instabilité monétaire a fait du comptant le id quod plerumque fit, p. 30. A New-York la vente à crédit est à la fois la règle corporative et le id quod plerumque fit, p. 30. — Délais de crédit et escomptes pour les ventes de soies asiatiques et pour les ventes de soies européennes, p. 31. — Raisons des délais de paiement plus longs pour les grèges asiatiques, p. 32. — Les trois modes de paiement réglementés à New-York. Avantages respectifs, p. 34. — Conditions d’acquisition de l’escompte, p. 38. — La présomption de vente à crédit établie à Lyon et à New-York, p. 39. Son rejet partiel en Italie, p. 40. — Distinction à Milan et à Turin, entre les soies asiatiques et les soies italiennes, p. 40. — Vente au comptant règle des secondes, p.41. — Etat de fait en 1909, état de droit en 1925.— Influence de la situation monétaire, p. 42, — Vente à crédit maintenue comme règle des secondes, p. 43. — Concordance des Usances de Zurich et des règles américaines, p. 44. — Vente à crédit, loi stable des transactions internationales, p. 47. —— Eclipse sur les marchés intérieurs atteints par des crises monétaires, p. 47.

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PARAGRAPHE II. Suppression de crédit et moyens de défense contre l'insolvabilité de l'acheteur, p. 48. Effets du délai de paiement accordé, p. 48. — Barrage au droit de rétention, p. 49. — Cas où celui-ci reparaît, p. 49. — La suppression de crédit dans les Règles Américaines, p. 50. — Droit accordé au vendeur « quand il estime que la situation financière de l'acheteur justifie cette mesure », p. 51. — Dérogation au droit commun, p. 52. — La notion de l’insolvabilité dans lUniform Sales Act, p. 52. — Notion plus large qu’en droit français, p. 53. — Ses applications jurisprudentielles, p. 54. — Cas où la jurisprudence admet la rétention ou l’arrêt des marchandises in transitu pour cause d’insolvabilité, p. 54. — Nouvel élargissement de cette notion dans les Règles Américaines de la soie, p. 55. — Silence de la codification lyonnaise. Ses conséquences, p. 56. — Opposition sur ce point entre les droits corporatifs New-Yorkais et Lyonnais, D09;

SECTION IE. — Effets de l’inexécution de l'obligation de payer le prix, p. 59.

PARAGRAPHE I. — La réglemention lyonnaise. — Sanctions du défaut de paiement du prix. — Intérêts moratoires. — Prompt. — Taux usuel d'intérêt, p. 60.

PARAGRAPHE Il. — La réglementation américaine. — Protection du vendeur contre le défaut de paiement. — La revente après résolution. — La revente sans résolution dans les contrats-lypes américains. — Ses effets, p. 64.

Les trois remèdes alternatifs du common law, p. 64, —— Les dispositions de l’Uniform Sales Act et celles des Régles de la soie, p. 65. — Rétention et arrêt en cours de route, p. 65. — Revente après résolution et revente sans résolution, p. 66. — Cas où la revente produit un excédent sur le prix du contrat initial, p. 67. — Le vendeur doit-il compte à l’acheteur primitif du bénéfice ? p. 68. — Données du problème dans le common law, p. 69. — Et dans l’Uniform Sales Act. Solution négative, p. 70. Solution affirmative des Raw Silk Rules, p. 71. — Sa raison d’être économique, p. 72 — Contre-partie du droit donné au vendeur de supprimer les crédits, pour cause de menace d’insolvabilité, p. 73. — Inapplicabilité aux ventes de soies ouvrées, p. 75. — Motifs de cette limitation, p. 76. — Nécessité d’une notification préalable à l'acheteur, p. 76. — Limites naturelles à l’exercice des droits d'option du vendeur. Exercices abusifs, p. 77.

SECTION III. — Le lieu de paiement, p. 78.

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