Chapitre XII
OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR. — LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT, pe0 SECTION I. — Monnaies de paiement. — Protections con-
ventionnelles du vendeur contre les fluctuations du change, p. 81.
La règle normale : monnaie du pays où le paiement doit avoir lieu, p. 81. — Dispositions des Usages de Zurich, Milan, Turin, p. 82. — Perturbation des prix dans les ventes à crédit par les variations des changes, p. 82. — Action des crises monétaires d’après-guerre sur le commerce des soies, p. 83. — Difficultés créées aux vendeurs sur le marché des soies de Lyon, p. 84. — Les diverses mesures de défense utilisées par le commerce local, p. 85. — Coefficients d'augmentation ou diminution de prix établis par rapport aux prix de marchandises régulatrices, p. 86. — Difficultés d'utilisation dans le commerce des soies, p. 86. — Paiement stipulé en monnaies étrangères,
p. 87. — Ses difficultés pratiques, p. 88. — Admission dans les rapports internationaux, p. 89. — Discussions soulevées par son application aux relations intérieures, p. 90. — Arguments en faveur de la validité, p. 91. — Arguments en sens contraire, p. 92. — Solutions de la jurisprudence française, p. 93. — Paiement stipulé en monnaie-or, p. 94; — La bataille autour de la clause « franc-or », p. 95. — L’arrêt de la Cour de cassation de 1873, p. 96. — Validité dans les rapports internationaux, p. 97. — L'emploi du franc-or monnaie de compte dans les rapports intérieurs, p. 98. — Les objections de la jurisprudence, p. 98. — Les réponses à ces objections, p. 99. — La fiction « franc égale franc » et les nécessités du commerce, p. 101. — L’impuissance de la loi parlementaire ou judiciaire à supprimer les lois sociologiques, p. 104. — Clauses de garantie de change, p. 107. — Les préventions de la jurisprudence ,p. 107. —— L’inclination de l’Etat devant les nécessités économiques, p. 108. — Difficulté d'empêcher les particuliers de l’imiter, p. 109. — Renversement des données du problème par la revalorisation partielle du franc. La défense de l’acheteur, p. 110, — Les pratiques du marché lyonnais de la soie, p. 111. — Les mesures préconisées par l'Union des marchands de soie, p. 113. — Les leçons de l’expérience française. Les lois permanentes du marché international, Do:
SECTION IT. — Le rôle de la lettre de change dans les ventes de soies, p. 115.
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PARAGRAPHE I. — La traite documentaire, p. 115. Le rôle des banques et de la traite documentaire dans
les marchés d’exportation de soies, p. 115. — Traite documentaire D. P. et traite D. A., p. 116. — Leur rôle respectif à Lyon et à New-York, p. 117. — La
traite documentaire dans la codification Zurichoise, p. 117. — Le Trattenprompt ou prompt payant, p. 117.
PARAGRAPHE II. —— Za vente avec ouverture de crédit, p. 119.
La ‘traite documentaire contre acceptation et l’ou-
verture de crédit, p. 119. — Sécurité donnée au ven-
deur par l'intervention de la banque de l’acheteur, p. 120. —— Les ventes « calling for Bankers’ Credits » des usages de la soie New-Yorkaise, p. 121. — Silence de la codification lyonnaise, p. 121. — Crédits confirmés et crédits non confirmés, p. 121. — La lettre de crédit, p. 122. — Sa fonction dans les deux sortes de crédits, p. 123.— Responsabilité de l’acheteur quant à la transmission de la lettre de crédit, p. 124. — La disposition des Raw Silk Rules sur la matière, p. 125. Tempéraments pour le cas de transmission télégraphique ou téléphonique, p. 127. — Défaut de fourniture de la lettre de crédit : sanctions, p. 128. — Un texte énigmatique des Raw Silk Rules : le défaut de réclamer la lettre de crédit n’entraîne pas l’annulation de la vente, p. 129. — Origine et signification, p. 130. — Influence exercée sur la charge des risques, p. 131. — Les précisions des Raw Silk Rules, p. 132.
