ARBITRAGE ET CLAUSE COMPROMISSOIRE

Le contrat-type et son interprétation, p. 231. — Les inconvénients de l’interprétation judiciaire, p. 232.

SECTION I. -— L’'arbitrage sur le marché lyonnais de la sÔte, p. 233.

Le mutisme de la codification lyonnaise, p. 233. — Développement de l’arbitrage en dehors de la protection légale, p. 234. — L’antagonisme entre le droit et le fait jusqu’à 1925, p. 235.

PARAGRAPHE I. —— La théorie légale française de l'arbi-

trage et la clause compromissoire, p. 236.

La loi du 31 décembre 1925, p. 237. Son interprétation par les premiers commentaires des juristes,

p. 238. — Leurs vues restrictives et conservatrices quant aux formes de la clause compromissoire, p. 238. —— Quant à ses effets, p. 239. —— Peut-elle exclure l’ap-

pel ? p. 240. — Vues libérales de M. Dreyfus, p. 241. —

Les objections des juristes traditionnalistes, p. 242. — Absence d’exécution forcée, p. 243. — Paragraphe écrit sous l’influence des vues de la doctrine juridique française. Leur hostilité à l’arbitrage, p. 244.

PARAGRAPHE II. — La pratique de l'arbitrage dans le commerce lyonnais de la soie, p. 245.

Activité arbitrale de l’Union des Marchands de Soie, p. 245. — Absence de règlement officiel, p. 246. — Les renseignements de M. Dargent, p. 247. — L’arbitrage de la Chambre syndicale, p. 248. — Raisons de son développement : substitution de standards souples aux règles mécaniques du droit, p. 249. — Rapidité, économie, p. 250, —— Garanties de compétence et d’équité, p. 250. — Réaction contre la publicité. Conciliation avec les besoins de stabilité du droit, p. 251. — Les progrès de l’arbitrage intersyndical, p. 253. — Entente entre marchands de soie et fabricants, p. 254. — Les mérites de la pratique lyonnaise, p. 255.

SECTION Il. — L’arbitrage sur le marché américain de la

sote, p. 255.

Reconnaissance de la validité de la clause compromissoire, p. 255. — Arbitration Act de New-York et Arbitration Act fédéral, p. 256. — Le Manuel d'arbitrage de

la Silk Association of America, p. 257. — Le règlement d'arbitrage de cette Association, p. 258. — Le Comité d'arbitrage et ses pouvoirs, p. 259. — La clause compro-

missoire des contrats-types, p. 260. — Fins de non-recevoir fournies par elle contre l’action judiciaire, p. 260. — Jugement des contestations sur l’existence du compromis, p. 261. — Ordre judiciaire de procéder à l’arbitrage en cas d'échec de ces contestations, p. 262. — Nomination des arbitres, p. 263. — Modes d'exécution forcée de la clause compromissoire, p. 263. — La formule-type de compromis, p. 264. — La liste des arbitres officiels de l'Association, p. 265. — Action réglementaire du Comité d'arbitrage, p. 266. —Rôle du secrétaire, p. 266. — Procédure d’audition, p. 267. — La non-publicité de l’audience, p. 268. —— Les pouvoirs des arbitres. Justice substantielle, p. 268. — Ils ne sont liés ni par les règles de la technique juridique ni par les précédents judiciaires, p. 269. — La sentence arbitrale : award, p. 270. — Frais d'arbitrage, p. 271. — Conditions requises pour que l'award ait force obligatoire, p. 272. — Actions ouvertes devant les cours pour faire annuler des arbitrages irréguliers, p. 273. — Ou pour faire corriger des erreurs matérielles, p. 273. -— Impossibilité pour les juges de substituer leur décision sur le fond à celle des arbitres, P. 274, — La prise de jugement par le bénéficiaire de

TABLE LES M.-TIÈRES 385

Paward, p. 275. — Supériorités de l’arbitrage organisé new-yorkais sur la pratique lyonnaise, p. 276. — Son caractère institutionnel, p. 277. EE

SECTION III. — L'arbitrage corporatif sur les autres mar-

chés de la soie, p. 278.

Progression simultanée de l'arbitrage corporatif sur tous les grands marchés de la soie, p. 278. — Diversité de formes des manifestations de ce mouvement internatio- . nal, p. 279.

PARAGRAPHE I. — Les rudiments d'organisation d’'Extréme-Orient. — Yokohama, Canton, Shanghaï, p. 280. Règlements d’arbitrage des Associations de Yokohama, p: 280. — L’arbitrage syndical, p. 281. — L’arbitrage inter-syndical, p. 282. — Les lacunes de l’organisation syndicale japonaise, p. 283, — Le règlement de Canton, p. 284. — Le règlement de Shanghaï, p. 284.

PARAGRAPHE Il. — Le règlement arbitral de Zurich, p.

Son inclusion dans les Usances de Zurich, p. 285.

— Le Tribunal arbitral ou Conseil des Prud'hommes de

l'Association de la soie, p. 285. — La présentation de la demande d’arbitrage, p. 286. — Récusations, remise d'échantillons, p. 287. — Roulement entre les sections

du Tribunal arbitral, rôle du président, p. 288. — Le jugement arbitral, p. 288. — Les frais, p. 288. — Caractère institutionnel. Précautions prises pour assurer le secret, p.289.

PARAGRAPHE III. Le réglement arbitral milanais de 1927, p. 290.

Le Collège des Prudhommes de l’Associazione Serica Italiana, p. 290. Sa consécration par la codification de 1909, p. 290. — Le règlement de 1927. — Composition du Collège, p. 291. — La conciliation, p. 291. — La composition amiable ou arbitrage. Ses trois modes, p. 292. — Premier mode. Nomination des arbitres par les parties, p. 293. — Second mode. Décision déférée au Président autorisé à se faire assister d’arbitres choisis par lui, p. 293. — Mesures assurant le secret aux parties qui le désirent, p. 293. — Arbitres statuant ex æquo et bono. Renonciation des parties aux exceptions légales, p. 294. — Rôle respectif de ces deux premiers modes d’arbitrage, p. 295. — Troisième mode : soumission du différend à trois arbitres désignés par le Président de l’Association, p: 296. — Mode de droit commun pour l’application de la clause compromissoire, p. 296. — Procédure arbitrale, p. 297. — Sentence arbitrale, p. 298. — L'accord des parties peut donner au jugement un caractère exclusivement amiable, Avanta-

ges de cette quatrième voie, p. 298. — Frais, p. 298. — Eclectisme du règlement milanais. Large choix ouvert aux parties, p. 299. — Souci d’assurer la substitution d’une justice de fond, appropriée aux conditions économiques, à la justice formaliste et mécanique des tribunaux, p. 300. — Mesures prises pour concilier. le secret des affaires commerciales et la publicité nécessaire à la formation de jurisprudences arbitrales, p. 301.

PARAGRAPHE IV. — Le règlement arbitral piémontais de

Les originalités du règlement de Turin, p. 301. — Mise en lumière des liens entre le droit corporatif et l’arbitrage corporatif, p. 302. — Extension aux institutions arbitrales corporatives d’une des prérogatives antérieures de la juridiction : l’aptitude à être saisies par une seule des parties, p. 303. — Mesures prises pour empêcher la réapparition sur le terrain du droit corporatif des complications créées par la théorie des conflits de loi, p. 304. — Pseudo-élection de domicile à Turin des commerçants étrangers qui y ont des représentants, p. 305. —— Obtention des mêmes résultats à Lyon sans recours aux fictions juridiques, p. 305. — La territorialité de la coutume corporative, p. 305. — Le Collegio dei Probiviri de l'Association piémontaise de la soie, p. 306. — Différences avec le règlement milanais quant à la composition du Conseil des Prud’hommes, p. 307. — Quant à la procédure de conciliation, p+ 308. — Quant à la procédure arbitrale, p. 309. — Règles particulières au cas où la demande d'arbitrage n’est présentée que par une des parties, p. 310. —

‘Rapprochement à cet égard avec la juridiction judi-

ciaire, p. 310. — Rôle des arbitres : décider ex æquo et bono, sans regard au droit strict, p. 311. — Le but final du mouvement international de l’arbitrage : substituer un droit d'équité au droit des juristes, devenu un droit strict, faute d'adaptation à la vie économique, p. 311. —— Garanties créées pour permettre aux parties de s’assurer le secret, p. 312. — Obligation pour les arbitres d'accomplir eux-mêmes les formalités judiciaires nécessaires pour donner à leur sentence la force exécutoire, p. 313. — Progrès, par rapport aux Règles américaines, dans la voie de l'assimilation de la sentence arbitrale au jugement au point de vue de la force exécutoire, p. 314. — Situation d'avant-garde des règlements italiens dans la marche générale de progression de Parbitrage corporatif, p. 315. — Explication par l’ambiance du droit italien, p. 316. — Position d’extrême arrière-garde de la loi française de 1925, p. 316. — Abandon final des vues initiales esquissées dans le paragraphe I de notre Section I, p. 317,

SECTION. IV. — Les rapports de l'arbitrage corporatif avec les contrats-types et la codification d’usages corporatifs, p. 317. |

Les objections des juristes français contre l’arbitrage corporatif, p. 317. — Réapparition des lenteurs et des frais dans l’arbitrage, p. 318. — La clause compromissoire facilitera l’oppression de la partie la plus faible par ja plus forte, p. 319. — Insécurité due à l’absence de courants de jurisprudence arbitrale, p. 319. — Efficacité des mesures prises sur les marchés de la soie pour écarter ces reproches, p. 320. — Création d’une collection de « petites jurisprudences », p. 322. — Phénomène sociologique inéluctable, p. 323. — La lutte des juristes contre l’arbitrage commercial, p. 323. — Elle a encore été plus âpre aux Etats-Unis qu’en France, p. 324. — L’effort fait par les Cours anglo-américaines pour entraver le compromis aussi bien que la clause compromissoire. La décision du juge Hough, p. 335. — L’Arbitration Act de New-York point culminant de la bataille autour de Parbitrage commercial, p. 325.— Procédures engagées devant les cours américaines en vue d’en faire proclamer l’inconstitutionalité, p. 326. — Leur échec, p. 326. — La loi française du 31 décembre 1925: Pas timide dans la voie plus largement ouverte par l’Acte new-yorkais, p. 327. — Poussée irrésistible des forces économiques qui développent le droit corporatif et ses deux sources d’alimentation : l’arbitrage corporatif et le contrat-type, p. 328.

Conclusions

Enseignements rapportés de lexploration d’un des champs du droit corporatif, p. 329. — Rivalité du droit corporatif avec le droit des juristes, p. 330. — Les points d'opposition entre le droit corporatif de la vente de soies et le droit des juristes, p. 331. — Réaction du droit corporatif contre le concept de la vente purement consensuelle, p. 332. — L'apport de l'écriture dans la formation du contrat, p. 333. — Réaction contre le principe de la formation de la vente in uno tractu temporis. Conclusion, confirmation et perfection, p. 334. — Echelonnement dans la production des effets d'obligation et des effets translatifs, p. 335. — Cause générale de ces oppositions de vues. L’erreur initiale des Sale of Goods Acts : soumission au même régime de la vente commerciale et de la vente mobilière civile, p. 336. — Les insuffisances d'analyse du droit des juristes dans l'étude de l'offre et de l'engagement qu’elle peut produire. Impossibilité de soumettre au même régime les offres et les ordres, p. 337. — Fausse position par les juristes des problèmes groupés sous le titre de contrats par correspondance, p. 338. — Nécessité d’une solution individuelle pour cha-

cun de ces problèmes, p. 339. — La partie centrale du droit corporatif de la vente commerciale. Droits et obligations des parties. Sanctions, p. 340. — Raison d’être des divergences relevées en cette matière entre le droit fait par les juristes et le droit fait par les commerçants. — Esprit processif et combatif du premier ; préoccupation chez le second d’éviter les ruptures de relations commerciales, p. 340. — Remplacements et tolérances, p. 341. — Les dommagesintérêts du droit des juristes et la bonification du droit corporatif, p. 341. — L’application de ces vues générales dans le chapitre des risques, p. 342. — Risques et cas fortuits, p. 342. — Définition et effets du cas fortuit et de la force majeure dans le droit des juristes, p. 342. — Le concept du droit corporatif. Impossibilité matérielle et impossibilité commerciale d'exécution, p. 343. — Les énumérations de cas fortuits des codifications d’usages, p. 344. — Leur signification juridique, p. 345. — La règle générale du transfert des risques, p. 346. —— La règle du droit des juristes. Liaison au transfert de la propriété. Fixation en principe à la conclusion de la vente, p. 347. — Adoption d’un principe opposé par les codifications d’usages japonaises et italiennes : liaison du transfert des risques à la tradition, p. 348. —— Mise en lumière dans les codifications américaines des exceptions que comporte ce principe, p. 349. — Existence d’un droit commun corporatif prenant le contrepied de la règle du droit des juristes, p. 349. — Application à la seule codification muette : la lyonnaise, p. 350. — Le droit corporatif international des soies. Sa nature, p. 351. — Le principe général d’interprétation à appliquer aux codifications locales d’usages : interprétation à la lumière les unes des autres, et non par référence au droit local des juristes, p. 351. — Subsidiarité du droit corporatif international, p. 352. — Les facteurs nouveaux de progression du droit corporatif vers l’internationalisation, p. 358. — Le Congrès de Milan et la Fédération internationale de la soie, p. 354. — La Cour d'arbitrage internationale et le Congrès de la Chambre de commerce internationale à Stockolm, p. 356. — Action fort limitée à attendre pour l’instant de ces forces naissantes, p. 358. — Les dangers des rédactions locales d’usages et leurs remèdes, p. 359. — Remèdes employés en France à la suite de la rédaction des coutumes. — Les coutumiers généraux et le droit commun coutumier, p. 359. — Nos efforts pour établir le Bourdot de Richebourg de la soie, p. 360. — Difficultés de rassemblement des pièces ; difficultés de traduction, p. 361. — Concours nécessaires pour que notre recueil de textes puisse être tenu à jour, p. 362,