I. — Le régime des risques entre la vente et le moment

où la délivrance est due, p. 160.

Suppression, quant aux risques, de la distinction entre la marchandise individualisée et la marchandise in genere, p. 160. — Maintien partiel de la distinction à d’autres égards, p. 162. — Transfert des risques par la livraison ou à la date convenue de livraison, p. 164. — La perte de la marchandise par cas fortuit entraîne l'annulation de la vente, p. 165. — Abandon de la règle de l’Uniform Sales Act.— Mème point de départ que le régime japono-italien, p. 166.

IT. — Les effets de la remise au voiturier, p. 166,

Exceptions nécessaires au principe, p. 166. — La remise au voiturier. Ses effets sur la charge des risques. La règle. de l’Uniform Sales Act. p. 166. — Les

dispositions des Règles de la soie, p. 167. —— Concilia-

tion possible, p. 168.

IT. — Livraisons différées et livraisons en retard, p. 169.

Les divergences entre l’Uniform Sales Act et les Règles de la soie. Elles tiennent sans doute à une divergence dans la position des problèmes examinés, p. 169.

a) L’Uniform Sales Act ef les livraisons en retard, p. 170. — Solution donnée par la section 22 b., p. 170. — Effet exercé sur les risques par le retard dans la délivrance, causé par la faute de l’une des parties, p. 171. — Les origines de cette disposition, p. 172. — Sa portée, p. 174. — Conséquences du silence de l’Act sur les retards de livraison qui n’ont pas leur source dans une faute, p. 175.

b) Les Règles de la Silk Association et les livraisons différées, p. 175 .

Nature plus usuelle des problèmes envisagés par les Règles de la soie, p. 175. Textes des Raw Silk Rules sur les livraisons différées, p. 176. — Textes des Thrown Silk Rules, p. 177. — Accord pour mettre les risques à la charge de la partie à la demande de laquelle la livraison a été différée, p. 178. — Divergence apparente de ces règles, pour le cas où la livraison a été différée dans l’intérêt commun des parties, p. 179.

PARAGRAPHE IL -— La règle du droit international des ventes de soies. La liaison du transfert des risques à la tradition, p. 180.

Réglementation japono-italienne et réglementation new-yorkaise reposent sur le même principe : translation des risques par la tradition, p. 180. — D'où vient cette entente entre toutes les codifications d’usages qui ont vraiment posé le problème général ? p. 181. — L’abandon de la règle du droit civil et du common law est due à l’incompatibilité de cette règle avec la nature habituelle de la vente commerciale, p. 181. — La règle du droit corporatif international expression de la nature des choses positive, p. 182. — Le droit commun corporatif est-il assez ferme pour imposer son application dans le silence des codifications d’usages? p. 183.

PARAGRAPHE IV. — Le régime lyonnais, p. 183.

Silence de la codification lyonnaise sur le problème général des risques, p. 183. — Ce silence donne-t-il application à la règle générale du droit civil ou à la règle

opposée du droit corporatif international ? p. 184. — Dérogation formelle apportée à la règle du droit civil pour deux catégories particulières de cas, p. 185.

A. — Risques de mer ou de transport, p. 185.

Perte par naufrage ou accidents de transport : Annulation du contrat, p. 185.— Portée de cette disposition de l’article VIIT du chapitre IL, p. 186. — Les lacunes de ce texte. Mouvement très limité vers la règle commune aux autres codifications d’usages, p. 187.

B. — Influence du prompt sur le risque, p. 188.

Dispositions dispersées de la Codification lyonnaise sur le prompt, p. 188. — Développement principal du prompt dans les ventes de soies asiatiques, p. 189. — Prompt usuel et prompt de traite. Définitions zurichoise et milanaise, p. 190. — Le mécanisme du prompt de traite ou prompt payant, p. 191. — Influence des deux sortes de prompt sur la charge des risques, p. 192. — Textes lyonnais et zurichois, p. 192. — Textes italiens, p. 193. — La solution lyonnaise.-Seconde poussée limitée vers la conception habituelle au droit corporatif. Absence de doctrine d’ensemble, p. 194.

SECTION II. — Classification des types de vente de soie

au point de vue de l'attribution des risques, p. 195.

. Ventes avec transport d’une place à l’autre. Questions

posées par elles en ce qui concerne la date de transfert des risques de la marchandise transportée, p. 195. PARAGRAPHE I. — Vente Caf. Vente à forfait, p. 196.

Définition donnée à la vente Caf par les Règles de la soie grège américaines, p. 197. — Les rapports de la vente Caf avec la vente à forfait sur le marché lyonnais, p. 197. — Le rôle général de la vente Caf dans le commerce des soies, p. 198. — Nature de la vente Caf, p. 199. — Le problème du transfert des risques dans la vente Caf, p. 200. — Transfert au moment de la mise à bord, p. 201. —— Dérogations conventionnelles, p. 202. — Effet de ces dérogations, p. 203. — Séparation de la délivrance et la réception. Effet sur les risques, p. 204.

PARAGRAPHE Il. — Vente F.0.B., p. 204.

Rôle de cette vente dans le commerce de la soie, p. 204. — Son mécanisme en France, p. 205. — Son mécanisme dans le droit anglo-américain, p. 206. — Date du transfert des risques, p. 207. — Rapports de la Su et de la vente f.0.b. sur les marchés de la soie, P. à

PARAGRAPHE II, —— Vente C &F, p. 208.

PARAGRAPHE IV, — Vente aux Usages de Lyon, p. 209.

Soies asiatiques. Délai d'embarquement, p. 209. — Pas d'obligation d’indiquer le nom du bateau, p. 209. — Absence d'obligation de remplacement, p. 211. —

Risques assumés par le vendeur, p. 212. —— Date et conditions du passage à l’acheteur, p. 213.

PARAGRAPHE V. — Vente aux conditions d’origine, p. 213.

SECTION III. — L'effet libératoire de la force majeure. — L'extension conventionnelle de ses effets, p. 214.

Les principes généraux du droit français, p. 215. — Leur étroitesse. Développement des stipulations les adaptant aux besoins du commerce, p. 216. — Les clauses des Raw Silk Rules et leur énumération de faits assimilés à la force majeure, p. 217. — Leur application différente aux ventes de soies spécifiées et aux soies traitées in generee, p. 218. — Les dispositions des Thrown Silk Rules, p. 218. — La brièveté de l’énumération correspondante de la codification lyonnaise, p. 219. — Ce texte lyonnais s’applique-t-il aux soies vendues in genere ? p. 220. — Questions posées par les clauses d'exonération de responsabilité des contratstypes américains, p. 221. — Les deux thèses extrêmes, p. 222. — Confirmation ou élargissement du droit commun. — Jurisprudence française, p. 223. — Solution conciliatrice, p. 224. — La jurisprudence américaine, p. 226. — Les deux conceptions de l’impossibilité d’exécution : impossibilité matérielle et impossibilité commerciale, p. 228.