CHAPITRE IX

Obligations de l’acheteur Retirement de la marchandise

L'acheteur de soie doit, non seulement accepter la marchandise conformément aux règles générales d'exécution de contrat, mais aussi l’enlever, s’il y a lieu, aux termes fixés par la convention ou à défaut par les usages de la place. Il est naturel que l’acheteur soit assujetti à cette obligation pour éviter que : le vendeur ne subisse, contrairement aux prévisions du contrat, la charge et la responsabilité de la surveillance de la marchandise, ainsi que l’encombrement qu’elle pourrait lui occasionner en séjournant dans ses locaux. Les soies, en effet, se détériorent assez vite quand elles restent trop longtemps en magasin. De plus, le retard à retirer la marchandise de

la part de l’acheteur tend à occasionner un retard de

b) LE RETIREMENT

paiement qui ne peut qu'être préjudiciable au vendeur.

L'acheteur doit donc prendre la marchandise à l’époque convenue (1).

Qu’arrivera-t-il s’il ne se conforme pas à cette obligation ?

En droit français, en vertu de l’art. 1184 du Code civil, lorsque l’acheteur de marchandises n’opère pas le retirement en temps convenu, le vendeur peut demander la résolution de la vente, à moins que le refus de prendre livraison ne soit occasionné par la présentation de la part du vendeur d’une marchandise défectueuse. L'art. 1264 permet au vendeur, après certaines formalités, de faire enlever la chose par autorité de justice pour la déposer dans quelque autre endroit, quand il a besoin du local qu’elle occupe.

Cependant, dans le cas où la vente a pour objet des denrées et effets mobiliers, la résolution a lieu, en vertu de l’art. 1657 du Code civil, de plein droit, et sans sommation, au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement (2) par dérogation à l’article 1184, qui exige que la résolution du contrat soit prononcée par décision de justice.

L'article 1657 s’applique-t-il au commerce des soies? Le commerce des soies se présente bien commé une transaction portant sur des denrées au sens de l’art. 1657. Et, dès lors, en principe, la résolution devrait avoir lieu de plein droit. Mais l'usage corpo-

(4) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 10, alinéa 4, (2) Cass., 17 déc, 1879, D, 80, 1, 133, S. 80. 1. 217,

ratif pouvait déroger, et a effectivement dérogé, à cette règle. Aussi, dans le commerce de soies de Lyon, le vendeur renonce-t-il à se prévaloir des dispositions de l’art. 1657, et une mise en demeure doit être adressée à l’acheteur. Cette règle a été d’ailleurs introduite dans la réglementation des usages (5).

Il en résulte que la vente ne se résolvant pas par le simple fait du non-retirement par l’acheteur, le vendeur n’aura pas besoin d’aviser l'acheteur au cas où il voudrait maintenir la vente, malgré le non-retirement des marchandises.

La dérogation du droit commun prévue par larticle 1657 ne s’applique qu’au cas où un terme de retirement a été convenu. Lorsque aucun terme n’a été stipulé, il y a donc lieu d’appliquer l’art. 1184 : le vendeur peut, soit demander la résolution de la vente, soit, après avoir mis l’acheteur en demeure, se faire autoriser par justice à déposer la chose vendue dans un lieu déterminé (‘}, poursuivre le paiement du prix et réclamer des dommages-intérêts à l’acheteur pour le préjudice causé par le défaut d’enlèvement. Rae

Le défaut partiel de retirement est, en général, assimilé au défaut total (5). Lorsque la livraison des marchandises doit être échelonnée, le vendeur peut faire résoudre la vente entière si l’acheteur n’a pas retiré une des livraisons partielles. Cependant, cette

(3) Codification des Usages de Lyon, chap. I, art. 10, avantdernier alinéa.

(4) Art. 1264. C. civ. fr.

(5) Lyon-CAEN et RENAULT, loc, cit. p. 120,