ARBITRAGE DES MARCHÉS DE LA SOIÉ

par M. Etienhe (1), d’une contestation sur la qualité de soies asiatiques d’un chargement d’une certaine quantité de balles ne valant pas moins de deux millions, l’achetéur qui conteste la qualité de ces soies en la déclarant inférieure de 5 % à la qualité prévue, différence fréquente dans la pratique et qui ne doit en aucune facon mettre en cause la bonne foi du vendeur, ne peut pas, selon les usages de Lyon, laisser la marchandise pour compte et n’a d’autres ressources que de demander un rabais. Un recours aux tribunaux fera peut-être obtenir un rabais de 5 %, mais seulement après quelques années ; ce sera un dédommagement tout à fait insignifiant, en comparaison du bénéfice que l’on pourra perdre en cas de hausse des cours pendant la durée du procès et des pertes causées par l’immobilisation de ces deux millions de soies. Certes, il n’en est heureusement pas toujours ainsi dans la pratique. Au début d’une telle action judiciaire, le propriétaire de la marchandise la fera le plus souvent expertiser par la procédure du référé commercial où par un autre mode. Cette expertise a simplement pour but de décrire l’état de la marchandise sans préjuger du fonds du débat. Le procès-

(1) Discussion sur la validité de la clause compromissoire (groupe lyonnais). Bulletin mensuel de la Société de législation comparée, oct.-déc. 1923, pp. 363-364. Les vues échangées dans cette séance du groupe lyonnais de la Société de législation comparée, à l’occasion des rapports des professeurs Cohendy et Gounot, ont justement attiré l'attention de l’éditeur-fondateut de l’Internationales Jahrbuch für Schiedsgerichtswesen, le professeur Arthur Nussbaum, qui, dans son premier volume annuel (1926, Berlin, Heymann, pp. 358-359), résume le compte rendu du Bulletin de la Société de législation comparée et signale tout particulièrement l'intérêt des vues exposées par M. Etienne à la lumière de son expérience commerciale,

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verbal ou rapport d'expertise fera foi dans l’avenir devant les tribunaux et permettra au propriétaire des marchandises d’en disposer et d’éviter leur immobilisation.

Néanmoins, la lenteur de la procédure judiciaire aboutit toujours dans le domaine des affaires à un déni de justice partiel et l’utilité du contrat-type s’en trouve diminuée d’autant. Aussi de nombreux contrats-types commerciaux contiennent-ils une clause compromissoire en vertu de laquelle les parties s’engagent à soumettre leur litige à un arbitrage qui donnera une solution plus rapide, et d'ordinaire meilleure en ce sens que les arbitres pourront avoir des connaissances techniques que n’ont pas les magistrats.

SECTION I

L’arbitrage sur le marché lyonnais de la soie

La réglementation lyonnaise de la vente des soies n’impose pas l’usage de la clause compromissoire proprement dite, et ne pouvait d’ailleurs songer à le faire, puisque à l’époque où elle a été consignée par écrit, la jurisprudence française contestait la validité de cette clause. Elle se borne uniquement à indiquer que, le cas échéant, les arbitres devront se référer aux usages codifiés :

« En cas de litige et de désignation d’arbitres, cés derniers devront trancher le différend en basant

leur décision sur les usages énoncés ci-après, sauf