LEURS OPPOSITIONS DE VUES

autres, que par des éléments empruntés à un droit naturel, — tiré des conditions actuelles de vie du commerce de la soie —, dont elles sont les manifestations diverses et fragmentaires.

L'erreur. de notre point de départ nous a condamné à bien des manœuvres de machine arrière et nous a exposé à trop souvent développer côte à côte des vues successives. Mais ces inconvénients ont trouvé toutefois leur contre-partie. Nous avons été par là amené à rapprocher, dans les pages qui constituent le fond primitif de notre travail, les dispositions des Raw Silk Rules et des Thrown Silk Rules New-Yorkaises de celles de l’Uniform Sales Act américain et les dispositions de la rédaction d’usages lyonnaise de celles que la jurisprudence française a fait sortir du code civil napoléonien. Ce rapprochement nous a forcé à percevoir et signaler les nombreuses divergences qui existent entre la réglementation donnée à la vente commerciale par la branche du droit corporatif, que nous venons d'étudier, et les conceptions du common law et du droit civil, — qui d’ailleurs sont généralement, en cette matière, fortement apparentées. Nous allons clore notre trop longue présentation des textes rassemblés dans nos annexes par le rappel des plus frappantes et des plus notables d’entre ces divergences.

Elles s’affirment dès le chapitre consacré à la formation du contrat de vente de soies, où nous espérons avoir pu les faire ressortir suffisamment, grâce aux additions de la dernière heure et par le contraste même de ces interpolations tardives avec les

lignes où nous avions d’abord résumé les leçons de nos textbooks et de nos manuels.

Nous avons constaté tout d’abord la répugnance fort marquée du droit de la vente, élaboré par les marchands de soie pour l’usage des grands marchés mondiaux, à se plier à la conception de la vente purement consensuelle. Conception sans doute déjà fortement estompée dans le common law et les Sale of Goods Acts qui en sont issus, — grâce à la survivance de l’autorité du Statute of Frauds, qui, audessus d’un certain chiffre (10 livres dans le Sale of Goods Acts anglais, 500 dollars dans l'Uniform Sales Act américain), fait pratiquement rentrer la vente mobilière dans le cadre, soit du contrat littéral, soit du contrat réel, en refusant la sanction de l’action en justice au contrat de vente qui n’est pas ou consigné dans un memorandum, ou fortitié par une remise d’arrhes ou quelque acte d'exécution partielle.

La conception d'une vente commerciale purement consensuelle est arrivée à sa plus complète et plus naïve expression dans la doctrine française dont un maître, comme Planiol, rend fort bien l'esprit, dans les paragraphes 1354 et 1355 du tome II de son manuel, en gourmandant les auteurs du code civil pour avoir dit dans le second alinéa de l’article 1582, que la vente peut être faite, alors qu'ils auraient dû dire qu’elle peut être constatée. par écrit, et en présentant l’article 109 du code de commerce, — qui pourtant relègue la preuve testimoniale en dernière ligne et ne l’impose point au juge — comme destiné à écarter, au profit de la vente commerciale, les tempé-