RÉACTION CONTRE LA VENTE CONSENSUELLE

raments apportés au caractère consensuel de la vente civile par le rejet de la preuve testimonale au-dessus d’un certain chiffre.

C’est en vain que l’on chercherait sur l’un quelconque des grands marchés internationaux de la soie une trace de la vente consensuelle ainsi définie ; la codification locale d’usages répondrait : «inconnue sur la place ». Toutes ne s’expriment pas sans doute à cet égard avec autant de fermeté que larticle 5 du règlement de la Foreign Silk Association de Canton, et il est rare que l'écrit se soit greffé, comme au Japon, sur un formalisme déclinant du geste, tel que notre feawase, et en héritant officiellement de son rôle. Mais il se retrouve partout sous les formes de la carte de vente lyonnaise, du memorandum (soie grège) ou des memoranda (soie ouvrée) américains, de la Schriftliche Abschlussbestaetigung zurichoise, du biglietto di contratto milanaïs ou. de la nota di contratto piémontaise. Peu importe qu’il soit établi par les parties — ou l’une d’elles avec le contre-seing de l’autre — en remplissant les blancs d’une formule composée soit — aux Etats-Unis — par le groupement corporatif pour l’usage commun de ses membres, soit — à Lyon — par chaque maison pour son usage particulier, ou qu’il soit dressé — comme il l'est toujours à Turin et l’est le plus souvent à Milan — par le courtier remettant à chaque partie une note qui reproduit les mentions de son registre. Sa fonction est toujours la même. L’échange des memoranda ou l’apposition des signatures sur un memoran-

dum unique, la remise de la carte ou du billet de

contrat par la partie signataire à son co-contractant ou de la nota di contratto par le courtier aux parties, quand elle intervient sans protestation, font ‘seuls disparaître la faculté de réflexion et de repentir que les interlocuteurs s'étaient jusque-là réservée, et réalise, comme le dit la plus récente de nos codifications, celle de Turin, « la conclusion du contrat ».

Mais la conclusion, — ou, selon l’expression peutêtre encore plus exacte d’autres codifications, la confirmation du contrat, — ainsi obtenue par l’apport de l'écriture, ne mène pas nécessairement, ni même le plus souvent, le marché de soies à sa perfection ou à sa stabilisation finale. Nous touchons-ici à un second point par lequel le droit corporatif international des ventes de soies se sépare des conceptions législatives et judiciaires de la vente commerciale. Il s’agit là d’un trait qui est plus lié que le précédent à la complexion particulière du commerce des soies. Non pas que nous pensions qu’il lui soit propre; mais la nature de la marchandise traitée, dont les qualités essentielles ne sauraient être révélées par une simple inspection extérieure et qui, pour cette raison, n’est en général considérée comme irrévocablement achetée que quand elle a été reconnue sur essai et conditionnement, donne à ce trait plus de relief que partout ailleurs.

Nous croyons avoir suffisamment démontré, par la simple production de documents, que la notion d’une vente se réalisant habituellement in uno tractu temporis, devenant d'ordinaire parfaite en même