ENGAGEMENT —— OFFRES ET ORDRES

vente mobilière civile dans le même moule: et dans un moule qui, étant fait pour la plus large part de traditions du common law lato sensu — c’est-à-dire d’un droit de propriétaires fonciers, de bourgeois, de rentiers, et non de commerçants, — se trouve parfois — c’est ici le cas — mieux approprié à la vente mobilière civile qu’à la vente commerciale.

Les deux stades naturels de la stabilisation du marché de soie: la phase de création des obligations, la phase d’accomplissement du transfert de propriété, se décomposent eux-mêmes en une série de mouvements le plus souvent successifs. C’est ainsi que l’obligation du contrat ne se dessine, se précise et se fixe, dans la plupart des cas, que par la succession d'un ensemble d'opérations dont la rédaction et la remise de l’écrit confirmatif de vente forment le centre.

En ce qui concerne la description des opérations qui précèdent le moment central qu'est cette confirmation écrite de la vente, nos rédactions d’usages de la soie sont, somme toute, d'accord avec les orientations prédominantes de la doctrine du common law et du droit civil. Mais elles les illustrent et les accentuent peut-être par les précisions qu’elles fournissent, — en même temps que sur divers autres points, — sur les effets obligatoires de l’engagement du marché lyonnais et de l’impegno des marchés italiens; par le jour que projettent, par exemple, les dispositions d’un recueil, — comme les Usances de Zurich, — sur l'impossibilité de soumettre sans injustice au même régime ces deux sortes d’offres, de portée économique si différente, que sont, d’une part,

l'offre de l’aspirant vendeur, Angebot, tendant à provoquer des commandes, et, d'autre part, l'offre venue de l'initiative de l’aspirant acheteur, Gebot, la commande, l'ordre.

C’est en ce qui concerne les opérations qui s’échelonnent entre la confirmation écrite du contrat et l’amènement de la vente à sa stabilisation ou perfection finale que se dégagent les conséquences de la divergence des positions prises au sujet de l’admission ou du rejet de ce que nous avons appelé « la règle de l’unité de temps »: Conséquences antérieurement énumérées.

Il est un dernier élément du chapitre de la formation du contrat où les directives internationales du droit corporatif de la vente de soies sont aussi franchement en opposition avec les vues, non plus des codes et des Sale of Goods Acts eux-mêmes, mais de leurs interprètes. Vue avec des yeux de marchands de soie — nous pourrions peut-être dire simplement de marchands — la vente commerciale ne peut faire place à aucune des constructions doctrinales qui circulent sous le nom de théorie du contrat par correspondance et prétendent résoudre, à l’aide d’une même clef ou d’une même règle, les multiples problèmes pratiques que soulève l'établissement de tractations à fin de vente entre gens qui communiquent par la poste, le télégraphe ou la T. S. F. L’invraisemblance économique du postulat sur lequel s’édifient ces spéculations de la logique juridique n’est pas seulement rendue sensible par la frappante concordance avec laquelle nos rédactions d’usages admet-