L'AVENIR DE L'ARBIT:ACE INTERNATIONAL

ser, dans les arbitrages de la Chambre de Commerce internationale. Car l’une des questions agitées à Stockholm a été la suivante: convient-il de comprendre dans les frais d’arbitrage les honoraires des avocats et de les mettre à la charge de la partie qui a perdu sa cause ou de laisser à chaque partie le soin de régler son conseil? Et avec l’avocat reparaît quelque chose de l’ambiance de la litigation.

La seconde cause de résistance se trouvera dans le fait que, sur les principaux marchés, le commerce des soies est déjà organisé pour résoudre arbitralement tous les différends soulevés par les affaires traitées sur la place, quels que soient le domicile et la nationalité des personnes entre lesquelles s'élève le différend. Si la codification piémontaise a cru devoir, pour assurer ce résultat, recourir à la fiction d’une élection de domicile des maisons étrangères près de leurs représentants sur la place, le même résultat a été atteint à Lyon en laissant librement se développer les vœux des intéressés. Si les règlements arbitraux de diverses associations de la soie ont pu doubler ou tripler, pour le cas où parmi les parties en différend se rencontre un étranger, le cadeau réclamé au profit de la caisse syndicale comme condition de leur intervention conciliatrice, c’est que cette intervention était assez régulièrement souhaitée par les étrangers pour qu’on n’eût pas la crainte de les faire reculer devant cette sorte de droit de péage. Il y a tout lieu de penser que les marchands de soie, qui ont l'habitude de ces règlements arbitraux expéditifs et à bon marché ne recourront que très excep-