L'AVENIR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

la résolution arbitrale des différends, qu’on ne la fait dès aujourd’hui sur les principaux marchés de la soie.

Et c’est précisément le degré de perfection auquel est arrivée l’organisation locale de l’arbitrage corporatif des différends de la soie, qui nous fait craindre que le but recommandé dans les premiers alinéas du vœu de M. Frowein, — quoique recommandable entre tous, —— la diffusion de l'arbitrage international, ne puisse être franchi qu'avec beaucoup de difficultés et assez lentement.

Nos craintes sont provoquées par la lecture, — dans le numéro de septembre-octobre 1927 du Journal de la Chambre de Commerce Internationale —du compte rendu (pp. 25-27) des discussions, soulevées à son Congrès de Stockholm (27 juin-2 juillet 1927) par la revision de son règlement de conciliation et d'arbitrage. Ces discussions, et leur rapprochement avec les matériaux groupés dans notre dernier chapitre, nous ont révélé l'existence de deux causes qui, sans doute, ralentiront la diffusion, réclamée par le vœu de M. Frowein, des clauses compromissoires donnant compétence à la Cour d'arbitrage internationale, et qui, même dans le cas où ces clauses auraient été insérées, amèneront souvent les parties à s'entendre pour substituer à l'arbitrage international un arbitrage local.

La première de ces causes, c’est le désir d’éviter les frais et d’ailleurs aussi d'obtenir des solutions instantanées. Il existe des places où l'arbitrage corporatif est pratiquement gratuit ou n’est subordonné

LES OBSTACLES A VAINCRE Do

qu’au versement à la caisse syndicale de contributions soit fixes, soit de nature, tout en étant variables, à ne pouvoir prendre l’allure onéreuse de frais de justice. C’est le cas de l’arbitrage lyonnais et de l’arbitrage turinois, et aussi, quoique déjà à moins haut degré, de l’arbitrage corporatif milanais et zurichois. Et même sur une place, comme New-York, dont le volume d’affaires est trop vaste pour que les élus des associations de la soie puissent consacrer gratuitement leurs soins à l'expédition des arbitrages et où apparaissent des experts professionnels, qui ne sauraient pratiquer le désintéressement, du moins un effort est fait, d’une part, pour obtenir que l’intervention d'hommes de loi comme conseils des parties se développe le moins possible et, d’autre part, pour empêcher les frais d'arbitrage de s’enfler à la façon de frais de justice.

Les débats de la séance de groupe tenue au Congrès de Stockholm, le 28 juin 1927, sous la présidence de M. Thor Calender, assisté d’un des meilleurs juristes internationaux du temps présent, M. Leslie E. Burgin, montrent que l’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale n’a déjà plus la simplicité patriarcale, l'intimité syndicale, ni les mérites de gratuité pratique de l’arbitrage de la Chambre syndicale de l’Union des Marchands de Soie de Lyon ou du Collegio dei Probiviri de l’Associazione Serica de Turin. L'avocat ou le conseil, qui n’a point de place marquée dans les règlements d'arbitrage des soies que nous avons étudiés, reparaît, au contraire, com-

me un auxiliaire dont on ne peut plus guère se pas-