Chapitre IV

OBLIGATIONS DU VENDEUR. — DÉLIVRANCE. — FORMES ET DATES DE LA DÉLIVRANCE, Pp. 238.

Les modes de délivrance, p. 233. — La délivrance par

remise à la Condition des soies, p. 234. — L'arrêt de la

Cour de cassation française de 1926, p. 235. Méconnaissance par cet arrêt du rôle économique du conditionnement dans le commerce des laines et de la soie, p. 239. — Les effets de la remise à la Condition à Lyon, p. 240. —— Place de premier plan donnée par les Usages de Zurich à la tradition par l'intermédiaire de la Condition des soies, p. 241. — La délivrance par embarquement, p. 242. — La vente en disponible et la vente à livrer, p. 243. — La date stipulée de délivrance. Ses diverses significations, p. 244. — Vente à livraisons successives. Effets du défaut d'exécution d’une livraison, par rapport’aux autres livraisons prévues, p. 245. — A New-York, p. 246. —— A Zurich, Milan et Turin, p. 247. — A Lyon, p.248. — Termes fixes de délivrance, p. 248.— Cas où les délais n’ont pas été précisés, p. 249. Obligation imposée à l’acheteur par les Règles Américaines de réclamer la marchandise, p. 250. -— Les sanctions habituelles de cette obligation, p. 252. — Leur disparition quand la

délivrance à la date prévue est une partie essentielle du contrat, p. 253. — Solutions données aux mêmes questions par le droit français, p. 254. —— Les délais de livraison en cas de livraison par chargement, p. 255. — A New-York, p: 255.— A Milan et Turin, p. 256. — A Zurich, p. 257. — A Lyon, p. 258. — Sanctions de l’inobservation des délais d'embarquement, p 259. — Soies asiatiques livrables en Europe, p. 260. — Expédition prompte : signification du mot, p. 260. — Une décision de la Chambre syndicale de l'Union des marchands de soie de Lyon, p. 261. — Date du connaissement, preuve de la date d'embarquement, p. 263.