‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres placesChapitre 96 sur 107 · PREUVE DE LA VENTE DE SOIE, P · texte numérisé non relu

PREUVE DE LA VENTE DE SOIE, P

Les principes théoriques du droit civil et du common law, p. 217. — Les contrats-types et memoranda de la Silk Association of America, p. 219. — Conditions de validité du memorandum d’après l’Uniform Sales Act et la jurisprudence Américaine, p. 220. — Identification des personnes, p. 221. — Identification des marchandises, p. 222. — Les clauses fondamentales du contrat-type Américain : soumission à la codification corporative d’usages; soumission à l’arbitrage corporatif, p. 224. — Opposition entre la conception des codes et des juristes, qui fait de la vente un contrat consensuel sans formes, et la conception du commerce exprimée dans les codifications d’usages, p. 226.— Sa manifestation plus énergique dans les codifications d’Extrême-Orient, p. 227. — Simplification de la théorie de la preuve par le contrat-type et la codification d’usages,

‘ p. 228. — Substitution de la codification d’usages aux textes législatifs comme loi des contrats de la soie, p. 229. — Limitation progressive du rôle de la théorie de la preuve par la standardisation des contrats, p. 230. — L’avenir du contrattype, p. 231.

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