‹ Le Droit d'AsileChapitre 250 sur 365 · TANON, Registre de Saint-Martin, p · texte numérisé non relu

TANON, Registre de Saint-Martin, p

6. « Dicti decanus, capitulum et thesaurarius... dictum Johannem Coterelli qui in ecclesia per eum violata deliquerit et ob hoc de immunitate ecclesie gaudere non debebat, capi fecerant… » (26 nov. 1373), X2A 8, fo370.

fit expulser des églises !. En 1390 et 1477, des évêques belges donnent l’ordre de quitter les lieux sacrés, sous peine d’expulsion, à des malfaiteurs qui les profanaient ou y avaient commis des vols ?, Philippe Garreau, réfugiée en 1499 à Saint- Martin de Tours après avoir été condamnée pour vol, voulut se procurer de l'argent « pour gagner une ville franche ou un pays étranger » ; elle fit voler chez un habitant de Tours en donnant toutes les indications utiles, « pour lequel cas elle fut constituée prisonnière ès prisons de chapitre de M. Saint- Martin de Tours »°. Jean Milles de Sylvigny raconte qu'en 1533, étant prévôt de Paris, il fit prendre en asile et conduire au supplice Charles de Saint-Vincent, coupable de sacrilège 4; en 15365 et en 1555%, à Rouen, des malfaiteurs, ayant commis des vols dans une église, y furent arrêtés avant d’être sévèrement condamnés.

Ces deux catégories de malfaiteurs, qui ont agi sub spe immunitatis ou sont allés jusqu’à accomplir leurs crimes dans le lieu sacré, et plus généralement tous ceux qui ont « délinqué contre l'Eglise » sont privés de l'asile, non seulement dans le lieu où ils ont commis leurs méfaits, mais même dans toute autre franchise 7. Le maire et les échevins d’Abbeville

1. Ils troublaient les offices, recevaient des femmes de mauvaise vie (xiv® siècle). Drericx, Mémoire sur les lois, les coutumes et les privilèges des Gantois, t. I, p. 59 ; ProosT, op. cit., 1867, p. 159.

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