BouTiLLiER, Somme Rural, II, 9, cité, p. 340, n

Coutumes de la comté de Guysnes, art. 386 : « Item, se aucun emble quelque chose en l’église que on dit estre sacrilège, icelluy larron n’est point franc en l’église, et le pourroit la justice prendre sans meffait ; et jamais icelluy larron ne se pourroit aydier des franchises de l’église », p. 192.

Cependant, en 1488, un réfugié ayant eu des relations avec une femme dans l’église de Metz et l’église ayant été mise en interdit, les chanoines se refusèrent à le livrer à la justice, qui démontrait qu’il avait rompu la franchise ; DUMONT, 0p. cit., p. 63.

4. 4. Nuper in quadam ecclesia.. interfecerunt.…. ; ubicumque poteritis invenire etiam infra sacra, cum immunitate ecclesie gaudere non debent in hoc casu, capias seu capi facias…. », B.N., Lat. 4763, fo 81.