Cf. p. 420, n

5. FLoQuET, Histoire du privilège de Saint-Romain, Rouen, 1833, t. I, p.110.

6. Jugé du 8 août 1416, X1A 61, fo 235 vo, cité p. 423, n. 2.

En somme, pendant tout le XIVe et le début du XVe siècle, on n’ose pas enlever de franchise les criminels évadés ! ; le plus souvent, les officiers de justice se contentent d’établir une garde autour de l'asile, en chargeant parfois de Chaînes le réfugié ?.

En 1461, le bâtard de Larchas, par mandement donné par la justice de Mayenne-la-Juhel, arrêta Jean Samère à Vaussé avec l’aide d'habitants du Maine ; en passant dans un cimetière, « ledit Samère embrassa un arbre et cria : « Franchise » etincontinent lesdits habitants le laissèrent sans plus aucunement lui toucher »; moins Scrupuleux, Larchas, voulant l'arracher à son asile, le frappa mortellement, mais Charles VII lui octroya en mai 1461 des lettres de rémission 5. En 1480, les magistrats de Dijon et l’abbaye de Saint-Bénigne conviennent de plusieurs articles en vertu desquels l'abbé connaîtra des crimes commis dans le pourpris du monastère, mais ne devra pas y donner refuge aux malfaiteurs

1. Jean Canard, détenu aux prisons de Lille, s'échappe en 1342 et se réfugie dans un hôpital : « Prepositus et alii cum eo exeuntes eumdem Johannem Canardi verbis blandis et amicabilibus deprecati fuerant ut nocte illa in pace quiescere vellet et quod die tunc crastina liberaretur »; il sortit, mais blessa gravement le prévôt et ses gens, avant d’être tué à son tour. Le fait est rapporté dans un arrêt du 3 décembre 1365, X2A 7, fo 280.

Michel Pourgonnet fut arrêté en juillet 1379, par ordre du prévôt de Paris, pour avoir falsifié des lettres TOyYaux portant le grand sceau sur lacs de soie et cire verte ; s’échappant, dans la grand’rue Saint-Denis, des mains des sergents qui le menaient au Chatelet, il se mit en franchise dans l’église du Sépulcre ; il n’en fut pas enlevé et put s'évader. A.N., JJ 138, n° 171.

Vidimus par l’official de Rouen de lettres du lieutenant général du baïlli de Rouen, constatant la fuite en l’église de Notre-Dame des Carmes de Rouen de Thierry Roset, qui, arrêté pour avoir « emblé » une tasse d’argent, s’était échappé des mains du sergent, qui le menait des prisons royales à celles de la cour d’Eglise (17 juillet 1433), A.D. Seine-Inférieure, G 1894, pièce 3 ; <f. aussi p. 309, n. 3.

2. L’évêque et le prévôt de Paris se disputaient le jugement de deux criminels ; le prévôt les fit arrêter, mais l’un d’eux réussit à s'échapper et à se bouter en franchise ; des sergents montèrent la garde alentour et l’arrétèrent lorsqu'il sortit de l’asile (2 déc. 1389), X2A 12, fo 62,

Les conseillers au Parlement de Toulouse s’assemblent le 16 juin 1448, « pour ce qu’il est venu à leur cognoissance que maistre François Roques, notaire de Narbonne, lequel … avoit esté pris et mis ès prisons de la conciergerie, a lymé le clou des fers esquels il avoit esté mis et aujourd’hui à heure de disner a brisé lesdites prisons et rompu par force un des huys d’icelles et s’en est fuy et mis en franchise en l’église de Saint-Michel... en laquelle mondit seigneur le premier Président l’a mandé et fait enferrer. et sur ce … mesdits seigneurs les laiz ont délibéré et conclu qu’on fera garder par sergens ledit Roques en l’estat qu’il est … »; il réussit ensuite à s'évader (14 août 1448), A.D.- Haute-Garonne, B 1, fo 102 vo et 108 vo.

En 1456, un prisonnier réfugié à Sainte-Catherine d’Abbeville est gardé et non extrait ; Boca, op. cit., p. 113.

3. A.N., JJ 192; no 23, fo 16 v°, publié par de REILHAC, Jean de Reilhac, £ITL p.1ts;: =

Le droit d’asile 24

poursuivis par les officiers de la commune’. Un malfaiteur détenu à Gand se plaint encore en 1484 de n'avoir pas été autorisé à assister à la messe?. Mais, la même année, un prisonnier s'étant mis en franchise — dans la chapelle même du palais de justice de Paris, il est vrai —, le parlement l’en

fit extraire ÿ.

Après cette date, on trouve encore des criminels évadés qui restent en franchise sans y être troublés. En 1488, Louis Secrétain, condamné comme faux-monnayeur à «estre boully, trayné et pendu »4 à Tours, fut enlevé par la foule qui assistait à son exécution et conduit à l’église des Jacobins, d'où il ne fut pas extrait ; mais ceci peut s'expliquer par l'attitude des assistants qui avaient crié au miracle en voyant le condamné sortir de la chaudière d’huile bouillante, dans laquelle on l’avait plongé5. En juin 1491, Pierre Guerrier, ayant tué Michel Boussard dans une querelle, fut condamné à être pendu ; l'exécution ayant été différée à cause de l’appel interjeté devant les fourches patibulaires, il fut ramené et enferré chez un sergent de Gorron au Maine; « doubtant