Van ESPEN, 0p. cit., p

déclare également un malfaiteur indigne de l’asile ?. Il en est de même en Suisse : la ville de Saint-Gall demanda sans succès, en 1515, la livraison de deux malfaiteurs réfugiés dans l’abbaye bénédictine; un tribunal arbitral se réunit, composé de représentants de l’abbaye et de la ville ; celle-ci soutint que l’extradition était justifiée par le bris de paix et la nature du délit ; l’avoué de l’abbaye répliqua que, d’après la coutume, ils n’étaient pas indignes, les blessures données n'ayant pas entraîné la mort, et le tribunal suivit cette opinion ?.

En France, la situation est toute différente. En 1397, Guillaume Luneau, Jean du Vivier et d’autres criminels de la pire espèce, détenus aux prisons spirituelles de l’évêque du Mans, après avoir battu leur geôlier et volé tout ce qu'ils purent emporter, se sauvèrent dans la cathédrale de Saint- Julien ; ils y restèrent plusieurs jours, commettant les pires excès, et le chapitre attendit la décision de l’évêque sur la dignité. Mais c’est bien là un fait exceptionnel et le plus souvent les chapitres et maisons religieuses, qui se prétendent tous plus ou moins indépendants de la juridiction de l'ordinaire, se gardent bien de renvoyer la question de dignité devant l’officialité : un réfugié ayant blessé et tenté de tuer un sergent du chapitre de Tournai, celui-ci, «ayant toute justice spirituelle et temporelle » sur son église, déclara, en 1373, que le malfaiteur était indigne de l’asile4; le chapitre de Notre-Dame de Paris décide ainsi de même à plusieurs reprises ÿ.

La justice séculière ne pouvait pas ne pas suivre un tel exemple et, en fait, dans tous les cas exceptés que nous avons cités, elle s’est toujours attribuée la compétence en matière de dignité. Les diverses juridictions tranchent elles-mêmes la question sans renvoi d'aucune sorte; cependant, en 1482, pour faire exclure du droit d’asile un clerc banni réfugié à Saint-Martin de Tours, Louis XI «fit mettre la matière en