Cf. p. 418, n

comme on ne pouvait facilement les garder au cimetière, on les conduisit l’un dans le clocher de l’église du Sépulcre, l’autre dans celui de l’église Saint-Denis, où ils furent mis aux fers pendant six jours ; l’officialité ayant enfin donné son assentiment, on reconduisit les délinquants au cimetière, où on procéda au simulacre d’une nouvelle arrestation, avant de les juger et de les condamner à mort!. En 1484, le parlement de Paris fait remettre Olivier de Clisson dans l’église des Cordeliers de Paris d’où il a été extrait, mais donne en même temps l’ordre de l’appréhender hors de franchise, si faire se peut, et, à défaut, de l’ajourner à comparaître devant lui?. Le parlement de Toulouse oblige de même, en 1507, le châtelain de Pézenas à réintégrer en asile Jacques de Godino, sauf à l’arrêter de nouveau s’il peut le prendre en dehors #. Le même parlement ordonne en 1511 « que Jean, bâtard d’Armagnac, sera réintégré dedans l’immunité d’une église hors du royaume »; décision contraire à la règle qui veut que le réfugié soit remis à l'endroit exact d’où il a été extrait, mais garantie ingénieuse pour l’accomplissement de la peine de bannissement infligée au bâtard d’Armagnac f.

Plus fréquemment, au moins au XVIe siècle, les parlements, pour sauvegarder les intérêts de la partie civile, n’ordonnent la réintégration qu’en la subordonnant au payement d’une

1. Un des malfaiteurs réussit ensuite à se déferrer, à percer le mur de sa prison et à gagner l’enclos de l’abbaye de Saint-Bertin ; l’abbaye ayant refusé de le rendre et même de le garder, la ville obtint sur l'intervention du Grand Bailli l'autorisation de mettre des gardes dans l’enclos des religieux, mais le malfaiteur s'était déjà évadé. J. Descamps DE Pas, Bulletin de la Société des Antiquaires de la Morinie, t. XV, fasc. 291, 1933, p. 378.

2. « Il sera dit que ledit Olivier de Clisson sera remis et réintégré en ladite église des Cordeliers de laquelle il a esté extraict en l’estat qu’il estoit avant ladite extraction. Ladite Court a ordonné et ordonne que ledit Olivier de Clisson sera prins au corps quelque part que trouvé pourra estre en ce royaume hors lieu saint et amené prisonnier... et se prins et appréhendé ne peut estre il seoit adjourné à ester et comparoir céans en personne sur peine de bannissement. » (11 déc. 1484), X2A 48, fo 234.

3. « Il sera dit que le chastellain de Pezenas, qui a tiré ledit de Godino prisonnier hors de l’immunité de l’église dudit lieu, le réintègrera dedans icelle et à ce faire sera contraint par toutes voies et manières deues et raisonnables et, si après il peult prendre ledit de Godino hors d’icelle immunité, le prendra au corps et mectra en prison … » (7 sept. 1507), A.D. Haute-Garonne, B 13, fo 445 vo.

4. « Entre Jehan bastard d’Armaignac prisonnier détenu en la Conciergerie requérant estre réintégré dedans l’immunité de l’église de laquelle avoit esté tiré … et le procureur général du Roy... il sera dit que ledit Jehan bastard d’Armaignac sera réintégré dedans l’immunité d’une église hors du royaume et lui sera notifié l’arrest de la Court donné contre lui par lequel a esté banny d’icelluy et ses biens confisqués au Roy... » (24 janv. 1511-1512), A.D. Haute-Garonne, B 14, fo 644.

provision ou à la présentation d’une caution et en faisant immédiatement ajourner le délinquant 1. Il peut d’ailleurs être poursuivi ensuite pour un autre délit antérieur? et, s’il est clerc, il n’est pas rare qu'il soit rendu à la justice ecclésiastique au lieu d’être remis en franchise ®.

1. « La Court... condamne ledit de Pleuray prisonnier envers ladite veuve. en la somme de vingt-quatre livres parisis de provision et .… ordonne ladite Cour que en payant promptement ou baïllant par ledit de Pleuray bonne et suffisante caution en ceste ville de Paris de la dite somme de vingt quatre livres parisis, il sera remis et réintégré en ladite franchise de ladite église Saint Ladre et joyra de l’immunité d’icelle. Et ce fait sera ledit de Pleuray adjourné à troys briefs jours aux droicts du Roy... » (28 sept. 1524), A.N., Y 614, fo 161 et 163.

François de Roussignac, coupable d’homicide, a été extrait du couvent des Bernardins par le prévôt de Paris ; il y est ensuite réintégré moyennant une provision de cent livres ; mais il appelle au parlement, prétendant qu’il devait être rendu « absque ulla condemnacione, in plena libertate comme il estoit lorsqu'il fut pris. la condamnation est nulle ipso jure tanquam lata contra divinas sanctiones, canonicas et civiles. ce seroit per indirectum priver les parties de l’immunité de l'Eglise, car on les pourroit condemner en telles et si grosses provisions qu’ilz n’auroient Puissance de les payer ne de baïller Caucion, au moyen de quoy demourroient perpétuellement prisonniers sans joyr de limmunité contra regulam Juris.» (4 avril 1527-1528), X2A 79, non folioté.

« Un délinquant renvoyé en sa franchise peut estre retenu prisonnier, et empesché de l’exécution dudit renvoy, jusques à ce qu’il aura Satisfaict et fourny à la provision pécuniaire contre lui adjugée au vulnéré à raison du cas dont est question. Ainsi fut dit Par arrest de Paris du 28 septembre 1534 », PAPON, I, 1, 24, éd. de Paris, 1607, p. 11. \

2. « Jehan du Neu.… lequel fut prins en l’église de la Maladrerie de Saint Lorens lez-Clermont.. pour Souspeçon de la mort de feu Girart Hazart.… est baaïilliez à Pierre de Courtemont, sergent de la police dudit Chastellet, pour le remener et remettre dans l’immunité et franchise de ladite Eglise. Item mercredi dernier passé ledit Jehan fu interrogué et examiné par Messieurs de la Court de céans sur les quarreaux en Chastellet et, tout considéré, la Court ne trouve pas ledit Jehan Par conjectures ne autrement souspeçonné ou coulpable de ladicte mort. Et sera délivré de prison quant à ce. Item ledit Jehan a confessé qu’il a esté quérir du sel non gabellé par trois fois et sur ce les généraux... tauxeront et ordeneront comme bon leur semblera » (12 mars 1378-1379), X2A 10, fo 77.

3. Jean de Saulx qui avait été enlevé de l’église de Saint-Patrice est rendu à l’archevêque de Rouen en 1454 ; A.D. Seine-[nférieure, G 1894.

4 septembre 1472, X1A 1485, f° 288, cité p. 416, n. 2,

Trois écoliers de l’université de Toulouse ayant été extraits du couvent des Frères Prêcheurs à la suite d’un meurtre, « la Court a ordonné et ordonne que lesdits prisonniers ne seront point réintégrés en l’immunité de l’église de laquelle ils ont esté extraicts par les officiers du Roy... mais seront renvoyés et baillés comme clercs et les renvoye la Cour chargés de cas privilégiés à l’arcevesque de Tholose pour en estre faicte et administrée justice. et ne sera proçédé à aucune délivrance des personnes desdits prisonniers sans communiquer à ladite Court » (13 mai 1473), A.D. Haute-Garonne, B 3, 1° 489.

Un frère mineur apostat ayant été arrêté au cloître de Notre-Dame par le prévôt de Paris à la requête du Prieur des Mineurs de cette ville, « dit la Cour que la capture et emprisonnement faict au cloistre desdicts doyen et chappitre a esté mal faict, ordonne que Marette sera réintégré tout prisonnier audict cloistre et, ce faict, sera baïillé tout prisonnier par lesdicts doyen et chappitre à l’abbé de Saint-Victor à Paris pour estre détenu prisonnier au monastère dudict Saint-Victor jusques à ce que autrement en sera ordonné » ; le pape devra désigner deux conseillers Pour juger le religieux (27 avril 1531), X1A 4890, fo 60.

Comment réaliser la réintégration, à laquelle l'Eglise est très attachée parce qu'elle est la reconnaissance la plus éclatante de son droit, lorsque le réfugié extrait est mort en prison où à été conduit au supplice ? En 1262, l’cfficial d'Orléans rend au chapitre de la cathédrale un malfaiteur mort dans les prisons épiscopales après son extraction. Le lieutenant du juge de Rivière et les consuls de Miélan, ayant enlevé un délinquant de l’église de Castex pour le conduire au supplice, furent condamnés par un arrêt du parlement de Toulouse de 1499 à exhumer son cadavre, à le suspendre aux fourches patibulaires où il avait perdu la vie, puis, après l'avoir dépendu, à le ramener solennellement en l’église de Castex ?.

Plus souvent on a recours à d’autres procédés, utilisés également en matière de violation de droits de justice ÿ : la réintégration en remplacement ou en effigie. Une sentence du chapitre de Rouen de 1382 ordonna de remettre au lieu de la violation le père de la victime 4. Fréquemment les coupables sont condamnés à porter dans la franchise violée des figures ou images, en cire ou en bois le plus souvent, représentant le réfugié extrait 5 et ils sont parfois astreints à les

1. 8 avril 1262, Cart. de Sainte-Croix d'Orléans, éd. Thillier et Jarry, Mém. de la Soc. Arch. et Hist. de l’Orléanais, t. XXX, 1906, n° 314, p. 422.