CHAPITRÉ V

Objections récentes contre la non-extradition des criminels politiques.

Quelques conséqueuces regrettables produites par le principe de la %

non* extradition des criminels politiques ont amené dans ces derniers temps une réaction. Il s'est trouvé des hommes pour en annoncer la ruine à brève échéance. MM. Mailfer (1) et Bernard (2), se plaçant tous deux dans des systèmes politiques très opposés, expriment le -^

désir de le voir disparaître. Us entrevoient pour l'humanité un avenir radieux, dans lequel toutes les haines de races s'étant effacées, toutes les passions s'étant calmées, il n'y aura plus place pour la défiance internationale, qui fait aujourd'hui obstacle à l'extradition des crimi- ^

nels politiques (3). C'est le vieux rêve de la paix éternelle. Mais, ainsi que l'a dit le poète Alfred Meissner : « L'histoire se rit de cette prophé- s^

tie pacifique qui nous montre, dans un lointain et lumineux avenir, un berger trouvant caché sous les roses un outil singulier, un glaive \

ensanglanté et presque trop lourd pour une main humaine, dont les plus âgés et les plus savants du peuple ne pourront indiquer la destination et l'utilité primitives. Aussi longtemps que le monde sera le monde, et que l'humanité oscillera entre deux pôles dans l'espace infini , la vie internationale demeurera une grande tragédie , et l'épée restera son symbole éternel (4). »

(1) Mailfer, De la démocratie dani se$ rapports ai)ec le droit international y 1875.

(2) Bernard, op* cit. y t. II, pp. 250 et suiv.

(3) Berner, Wirkungskreis des Strafgesctzes , p. 192, et Teichmann, Revue de droit international f XI, 516, ne paraissent pas très éloignés de cette manière de voir. Il en est de môme en Allemagne pour v. Liszt, loc. cit. ^ pp. 65 et 74, et Stenglein, Verh. des XVI deutschen Juristentages, II, p. 311. Cf. là-dessus L. Renault, Des crimes politiques ^ pp. 12 et suiv.

(4) « Die Weltgeschiclite spottet jener Sagen Dcr blassen Friedensdicliter, dass ein Hirt In ferner Zcit , in blauen Zukunftstagen Ein Schwert , versteckt in Rosen finden wird, Ein blûthumranktes, wunderliches Eisen,

il est naturel que les auteurs qui n'admettent la non-extradition des criminels politiques que comme une mesure provisoire et destinée à faire place, d.ms un avenir plus ou moins éloigné, au principe opposé^ cherchent à en limiter les applications le plus possible , tant qu'elfe n*est pas encore abandonnée. Mais, en sens contraire, il n'est pas coateslable que le principe sur lequel elle repose est souvent exagéré dans la pratique, comme beaucoup d'autres règles de droit public, parce qu'on a le tort de le regarder comme un axiome inflexible et de l'isoler de ses bases rationnelles.

D'une manière générale, les raisons qui ont été développées dans le premier chapitre pour exclure les délits politiques de la liste des faits passibles d'extradition ne perdent rien de leur valeur, lorsque l'attentat qu'il s'agit de réprimer , tout en visant les institutions politiques d'un État étranger, se manifeste par des infractions qui, prises en elles-mêmes et abstraction faite du but politique qu'elles poursuivent, relèvent déjà du Gode pénal. Ce n'est pas seulement par des paroles ou par des c^crits que les Gouvernements succombent, c Aussi bien, n'est-ce que par exception qu'un trône est renversé ou une constitution changée du fond d'un cabinet de travail ou d'une salle de banquet; ces événements n'arrivent d'ordinaire qu'après force vitres brisées et force horions donnés et reçus (1). » Et M. Faustin-Hélie a démontré avec beaucoup de raison que, même alors, l'infraction commise n'est pas affectée de ce caractère de criminalité absolue qui rend sa répression désirable et nécessaire pour toutes les nations , et que l'élément politique qui s'y trouve mêlé atténue, sans l'innocenter toutefois, ses dangers pour l'État de refuge. D'ailleurs un semblable délit présente les mêmes incertitudes et les mêmes difficultés d'appréciation qu'un délit purement politique; les mêmes soupçons de partialité planent sur les tribunaux de l'État requérant (Si).

Nur fast zu schwer fur eine Menschenhand, Dess' einst' ger Zweck und Nutz' sogar den Weisen , Den Aeltesten im Volke unbekannt.

So lang des Zeitenwebstuhls Arme weben, So lang die Menschheit lebt von Pol zu Pol , Bleibt Trauerspiel das grosse Vôlkerleben Und bat ein Schwert zum ewigen Symbol ! »

Comp. Virg., Georg.^ I, 493 et suiv.

(1) V. Liszt, loc. cit.t p. 74. MM. Brocher et Renault, dans leurs rapports à l'Institut de droit international [Annuaire 1879-1880, I. p. 215, et 1881, p. 84), établissent de même que ce n'est que très exceptionnellement qu'un attentat politique ne lèse aucun intérêt privé.

(2) Traité de l'instruction criminelle y 1846, II, pp. 688 et suiv. -- A une époque récente , M. Bernard a soutenu cette thèse que, aussi longtemps qu'un congrès international n'aura pas réalisé l'union qu'il rêve d'établir entre toutes les nations

S'agit-il d'une infraction de quelque gravité, les idées modernes se refusent à admettre que le but, peut-être louable et digne d'éloges qu'elle a poursuivi, suffise à protéger son auteur contre le châtiment que les moyens par lui mis en usage lui ont mérité. Peut-être cette répugnance marque-t-elle le plus grand progrès accompli depuis répoque de la Renaissance.

Mais, aujourd'hui encore, il est des hommes en retard sur leur temps, dont l'esprit est réfractaire à la civilisation. Nous comprenons à peine de nos jours que des hommes , dont les sentiments élevés et nobles entre tous se manifestent encore à nos yeux charmés par des monuments artistiques, glorieux héritage des temps passés, aient pu vivre dans l'intimité de princes italiens dont l'existence publique et privée nous fait horreur. Est-il possible que l'inimitable génie à qui nous devons la Sainte-Cène ait pu être le serviteur et le confident d'un César Borgia ? C'est pour nous une énigme historique, et cependant le maître des pinceaux duquel est sortie la Madone Sixtine semble à peine avoir vu dans cette intimité quelque chose de surprenant. Gardons-nous cependant d'exagérer la marche des idées et l'adoucissement des mœurs. L'un des premiers rôles de la vie moderne appartient encore à la violence; tout ce que demande notre conscience , c'est qu'elle agisse avec franchise et au grand jour. Autant nous condamnons l'assassin, autant nous avons d'indulgence pour le duelliste et d'éloges pour le soldat qui cherche dans l'homicide sur le champ de bataille le salut de son pays; et c'est à peine si nous nous montrons plus sévères pour les actes de violence commis dans une guerre civile, ouverte et loyale. Aussi, la législation d'un État neutre ne peut-elle flétrir indistinctement comme des malfaiteurs ceux qui s'en sont rendus coupables; par la force même des choses, elle doit tenir compte de ce que d'autres peuples les honorent comme des libérateurs et des martyrs. L'appréciation d'un délit politique dirigé contre un État étranger ne réclame donc pas seulement l'examen de sa criminalité devant la loi pénale , mais encore l'examen de diverses circonstances de cause et d'occasion tout à fait étrangères à cette dernière.

Personne ne doute que l'individu qui , en vue d'un but politi^ que dont il poursuit la réalisation en pays étranger , a tué ou volé

au point de vue de l'extradition , chaque Etat a le droit de demander Celle de l^in* dividu qui, d'après sa législation, a commis une infraction dépourvue de caractère politique (op. ciL, t. II, pp» 265 et suiv.). alors même que cette infraction aurait servi des visées politiques (t. Il, pp. 272 et suiv. et66i). Comp. les résolutions du congrès des juristes allemands; v. Bar, Gerichtssaal ^ 1883, pp. 481 et saiv., et Geyer , Zeitschrift f. d. gebildete Welt , III , pp. 105 et suiv.

40 LR DROIT d'extradition

sur le territoire national, ne doive y être poursuivi de ce chef (i).

Il résulte de là , semble-t-il , que celui qui a commis à l'étranger un acte de ce genre doit ôtre puni sur le territoire national ou tout au moins livré au Gouvernement étranger.

Cependant, la ressemblance entre les deux hypothèses est plus apparente que réelle. Sans doute, il importe peu, au point de vue de la criminalité, que le délit ait été commis en deçà ou au delà de la frontière ; mais cette circonstance en engendrera très souvent d'autres qui ne seront pas sans importance quant à l'appréciation juridique et politique du fait délictueux. Lorsque ce fait a été commis loin du pays où il doit produire les effets politiques que ses auteurs en attendent , il sera en général accompli par des individus agissant isolément. Au contraire, a-t-il été commis sur le territoire même où ses. conséquences doivent se réaliser, il sera souvent exécuté par un groupe plus ou moins nombreux. Il est peu vraisemblable, en effet, qu'une insurrection contre le Gouvernement français naisse en Allemagne ou en Espagne , tandis qu'il peut fort bien se faire qu'un homme d'État français soit assassiné dans un but politique par un de ses adversaires, au Pérou ou dans les Nouvelles-Galles du Sud.

Or, les raisons qui s'opposent à ce qu'un État intervienne au châtiment d'un crime de droit commun commis dans un but politique dont il n'a pas subi les atteintes sont absolument décisives, lorsque ce crime se rattache, non pas à une tentative isolée, mais à un grand soulèvement populaire , c'est-à-dire à un attentat qui, ainsi que nous venons de le voir, ne peut se produire que sur le territoire de l'État menacé lui-même.

Autant , en effet, il est nécessaire d empêcher par tous les moyens, c'est-à-dire même par une répression venant d'un État étranger, les entreprises criminelles d'individus qui veulent exercer une action violente sur le développement de l'humanité, en supprimant les hommes dont ils jugent l'influence funeste à leurs intérêts de parti (2) , autant il serait difficile d'ériger en règle de conduite qu'un État a le droit de combattre un mouvement politique survenu sur un territoire étranger, en punissant ses auteurs comme des malfaiteurs de droit commun. S'il peut garder la neutralité dans une guerre internationale, c est-à-dire s'abstenir de prendre parti pour l'une ou l'autre des Puissances belligérantes, pourquoi serait-il tenu de décréter l'illégalité

(1) Comp. la dissertation précitée de M. Lammasch , dans la Zeitschrift f, Straf* rechtswissenschaft f III, p. 412.

(2) M. Lammasch, dans la Zeitschrift f. Strafrechtswissenschaft , III, pp. 412 et suiv., s'est attaché à démontrer que la plupart des législations pénales actuellement en vigueur ne protègent pas suffisamment la vie des souverains étrangers.

d'un acte révolutioDDaire dirigé contre les institutions d'un État étranger? Tout au plus pourrait-il livrer ou punir son auteur à raison des actes de violence dont il s'est^ à cette occasion , rendu coupable.

Dans le cas d*une guerre internationale , l'État neutre remplit ses obligations en édictant^ sous forme de leges spéciales , des mesures répressives contre ceux de ses sujets qui viendraient à violer la neutralité (1); de même, dans le cas d'une guerre civile, il lui suffit de défendre à ses ressortissants, par une lex spécialisa d'y prendre part, sous peine d'un châtiment sévère. Mais il irait trop loin s'il voulait punir comme des criminels ordinaires les soldats de la guerre ou de îmsurrection , à raison des actes de violence qui l'ont signalée.

Personne ne songera à accuser de meurtre ou de pillage celui des nationaux d'un État neutre qui aura pris part à une guerre étrangère dans les rangs d'une des armées belligérantes ; et même le national qui, enrôlé dans une armée étrangère, combat sa patrie d'origine, ne pourra être poursuivi que du chef du crime de haute trahison, et non pas comme meurtrier de ceux de ses compatriotes qu'il aura tués dans la mêlée. Il n'y a pas de raison pour qu'il en soit autrement du national qui commet une homicide au cours d'une guerre civile étrangère. Mais il est impossible de chercher à distinguer, dans une définition légale, les cas dans lesquels une entreprise violente, dirigée contre l'organisation d'un État étranger, doit servir au développement de l'humanité , de ceux dans lesquels le crime n'est que l'œuvre d'un individu, et peut être châtié sans dommage ni pour l'État, ni pour la civilisation.

. Et même, s'il n'en était pas ainsi, le critérium admis ne pourrait être appliqué d'une manière inflexible à toutes les espèces sans provoquer des représentations internationales dans un sens ou dans l'autre. Aussi, est-il plus simple de décider, d'une manière générale, que tout crime de droit commun commis à l'étranger échappe à la répression , lorsqu'il est connexe à un délit politique.

Cette répression , d'ailleurs , se heurterait à des difficultés toutes particulières, qui ne se présentent pas lorsqu'il s'agit d'un attentat politique dirigé du territoire national contre un État étranger. Dans ce dernier cas , en effet , il n'y a pas lieu de se demander si le Gouvernement menacé est légitime et a agi constitutionnellement d'après le droit public de l'État étranger ; ce serait là méconnaître le principe de la non-intervention dans les affaires des Puissances étrangères. Mais il est, au contraire, essentiel d'examiner cette question, lorsqu'il s'agit d'apprécier la criminalité de celui qui, au cours de larésis-

(1) Cf. Lammasch, loc. cit., III, pp. 391 et sulv.

tance ^ a tué ou blessé un adversaire, endommagé une propriété publique ou privée, ou commis tout autre délit qui n*a pas en lui-même un caractère politique et qui ne l'emprunte qu'à sa connexité avec un délit de cette nature. Mais la résistance au coup d'État ne se conçoit que sur le sol même où il a été accompli. La question de sa légalité ne peut donc se poser au dehors que lorsqu'elle s'est produite sur le territoire où a eu lieu l'événement politique contre lequel elle est dirigée.

 la suite d'un coup d'État ou, d'une révolution , les Puissances étrangères enjoignent le plus souvent à leurs représentants diplomatiques de s'abstenir de reconnaître officiellement le Gouvernement nouveau, lant qu'il n'aura pas triomphé de ses derniers ennemis , et de se borner à traiter avec lui les affaires urgentes comme avec un Gouvernement de fait ; mais il serait absolument contraire à l'esprit de ces instructions, qui est de respecter le principe de la non-intervention et l'indépendance de chaque État, de poursuivre ou d'extrader les partisans de la faction vaincue, à raison des actes de violence qu'ils ont pu commettre , alors qu'ils disputaient la conquête du Pouvoir.