‹ Le droit dans la FamilleChapitre 11 sur 68 · RAPPORTS RÉELS · texte numérisé non relu

RAPPORTS RÉELS

Nous diviserons ce titre en trois chapitres :

1° Droits des parents et de l’enfant sur les biens de l’enfant, dans la société paternelle ;

2° Droits de l’enfant sur les biens de ses parents et de ses frères et sœurs, dans la société paternelle ;

5° Droits pécuniaires qui survivent à la société paternelle.

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