CHAPITRE PREMIER

DROITS DES PARENTS ET DE l’eNFANT SUR LES BIENS DE L’ENFANT.

En général les contrats de société n’établissent pas seulement desJiens entre les personnes qui les forment, mais ils modifient encore les liens qui existent entre ces personnes et les choses, de manière à permettre l’emploi des biens des associés, en tout ou en partie, pour l'obtention du but de la société. .Mais, attendu que cette mise en commun de certains biens n’est pas essentielle à toute société, et doit se fondersur le titre qui l’établit;

attendu aussi que la quotité des biens et la manière dont ils sont mis en commun n’est pas uniforme pour toutes les sociétés, mais dépend aussi de leur titre originaire ; — nous devons démontrer : qu'il y a des biens mis en commun dans la société paternelle, quelle est la quotité de ces biens, et de quelle manière ils sont mis en commun, c’est-à-dire quels sont les droits qui compétent sur eux aux divers membres du corps social.

Cette démonstration devra partir du titre même que nous avons assigné à la société paternelle : la génération.

Supposons donc que le fils a des biens propres, acquis par donation, par succession ou par son travail et son industrie, et voyons d’une part quels seront les droits du père sur ces biens et d’autre part quels seront les droits que le fils conservera sur eux.

Mais auparavant notons eucore ici qu’en parlant du père, nous raisonnons d’après ce qui a lieu ordinairement, lorsque la famille se présente dans un état complet; mais que tout ce que nous démontrerons pour le père doit s’entendre de la personne collective des parents, et que c’est seulcil^nt en vertu de leurs rapports mutuels que ces droits sont exercés pendant le mariage par le père. Mais après la mort du père, ou si le père se trouvait, d’une manière ou d’une autre, empêché d’exercer ces droits, leur exercice passerait à la mère. Remarquons d’ailleurs que, par le fait du mariage, le père a sur les biens de la mère des droits fort analogues à ceux que nous allons reconnaître aux parents sur les biens de leurs enfants.

. Cela dit, abordons notre sujet. .