CONCLUSION

Dans son application du droit de réponse aux articles critiques, la jurisprudence n'a guère rencontré parmi la doctrine que de l'approbation : la grande majorité des

auleurs est d'accord pour admettre qu’en présence des

termes de la loi, une autre solution ne pouvait intervenir. Mais on a fait des réserves sur cette loi ; on l’a souvent Jugée trop absolue, excessive dans sa rudesse. el, pour cela, d’une application automatique qui risquait parlois de devenir désastreuse. M. Fabreguettes (1) est d'avis que «le droit de réponse n’est pas bien réglé quant à son étendue » ; donner à la personne nommée la gratuité d'insertion pour le double de l'article qu'on lui a consacré « peut être insuffisant et peut être excessif ». Mais aussi, —- et c'est là une critique plus précise —, le droit illimité du réclamant à condition qu'il paie, peut conduire, pense-i-1l, aux pires abus, et à l’envahissement de toutes les colonnes du journal. Il est vrai, ajoute M. Fabreguettes, qu'en pratique cela ne s’est jamais produit. Mais il cite sur ce point une proposition de MM. Flandin et Lavertujon, d’après laquelle la longueur de la réponse ne pourrait excéder le double de celle de l’article qui la motive, avec un minimum de 50 lignes pour les entrefilets trop laconiques. Et il semble qu’en effet le droit des particuliers serait ainsi très suffisamment protégé. Une disposition dont on n’use pas et qui serait dangereuse si l’on en usait, ne peut que gagner à être modifiée.

M. Grellet-Dumazeau (2) reproche au droit de réponse

d’être « la sanction d’une faculté exorbitante, celle d’in-

(1) Fabreguettes, op. cit., t. II, p. 184.

(2) Grellet-Dumazeau, op. cit., t. 1, $ 117,

tenter une action sans intérêt », et pense que, si le législateur n’a pas prévenu cet inconvénient, « c'est dans la crainte de porter atteinte au principe par des distinctions qui pourraient en rendre l'application difficile ou illusoire ». Mais il indique au journaliste un expédient d'exécution facile qui lui permettrait de tourner la loi : il suffit « de ne consentir à s'occuper de l’œuvre qu’à la condition acceptée et souscrite par l’auteur de renoncer expressément au droit de réponse. » Il n'y a pas d'exemple qu'on l'ait jamais employé : c'est, apparemment, que la loi n'est guère gênante.

Enfin, M. le substitut Brégeault, au cours du procès de 1898, regrettait que le droit de réponse ne fût pas réglementé « d’une façon plus précise et moins draconienne », et manilestait l'espoir que la légitime influence de M. Brunetière pût obtenir une réforme de la loi. Mais vraiment, cela est-il souhaitable ? Sauf la limitation qu'avaient proposée MM. Flandin et Lavertujon, — et encore faut-1l remarquer que sur ce point même, aucun abus ne s'était Jamais produit — il ne semble pas que le droit de réponse puisse gagner à être modifié. En face d'une presse libre et toute puissante, il est la seule arme qu'on ait donnée aux particuliers, et leur unique moyen de défense contre des attaques qui ne sont ni injurieuses nm diffamatoires. Quand on l’établit en 1822, ce fut avec un caractère d'absolue généralité ; et, pour éviter le

risque qu'il ne devienne lettre morte, on voulut alors

LE DROIT DE RÉPONSE 114 qu'aucune restriction ne vint en tempérer l'effet. Chacun put en user, les auteurs comme les autres ; et c'était, il laut l'avouer, un singulier paradoxe que de le refuser à ceux qui, entre tous, avaient le plus évident intérêt à l'utiliser. Mais tout paradoxe est séduisant. Celui-là eut une carrière brillante. Il débuta modestement en province, à Toulon, et semblait oublié, quand il vint à Paris. Journalistes et littérateurs notoires, aussitôt, s'empressèrent à le soutenir. Très vite, il gagna du terrain : à force de crier au péril, on finit par y croire ; un jour, les tribunaux oublièrent la loi, pour sauver la critique et les journaux. Il avait enfin triomphé. Victoire sans lendemain, et qui décida de sa chute. Tout le talent de M. Brunelière ne parvint pas à le faire revivre : on savait maintenant que, si la presse était sauvée, c’est qu'elle n'avait Jamais rien eu à craindre. Un siècle bientôt s’est écoulé depuis l'innovation de 1822. Les auteurs n’ont pas abusé du droit de réponse, la critique n’a rien perdu de son indépendance ; et les journaux n'ont pas disparu c’est encore un danger qui ne fait plus illusion à per-

sonne.

Vu :

Le Doyen, Vu : LyYON-CAEN.

Le Président de la thèse,

ALBERT TISSIER. re | Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L. LrARD.