DÉPÔT DE L'OUVRAGE DANS LES BUREAUX DU JOURNAL

C'est la façon habituelle de provoquer la critique l'écrivain envoie son livre au journal ou le remet luimême au rédacteur chargé du feuilleton littéraire. Chacun y trouve son intérêt, le journal qui n’a pas à faire de frais, l'auteur qui compte sur l’utile publicité d’un article. Une jurisprudence dont il y a plusieurs exemples, qui, pourtant, n’est pas toujours suivie, refuse dans ce cas le droit de réponse à l’auteur si le compte rendu ne renferme contre lui aucune attaque personnelle.

En 1846, M. Danré, ancien notaire, entreprit d'établir, dans une brochure, que l'impôt progressif était une loi naturelle et nécessaire de toute société bien organisée ;

et, comme il était désireux que son travail ne passât pas

(1) Cass. 31 décemhre 1857 ; S. 58.4.775. — 21 jnvier 1860 ; S. 60.1.29%,

inaperçu, il alla, raconte l'avocat de son adversaire, faire visite à M. Guillaumin, éditeur du Journal des Economisles, « portant sous le bras 25 exemplaires de son ouvrage et lui demandant la permission d'en faire hommage à chacun de MM. les rédacteurs du Journal des Economistes, à la charge, par un de ces messieurs, de rendre compte de sa brochure. — Prenez garde, dit M. Guillaumin, les opinions du Journal des Economistes ne sont pas les vôtres : il pourrait être sévère. » M. Danré qui préférait tout au silence, déclara ne demander « qu'un compte rendu juste et impartial ». La critique parut. Comme l'avait annoncé M. Guillaumin, elle était sévère. M. Danré adressa au journal une longue réponse qui fut insérée en partie, suivie de nouvelles observations. Seconde lettre de M. Danré qui réclamait en même temps une réédition de la première, intégrale, avec les passages supprimés. Celte fois, on ne lui donna pas satisfaction, et la difficulté vint se dénouer devant le tribunal correctionnel de la Seine. Le 16 janvier 1847, un jugement décida que « Danré avait déposé sa brochure entre les mains de Guillaumin dans le but qu’il en fût rendu compte dans le Journal des Economistes, en acceptant la critique comme l'approbation, et qu'il était sans droit pour réclamer le bénéfice de la loi de 1822 », alors que l’article du journal n'était pas sorti des bornes d'une critique sérieuse et mesurée. Il ajoutait, il est vrai,

que d’ailleurs une lettre de Danré avait été déjà insérée

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avec des retranchements trop insignifiants pour qu’on pût considérer ses explications comme incomplètes ; et cela tempérait un peu la généralité de la règle que semblait poser le tribunal (1).

I faut rapprocher de ce jugement un arrêt qu'en 1887 la Cour de Cassation de Belgique rendit dans le même sens (2). De l’envoi d’un ouvrage, décida-t-elle, naît entre son auteur et l’éditeur du journal une convention, par laquelle le premier soumet son œuvre à l'appréciation du journaliste et renonce d'avance à exercer le droit de réponse si le compte rendu ne renferme contre lui aucune attaque personnelle. Et, avant elle, Le tribunal et la Cour d'Appel avaient eux aussi consacré cette dérogation à la généralité du droit de réponse.

C’est toujours la théorie étudiée dans un paragraphe précédent, et d’après laquelle un auteur qui provoque la critique est censé prendre l'engagement de ne pas répondre à un article mesuré. Seulement, ici, la renonciation ne résulte plus de la seule publication de son œuvre, mais d’un fait plus précis, la démarche auprès du journaliste sollicité d'apprécier le livre, démarche personnelle de l’auteur ou simple dépôt d'exemplaires. Pas plus sous cette forme atténuée que dans son expression générale, il n’est possible d'admettre cette thèse qui aboutirait à supprimer le droit de réponse dans les

(4) Trib. de la Seine, 16 janvier 1847; D. 47 2.508. (2) Cass., Belgique, 17 juin 1887 ; S. 88 4.13.

cas où son utilité est le moins discutable. IT n’est guère d'auteurs qui, leur ouvrage paru, attendent chez eux que la presse s’en occupe : ne serait-ce que par l'envoi du livre — qui est d’un usage courant —, ils sollicitent l’appréciation des critiques autorisés. Il faudrait donc dénier le droit de réponse à tous, ou à peu près ; que deviendrait sous ce régime l’article 13 ? L’exception aurait absorbé la règle. Il faut remarquer d’autre part qu'il n’a jamais élé question de refuser le droit de réponse à l’auteur dramatique qui envoie à la presse des billets gratuits pour la représentation de sa pièce. Qu'est-ce pourtant que cet envoi de billets sinon l'équivalent du geste de l'écrivain déposant son roman chez le critique, et comment les soumettre, sans contradiction, à deux régimes distincts ?

Et enfin, on prête gratuitement à l’auteur une intention qu'il n’a pas eue. On veut à toutes forces qu'il ait entendu renoncer à un droit très précieux que lui donne la loi; mais alors, ïil faudrait qu'il s’en soit expliqué en termes exprès ou que, tout au moins, son acte ne fût pas ambigu. Or il est susceptible de bien d’autres interprétations, et celle qu’on lui donne est la moins vraisemblable. Ne semble-t-il pas plutôt qu'en envoyant son ouvrage à un critique, l’auteur ait voulu faire à son égard acte de courtoisie et lui faciliter l’exercice de sa profession, en même temps qu'il se ménageait à lui-même une chance plus grande d’être lu et apprécié ?

L'un et l’autre profitent des avantages dé ce geste, à tel point qu'il a fini par devenir une formalité d’un usage courant. Mais il ne faut y voir rien de plus que ce qu’on y à mis : mi le critique ni l’auteur n'ont voulu engager leur liberté. Le premier a conservé intact son droit de juger l’œuvre comme il l'entend, le second de répondre au compte rendu s’il estime qu'il y aille de son intérêt. L'envoi d'un exemplaire pas plus que sa réception ne permettent de dénier aux deux parties en présence l’usage normal de leurs droits.

C'est en ce sens que jJugeaient récemment le tribunal et la Cour de la Seme dans le procès, déjà rapporté, qu'intentait Mademoiselle Forbomès à M. Mainguet ; et ils rompaient ainsi très heureusement avec une tradition, d’ailleurs établie par de rares décisions, et qui était injustifiable. Mademoiselle Forbomès avait sollicité elle-même une étude critique de son roman dans la Revue Hebdomadaire ; elle parut sous la signature de M. Henri Bordeaux. Mécontente de l'appréciation, Mademoiselle Forbomès la réfuta dans une lettre qui ne fut pas publiée. Et M. Mainguet fit valoir, entre autres arguments, ce fait que la démarche de Mademoiselle Forbomès impliquait de sa part une renonciation tacite au droit de réponse. Le tribunal répondit « qu'il appartenait au directeur de la Revue Hebdomadaire de ne pas donner suite à cette demande, mais qu'en y satisfaisant,

il s'était volontairement exposé à l'exercice d’un droit

que la loi accorde à toute personne nommée ou désignée. » Et la Cour, le 17 novembre, approuva le jugement : « Il importe peu que la demoiselle Forbomès ait, ainsi que le soutient Mainguet, sollicité elle-même avec insistance l'examen de son œuvre dans la Revue Hebdomadaire ; en présence de la généralité des termes de la loi, il n'appartient pas aux tribunaux d'admettre Jjuridiquement la distinction proposée en faveur du critique littéraire qui aurait cédé aux sollicitations de l’auteur, sollicitations qu'il est toujours libre de ne pas accueillir. » Enfin, la Cour de Cassation rejeta sur ce moyen le pourvoi de M. Maimguet.

Faut-il ajouter que la critique n’a pas souffert de ce régime qui consacre une fois de plus la généralité du droit de réponse ? Depuis 1899, aucun procès nouveau n'a soulevé la question ; c’est un signe que la solution de la jurisprudence n’a pas entravé le libre exercice de Ia critique, et que son seul avantage n'est pas de respecter, sans profit pour la pratique, les termes et l'esprit de la loi.