LOUIS XVI. — 7 JUIN

No 4113. — ARRÊT du parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement concernant le glanage et fait défense à ceux à qui il est permis de glaner, de se servir pour glaner dans les prairies et terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sainfoins et autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer,ou autres instruments semblables où il puisse y dvoir du fer, sous la peine y portée (1).

Paris, juin 1779 (R. S. C.)