XXXVI ANNEXES

leurs paroisses: et dans les prisons royales les plus prochaines, s'ils sont arrêtés hors des limites de leurs paroisses.

» Art. 5. Fait encore défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs ou autres, de conduire ou faire conduire aucune espèce de bestiaux dans les champs, avant trois fois vingtquatre heures après que les grains en auront été enlevés, afin que ceux étant en bonne possession de glaner, aient joui d'un temps suffisant pour le faire, à peine de trois florins d'amende par chaque tête de bestiaux qui auront été trouvés en contravention du présent arrêt.

» Art. 6. Ordonne auxofficiers des différentes paroisses du ressort, de se conformer exactement aux dispositions du présent arrêt; enjoint aux prévôts des maréchaussées, leurs lieutenans, vice-baillis et autres officiers du roi, de veiller à la conservation desdits grains et fruits, et de donner aux dits messiers l'aide et le secours dont ils auront besoin pour l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié, etc. »