LOUIS XVI — 7 JUIN 4779 XXXVII

dents de fer, ni d’aucuns autres instruments semblables, et où il peut y avoir du fer, sous peine de vingt livres d'amende contre les contrevenants, même d'être procédé extraordinairement contre eux, suivant l'exigence des cas : fait en outre défenses, sous les mêmes peines, d'entrer dans les prés clos de haies vives ou fermées de barrières, pour y glaner, sans le consentement des propriétaires ou fermiers : fait pareillement défenses à toutes les personnes en état de travailler et de gagner leur vie, pendant le temps de la moisson, de glaner, sous peine de dix livres d'amende, et de plus grande peine en cas de récidive; ordonne qu'il ne sera permis qu'aux vieillards, estropiés, petits enfants et autres personnes invalides, de glaner ; qu’on ne pourra glaner dans les champs et prairies qu’après que la récolte en aura été entièrement enlevée ; fait défenses de glaner avant le soleil levé, et après le soleil couché, sous pareille peine d'amende, et même d'être procédé extraordinairement contre les contrevenants ; fait défenses aux propriétaires et fermiers, et à tous bergers, gardes-troupeaux et autres personnes, d'envoyer ou mener paître leurs vaches, chevaux ; moutons et autres animaux, dans les champs et prairies, sinon après trois jours que la récolte aura été enlevée desdits champs et prairies, sous peine de vingt livres d'amende contre les contrevenants, même d'être procédé extraordinairement contre eux, suivant l'exigence des cas; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du roi dans les bailliages et sièges royaux, et aux officiers de justice des lieux, de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer aux substituts du procureur général du roi les contrevenants, pour être fait contre eux les poursuites qu'il conviendra; aux officiers et cavaliers de maréchaussée de préter main-forte, en cas de besoin, pour l'exécution dudit arrêt.