LXX ANNEXES

une grande faute. Il se fait maintenant dans l'esprit des populations un grand travail : on compare aujourd'hui le propriétaire à celui qui n’est pas propriétaire, selon moi, le moment n’est pas venu d'empêcher après l'enlèvement des moissons aussi riches que celles que notre pays produit, ceux qui ne possèdent pas le sol, de ramasser les petits débris qui restent sur le champ.

Pour mon compte, je suis tout à fait contre la suppression du glanage. Je remets les observations que je puis avoir à faire au moment où nous nous occuperons de la manière dont le glanage pourrait être réglementé, et c'est là la question difficile. Quant à la suppression, je la repousse ; je crois qu'elle serait d’un effet déplorable.

M. »e Benoist. La réglementation du glanage est complète.

Son ExceL. M. Le Minisrre. C'est ce que nous examinerons tout à l'heure.

M. DE Benoist. La législation actuelle et la jurisprudence ainsi que je l’ai dit dans mon rapport, ont donné sur ce point toutes les garanties possibles aux propriétaires. Il s’agit de savoir s’il est utile de faire une loi qui ne serait pas sanctionnée par les mœurs ; à mon avis, elle serait {out à fait illusoire. Car le glanage est dans les mœurs et cet usage se maintiendra malgré tout. Je le demande à chacun de vous: je suppose que votre moisson soit terminée et qu'une pauvre femme, bien que ce droit ait été supprimé vienne glaner dans votre champ, la ferez-vous condamner ? Personne ne le voudrait! Donc la loi ne sera pas exécutée; et, si la réglementation actuelle, ainsi que l’a reconnu tout à l'heure un de nos collègues ne peut déjà pas prévaloir sur les mœurs, une nouvelle loi serait encore moins efficace. C’est pour ce motif que je demande qu'on ne fasse pas une loi qui ne serait jamais exécutée.

Son Exc. M. LE Ministre. La question de principe me semble suffisamment entendue.

Je mets aux voix la première proposition, relative à la suppression du glanage d'une manière absolue.

(La Commission supérieure écarte cette proposition).

Son ExC. M. LE Ministre. La seconde question à vider est celle-ci : convient-il de revenir sur la disposition qui détermine