BOUCHES-DU-RHONE

Grappillage. — Nous, Maire de la Commune d'Arles; Vu la loi des 27 septembre et 6 octobre 1791; Vu l’article 94 de la loi du 5 avril 1884; Vu les articles 471, n° 10, 473 et 474 du Code pénal;

ARRÉTONS :

Article premier. — Il est défendu à toute personne étrangère à la Commune d'Arles de grappiller sur le territoire de la Commune.

Art. 2. — Le grappillage est exclusivement réservé aux indigents de la Commune.

Art. 3. — Le grappillage des raisins ne pourra se faire qu'à

partir du 22 septembre courant dans les propriétés ouvertes et vingt-quatre heures au moins après que la récolte de ces propriétés aura été entièrement enlevée.

Il n’est permis que du lever au coucher du soleil. Il est formellement interdit dans les propriélés closes.

Art. 4 — Les troupeaux ne pourront paître dans les vignes qu'à partir du 10 octobre. Les propriétaires ne pourront submerger celles-ci qu'à partir de cette date.

Art. 5. — Tout contrevenant au présent arrêté sera puni et poursuivi conformément à la loi.

Art. 6. — Les raisins de grappillage ne paieront pas de droit d'octroi au-dessous de 30 kilogs.

Art. 7. — M.le Commissaire central de police et MM. les

gardes-champêtres de la commune et tous les agents de l'autorité sont chargés de l'exécution du présent arrêté (1).