XCVIII ANNEXES

Art. 4. — Nul ne pourra grappiller avant le lever et après le coucher du soleil.

Art. 5. — L'entrée des troupeaux ou bêtes de somme est interdite dans les pièces de terre soumises au grappillage pendant les 48 heures qui suivront l'enlèvement de la récolte.

Art 6. — Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les délinquants seront traduits devant le Tribunal de police municipale pour être condamnés aux peines portées par la loi.

Le produit du grappillage sera saisi et tenu en dépôt, pour la confiscation en être prononcée par le Tribunal s'il y a lieu.

Les pères, mères et maîtres sont responsables de l'amende et des frais encourus à raison de la contravention de leurs enfants et domestiques.

Art. 7. — L'arrêté du 25 septembre 1891 sur le grappillage est rapporté.

Art. 8. — M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes de la Mairie (1).

Grappillage. — Le Maire de la ville de Montpellier, vu le règlement général sur le grappillage, en date du 24 août 1899, modifié par l'arrêté du 4 août 1897,

ARRÊTE

Article premier.— Le grappillage est autorisé dans la commune de Montpellier, pour l’année 1910, à partir du 2 octobre prochain.

Art. 2 — M. le Commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des des actes de la Mairie (2).

(1) Arrêté du Maire de Montpellier du 24 août 1892. (2) Arrête sur le grappillage à Montpellier du 27 septembre 1910.