DOCTEUR ES SCIENCES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

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Ls . «Il est du devoir rigoureux de RARE tout législateur, de maintenir le

propriétaire dans toute l’indépendance et la liberté de jouissance compatibles avec l'intérêt général, et il n’a le droit d'exiger de lui des sacrifices, qu'autant qu'ils sont nécessaires pour assurer un plus grand bien dans la société ».

DEVERNEILH. Projet de code rural, p. 7, Paris 1808.

MONTPELLIER IMPRIMERIE ROUMÉGOUS ET DÉHAN

Rue Vieille-Intendance, 5

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