CHAPITRE UNIQUE. — Droit sacré et profane

Section première, — Le glanage en droit re- MEACUS RE ETC AT TT SU

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TABLE DES MATIÈRES

Section IL.— Les fruits sur lesquels porte le glanage seraient des biens vacants et sans maitre dont l'Etat s'emparerait pour les mettre à la disposition des indigents....

Section IIT, — Je glanage ne serait qu'une RACOITÉ M sen eee Pvc D Re Section IV. — Le glanage est un droit: est-il DérSONnEl OU TÉOIMAMN O D RE D

Section V. — Le glanage fondé sur l’occupa- CE 8 SR a AN er OS re D AO EE :

Section VI. — Le glanage est-il exercé en vertu d’un droit de servitude... Es Section VII. — Le glanage comparé aux droisad'usasen dans les fonts ce "e"rre Section VIII. — Peut-on faire du glanage un TOM TéBLe Si MEDeLIS NT en de NOR

ANNEXES

Henri II, novembre 1554.— Edit qui supprime les offices de prévosts provinciaux des mareschaux de France ; qui règle le pouvoir et les fonctions de lieutenans

criminels établis auprès des sièges présidiaux...... Toannis calvini opera. — Sermon CXXXVI........ Te Toannis calvini opera. — SermMmOn CXLI.. a

Louis XVI, 13 juillet 1662. — Arrest de la Cour de Parlement du 13 juillet 1662 qui défend d'achetter le bled en verd avant la moisson et qui contient d'autres règlements pour l'achat et la vente des grains.......

Arrêt du Conseil d'Artois du 13 août 1725....... nie

Magnum Bullarium Romanum. Benedictus papa XIV...

Magnum Bullarium Romanum. Benedictus Episcopus....

Arrêt du Parlement de Flandre, 25 juillet 1778. .......

Louis XVI,7 juin 1779. — Arrêt du Parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement concernant le glanage et fait défense à ceux à qui il est permis de glaner, de se servir pour glaner dans les prairies et terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sainfoins et autres herbes de cette nature, de rûteaux ayant des dents de fer, ou autres instruments semblables où il puisse y avoir du fer, sous la peine y portée... 1...

Louis XVI, 4 juillet 1781. — REA du Parlement concer- HAN MERS IANASES AR PE EE Hart

Louis XVI, 11 juillet 1782.— Arrèt du Parlement concernantileplanase "5.

Louis XVI, 1e février 1784. ne du Parlement con-

CCS

XLITI

ANNEXES

Louis XVI, ? juillet 1786. — Arrèt du Parlement qui fait défenses de se servir de la faux pour couper les blés. Observations des commissions consultatives sur le projet de Code rural, recueillies, mises en ordre et analysées pareMe Divernelh.. 2... nc rat PE Enquête agricole de 1866 (séance du 18 février 1869)... Etat actuel du glanage, du grappillage, râtelage, chaumage et sarclage dans les départements..........

BIBLIOGRAPHIBe ee : PR SAR Rd EN Index, AIPhADEHAUR ER a LEUR CD Hable des matières. 7. TO tr dr OS NE DU L

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