EST JUGE ET PARTIE DANS SA PROPRE CALS

Voici en quels termes Suarez (op. cit. Sect. IV, 6 ET 7)

répond à cette objection :

Mais, objecte-t-on, le droit naturel s'oppose à ce qu'une même personne soit juge et partie dans sa propre cause ; or, dans ce cas, le Prince qui déclare la guerre remplit l'office de juge : de plus :

a) On refuse aux particuliers le droit de se faire justice à eux-mêmes parce qu'ils seraient très exposés à dépasser les limites de la justice : mais le même danger existe pour le Prince prononçant sur sa propre cause.

b) Il faudrait alors admettre que si un particulier ne peut obtenir justice par l'intermédiaire d'un juge, il pourrait se faire justice et s'attribuer réparation de sa propre autorité : car le droit que l'on accorde au Prince ne lui est accordé que parce qu'il n'a pas d'autre moyen d'obtenir justice.

Nous répondrons qu'il est indéniable que dans ce cas, c'est une même personne qui est à la fois juge et partie; comme cela arrive pour Dieu, modèle de la puissance publique : mais la seule raison, c'est que cet acte de justice vindicative est nécessaire au genre humain et qu'il n'y a aucun autre moyen meilleur de le réaliser d'autant plus qu'il a fallu avant de déclarer la guerre, constater l'opiniâtreté du coupable refusant de donner satisfaction; qu'il ne s'en prenne donc qu'à luimême s'il est tombé sous la juridiction de celui qu'il a offensé. Eton ne peut assimiler ce cas à celui des particuliers pour les raisons suivantes :

a) Le particulier prenant comme règle son avis personnel, pourra très aisément excéder la mesure dans ses revendications: tandis que le pouvoir public se guide (1) sur les conseils de l'État dont il est tenu de demander l'avis et, par suite, il lui est plus facile de ne pas se laisser entraîner par ses sentiments personnels.

b) La puissance vindicative n'a pas pour but des intérêts particuliers, mais le bien commun : c'est pourquoi ce sont, non des particuliers,

(1) Du moins, doit se guider.

mais des magistrats qui l'exercent, et s'ils ne pouvaient ou ne voulaient le faire, les particuliers devraient supporter le mal qui en résulterait. C'est ainsi que Ton répond à la première partie de l'objection et voici ce que Ton peut dire au sujet de la seconde :

c) Certains prétendent qu'il est parfois permis aux particuliers de se faire justice à eux-mêmes et l'on trouve dans le code un chapitre où il est parlé des cas où l'on peut agir sans avoir recours à un juge : mais cela ne saurait se comprendre qu'en ce qui concerne la réparation des dommages : quant à la punition du délit, ce serait commettre une inadmissible erreur : car tout acte de justice vindicative comporte une juridiction que le particulier n'a pas, et qu'il n'acquiert pas par le délit dont il est victime: autrement, il ne serait pas obligatoire de recourir à la puissance publique qui a juridiction ; comme la puissance de juridiction découle certainement des hommes eux-mêmes, les particuliers auraient pu ne pas transmettre ce pouvoir aux magistrats (i), mais le conserver pour eux-mêmes, ce qui serait évidemment contraire au droit naturel et au bon gouvernement du genre humain.

d) Les lois envisagent les choses en elles-mêmes, et d'ensemble : or à proprement parler, les particuliers ont la faculté de poursuivre la réparation des délits en s'adressant au pouvoir public: que si, dans un cas exceptionnel, cela ne leur est pas possible, c'est là un accident et il faut nécessairement le supporter. Mais entre deux litats souverains, il n'en est pas de même ; on se trouve alors en présence d'une nécessité absolue.

Seconde objection. Il ne faut déclarer la guerre que si l'on est certain de la victoire.

On pourrait tout d'abord répondre qu'en réalité et sauf quelques cas très rares, ceux qui déclarent la guerre se croient certains du succès, et ne la déclareraient pas s'ils n'étaient persuadés qu'ils triompheront de leurs adversaires.

Mais si la guerre, ainsi que nous venons de le voir, n'es! légitime que parce qu'elle est un acte de justice, il serait tout à fait inadmissible qu'elle se terminât par la défaite du

ii Vel certe cùm potestas juri Jictionis dimanet ab ipsis hominibus, potuissent singuli non transferre talem potestatem in magistratum.

I !•; DROH DE Gl ERRI D'APRÈS Ll - I HÉOLOG

justicier el le triomphe du coupable, c'est-à-dire par une

injustice.

Aussi divers auteurs ont-ils soutenu qu'en conscience, le

Prince ne pouvait la déclarer s'il n'était moralement certain du succès.

C'est en particulier l'opinion de Cajétan.

Il semble; d'après le passage suivant de Victoria (De Pot. civ. 13), et bien qu'il y traite une question beaucoup plus générale, qu'il n'était pas éloigné de l'opinion de Cajétan.

Aucune guerre ne peut être regardée comme juste, s'il est évident qu'elle doit amener à l'Etat plus de maux que de biens ou d'utilités quand bien même d'autre part il y aurait de justes titres pour l'entreprendre. L'État, en effet, n'a le pouvoir de déclarer la guerre que pour se protéger et se défendre, lui et les biens qu'il possède : si donc la guerre doit avoir comme résultat sa diminution et son affaiblissement, et non sa prospérité, la guerre sera injuste, que ce soit l'État, ou le Roi qui la déclare.

Mais Suarez (op. cit. Sect., iv, ioj fait quelques réserves à ce sujet :

Cajétan soutient que pour que la guerre soit juste, il faut que le Prince se sente suffisamment puissant pour être moralement sûr de la victoire : d'abord parce qu'autrement il s'exposerait au danger manifeste d'amener à l'Etat plus de malheurs que d'avantages : il agirait mal, dit-il, comme le juge qui enverrait pour arrêter des coupables un nombre d'hommes insuffisant pour qu'ils soient sûrs de pouvoir remplir leur mission. En second lieu parce que celui qui entreprend la guerre a le rôle actif et que celui qui prend le rôle actif doit être certain de dominer celui dont le rôle est passif.

Cette condition ne me paraît pas être absolument indispensable :

a) D'abord, humainement parlant, cela est presque impossible;

b) Ensuite, souvent, il importe au bien commun de l'État de ne pas attendre une telle certitude, mais de tenter plutôt, fût-ce sans être tout à fait sûr du succès, de châtier les ennemis ;

c) Autrement jamais un Roi moins puissant n'aurait le droit de déclarer la guerre à un Roi plus puissant que lui, puisqu'il n'aurait jamais cette certitude que demande Cajétan.

Il faut donc dire que le Prince est tenu d'assurer autant qu'il est

possible la victoire, de comparer l'espérance qu'il a d'être vainqueur avec les risques à courir et de ne déclarer la guerre que si, toutes choses bien pesées, l'espérance de la victoire l'emporte. S'il ne peut en être certain, il faut au moins qu'il la considère comme plus probable, quand la guerre est nécessaire au bien général de l'État. Si la victoire lui paraît peu probable et s'il s'agit d'une guerre offensive, il faudra presque toujours l'éviter; si elle est défensive il faut tenter de la faire, car, alors elle n'est plus volontaire, mais nécessaire (i).

£ II. — La guerre injuste des deux côtés.

Il est facile de se rendre compte par ce que nous venons de dire — et plus encore par ce que nous dirons plus loin lorsque nous étudierons toutes les conditions nécessaires pour qu'une guerre soit juste — que très fréquemment ces conditions n'étant remplies ni d'un côté ni de l'autre, la guerre sera injuste des deux côtés. Pour le moment, nous nous bornerons à examiner un cas particulier de guerre injuste de part et d'autre, celui des guerres que l'on pourrait appeler, ainsi que le fait Suarez, les guerres volontaires.

Les Guerres volontaires.

Ce fut, dit Suarez (OP CIT. SECT. IV, i) l'erreur des païens de croire que la force des armes était la source d'un droit et que Ton pouvait légitimement entreprendre desguerres pour acquérir de la gloire ou des richesses. Même au point de vue de la raison cela est tout à fait absurde (2).

Les lois civiles semblent s'être ressenties du principe injuste qui alors dominait dans la guerre. Car les Romains crovaient que les guerres qu'ils entreprenaient contre les ennemis de Rome étaient justes de part et d'autre : en effet, ils admettaient que l'on combattait d'un commun accord, en vertu d'une sorte de pacte tacite, d'après lequel celui qui serait vainqueur devait devenir légitime possesseur.

(1) Cajétan et Victoria n ont parlé que des cas où l'on déclare la guerre, ^esta-dire des guerres offensives.

(2) Fuit error Gentilium, qui putarunt regnorum jura esse posita in armis, licereque bella indicere solum <id nomen, ac divitiss comparandas ; quod etiam in ranone naturali est absurdissimum.

I i DROIT DE Gl ERRE D'APRl : i. I HÉOl < ><

Ils croyaient donc que la propriété de tous les biens des ennemis passait au vainqueur ( i ).

Si la guerre, dit encore Suarez (OP CIT. BECT. VII, 22; se fait sans juste cause, mais volontairement, d'un commun accord entre adversaires, doit-on la considérer comme contraire à la justice? Dans ce dernier cas. il y aurait lieu à restitution. Covarruvias (REG. PECCATUM PARS SEC. 2 1) dit qu'elle est contraire à la justice et que ce que l'on a pris dans une guerre de ce genre doit être restitué, car une guerre injuste ne donne aucune espèce de droit. Certes, il n'est pas douteux que, par rapport à Dieu, une telle guerre soit contraire à la justice, vu les morts qui en résultent ou peuvent en résulter : mais par rapport aux belligérants eux-mêmes, on n'y trouve pas absolument une injustice.

a) On n'impose rien à qui accepte en toute connaissance de cause : or, les deux adversaires combattent volontairement de part et d'autre, puisque nous supposons qu'ils combattent d'après une convention réciproque (2).

b) Par cela même qu'ils ont fait une telle convention, ils ont aliéné leur droit et admis que le vainqueur deviendrait maître des biens du vaincu. En tenant compte de ce pacte, et bien qu'il soit certainement inique aux yeux de Dieu, celui qui triomphe devient le véritable maître de biens qu'il possède avec le consentement du vaincu.

c) Si, pour les motifs qui précèdent, on n'est pas tenu de réparer les dommages que l'on a causés, on peut également compenser, sur les biens des ennemis, tout au moins les dépenses occasionnées par la guerre,

d) Enfin. dans un duel entre particuliers, quand il a lieud'uncommun accord entre les adversaires, il n'y a ni obligation de restituer, ni aucune injustice réelle, à cause du consentement réciproque. De même dans le cas qui nous occupe.

Pour tous ces motifs, il faut conclure qu'une telle guerre n'entraîne pas l'obligation de réparer les dommages causés: pour le reste, il y a doute. Cependant il paraît fort probable que la solution en cette matière est la même qu'en matière de jeu : si immoral que soit celui-ci, si

( 1 ) Leges civiles ex hac parte videntur processisse ex injusto modo, quo tune bella gerehantur. Nam credebant Romani bella, quae gerebant contra hostes reipublicae, justa esse ex utraque parte : etenim quasi ex tacito pacto volebant mutuô pugnare, ut qui vinceret Dominus evaderet. Inde ergo putabant omnia bona hostium rieri capientium.

(2) Convention tacite la plupart du temps.

tout entre les joueurs s'est passé loyalement, la proprie'te' peut passer de l'un à l'autre sans obligation pour le gagnant de restituer. Toutefois nous ne nions pas la possibilité, encore moins la sécurité de l'opinion contraire.

§ III. — La guerre ne peut être juste des deux côtés à la fois.

i° La guerre juste chez les Romains.

On a coutume, dit Covarruvias (REGULA PECCATUM, T. I, CAP. 9, IN FINE), de demander si la guerre peut être à la fois juste des deux côtés. Et il ne faut pas prendre ici le mot juste, dans l'acception que lui donnent Tite-Live et divers autres auteurs, quand ils disent : un juste combat, une juste armée, un juste soldat, un juste exil, ce qui pour eux veut dire : complet et entier. Ainsi appelle-t-on juste héritage, celui qui provient d'un droit légitime et intégral. Ainsi de même en Espagne, nous disons d'un habit qu'il est juste, quand il est bien adapté au corps qu'il habille, bien fait à sa mesure. Ici nous prenons ce mot dans le sens de conforme à la raison, au droit, à l'équité, à la justice (i).

(1) Une guerre juste, dit M. Desjardins (Acad. des sciences mor. et polir., juin 181S4) n'est pas du tout dans la langue latine et dans le Droit public romain, une guerre équitable, c'est une guerre précédée de certaines cérémonies religieuses et qui commence après que le fécial a prononcé les paroles consacrées : Justum piumque; voilà la guerre conforme au droit formaliste et aux lois de l'équité. Or, ce qui importe au peuple romain, c'est la question de procédure : bellum nullum nisi justum. Il fallait, par exemple que le fécial ait lancé un javelot sur le sol ennemi, pour que la guerre fut déclarée. 11 advint qu'on fît acheter un terrain dans la cité, par un soldat transfuge de l'armée de Pyrrhus : sur ce terrain, devenu sol ennemi, les feciaux accomplirent les cérémonies accoutumées; à ce prix, la conscience romaine était satisfaite. Ce n'est pas qu'il faille médire des formalités, lui supposant que le peuple romain fût réellement l'offensé, il était bon qu'une ambassade de féciaux allât trouver le peuple auteur de l'offense, exposât solennellement, en prenant Jupiter à témoin, les griefs de la République, qu'on attendît l'issue de la démarche pendant trente-trois jours, ce qui donnait à tout le monde le temps de réfléchir, et que le Sénat ne commençât à délibérer sur l'opportunité de la guerre qu'après l'accomplissement des rites et l'observation des délais. C'est beaucoup de s'habituer aune procédure régulière et que de s'y conformer en invoquant les Dieux, poiuvu qu'on ne cache pas sous ces procédés la violation du droit lui-même. . .

C'est beaucoup que de taire naître, même pour un moment, l'illusion qu'on fut le fondateur et le gardien du Droit international, quand on s'est approprié l'univers. Le Collège des féciaux a pour les Romains un double mérite : il n'a pas empêché une seule de leui s conquêtes, et il leur prête à distance l'aspect de gens vertueux, soucieux du droit des gens et de la foi jurée.

2G il DR0I1 DE GUERRE D'APRÈS LES THÉOLOGIE!

Nous avons déjà vu, en effet, que les Romains considéraient que les guerres pouvaient être justes de part et d'autre, ainsi que l'expose Suarez (de trii\ VTRT. THEOL. DE lahit. d. xin, sect. iv, i).

Les Romains croyaient que les guerres entreprises contre les ennemis de Rome étaient justes de part et d'autre : ils admettaient, en effet, que l'on combattait d'un commun accord, en vertu d'une sorte de pacte tacite, d'après lequel celui qui serait vainqueur devenait légitime possesseur des biens du vaincu.

Et cela s'explique aisément étant donnés les motifs qu'ils considéraient comme suffisants pour déclarer la guerre.

Si les titres de guerre qu'admettaient les anciens (l'ambition, la cupidité', l'orgueil ou le désir de prouver sa vaillance) étaient suffisants, chaque État aurait le droit de prétendre à la domination des autres : la guerre serait donc en elle-même, et en dehors du cas d'ignorance, juste des deux côtés, ce qui est tout ce qu'il y a de plus absurde : car deux droits contraires ne peuvent être justes à la fois. (Suarez, OP. CIT., S. IV, i.)

2° Impossibilité d'une guerre juste des deux côtés à la fois.

Prenant donc le mot : juste, non pas au sens romain, mais au sens de : conforme à la justice, on peut se demander si la guerre peut être juste des deux côtés à la fois. Non, répondent nos auteurs, et Victoria (De jure belli, 20) en donne une excellente raison ; c'est qu'il ne serait pas dans ce cas permis de combattre, attendu qu'il est défendu de tuer un adversaire qui ajuste guerre.

Il ne suffit pas, pour qu'une guerre soit juste, que le prince qui la déclare croie avoir juste cause. Autrement il en résulterait que souvent les guerres seraient justes des deux côtés à la fois : car, généralement, les princes ne font pas la guerre de mauvaise foi : chacun d'eux croit qu'il a juste cause. Alors tous les belligérants seraient innocents et, par suite, il ne serait pas permis de les tuer.

Si l'extension de l'Empire était une cause suffisante de juste guerre, dit-il ailleurs (DE JURE BELLI, 11), la guerre serait également juste des deux côtés, et tous les combattants seraient innocents. Il en résul-

terait qu'il ne serait pas permis de les mettre à mort, ce qui implique contradiction : à savoir que la guerre serait juste, mais qu'il ne serait pas permis de tuer les adversaires.

3" Cas de doute ou d'égalité des droits des belligérants.

Mais que faire, lorsque la justice de la guerre reste douteuse, lorsque des deux côtés il y a àt> raisons apparentes et probables de justice ?

D'après Victoria (OP. CIT. 27, 28, 29, 3o), lorsque l'un des princes est en état de possession légitime, il a le droit, si après avoir examiné la cause aussi sérieusement et impartialement que possible, le doute persiste chez lui, de ne pas abandonner ce qu'il possède et l'autre n'a pas le droit dans les mêmes conditions de le déposséder.

Mais si la ville ou la province au sujet de laquelle s'est élevé le doute n'a pas de légitime possesseur, si elle se trouve par exemple sans souverain, par suite de la mort du prince légitime, si l'on doute quel est le véritable héritier, sans pouvoir d'une façon certaine l'établir en droit, il semble que si l'une des parties propose un arrangement, un partage ou une compensation partielle, l'autre est tenue d'accueillir la proposition, même si elle est la plus forte et capable de s'emparer du tout par les armes : sinon elle n'aurait pas juste cause ( 1 ).

Vasquez (Comment, in sec. part. S. Thom.e, Disp., lxiv, cap. 3), étudie longuement la même question : voici comment il la résoud lorsqu'il s'agit d'un cas litigieux et que les arguments invoqués de part et d'autre paraissent avoir la

même valeur.

Quant à dire que deux princes peuvent entreprendre une guerre juste à la fois des deux côtés, parce que chacun d'eux suit une opinion probable et se croit des droits à un royaume, c'est évidemment absurde comme nous allons le montrer.

Il est facile de prouver qu'un prince n'a pas le droit, après avoir examiné une question en litige, de prendre une décision, de regarder son opinion comme la meilleure et de déclarer la guerre à l'autre.

Considérons le cas où chacun des deux princes est souverain dans

(1) Voir chapitre XII.

28 I I. DR01 I DE GUERRE D'APRl 5 LES 1 m '«

son royaume, OÙ aucun d'eux n'a juridiction, ni pouvoir sur l'autre: ou encore le cas où, l'un d'eux étant souverain, l'autre, bien que ne l'étant pas, n'est pas cependant soumis au roi ou au prince lequel il est en litige. Pour qu'un prince examine comme il convient les deux opinions et prenne une décision, proclame où réside le bon droit et s'attribue le royaume contesté, il faut d'abord qu'il ait éccuté tous les arguments invoqués par l'autre prince en faveur de son opinion et de son droit: car, sans avoir entendu l'autre partie, s'en rapporter à son propre jugement et à son propre discernement pour étudier une question et prendre ainsi une décision, c'est digne d'un barbare.

Mais lequel des deux devra soumettre à l'autre ses arguments et ses raisons? Certes, comme il n'y a pas de raison pour que ce soit l'un plutôt que l'autre, on peut dire que l'un et l'autre devraient le faire, de sorte que l'un et l'autre auraient aussi le droit de prendre la décision. En effet, dire que l'un doit soumettre à l'autre ses arguments et ses raisons, c'est dire que ce dernier a le droit de prononcer la sentence. Or, peuton dire qu'un prince souverain doit obéir à un autre prince souverain? S'ils prononçaient des sentences contraires et que l'un dût obéir à l'autre, ce serait confusion et désordre. Si l'un ne doit pas obéir à l'autre, mais a seulement le droit de prendre une décision valable pour lui-même et que ce soit pour ce seul résultat que l'autre ait dû lui soumettre ses arguments et ses raisons, ou si, sans entendre l'autre partie, chacun avait le droit d'examiner son opinion et l'opinion contraire, et de prendre une décision d'après son propre jugement, le plus souvent il arriverait que chacun des princes jugerait avec raison et prudence, mais en sa faveur ; car chacun estime plus probable son opinion personnelle : alors la guerre serait juste desdeux côtés, si,après quechacunauraitétudiéla cause et se serait arrêté à son opinion personnelle la considérant comme la meilleure, l'un déclarait la guerre à l'autre ; or, cela est absurde, car pour que la guerre soit juste d'une côté, il faut nécessairement quede l'autre, ily aiteu, outout aumoins que Ton soit en droit de présumer qu'il y a eu injustice et faute : mais dans ce cas, il n'y aurait d'aucun côté, ni injustice, ni faute présumable. Car, puisque aucun des deux n'est tenu de se soumettre à la sentence de l'autre, que chacun peut de lui-même juger sa propre cause ; puisque chacun doit connaître cette situation qui n'est ignorée de personne: à savoir, que l'autre suit une opinion, que lui-même et ses conseils considèrent comme plus probable, il s'ensuit qu'aucun d'entre eux ne commettrait de faute en cherchant, à obtenir le royaume auquel il

croit avoir droit ; et aucun n'aurait le droit de présumer une faute chez l'autre. Il n'y aurait donc aucune raison de juste guerre, puisque la seule raison d'une juste guerre est de punir, par mesure de justice vindicative, quelqu'un qui a mérité une peine, par une faute réellement commise, ou tout au moins que l'on a le droit de présumer.

Mais ,dirat-on, n'est-il pas admissible qu'une guerre soit juste des deux côtes, sans qu'aucun des adversaires soit coupable d une aute ; mais que l'on résolve ainsi par les armes la controverse de deux opinions également probables.

Admettre qu'une guerre, hors le cas d'ignorance, peut être juste de part et d'autre, en elle-même ; que Ion puisse, après examen des arguments et des raisons des deux parties, mettre fin au débat ou à la querelle par la guerre, c'est une chose inouïe. Les débats d'opinions doivent se résoudre par la raison et non par les armes et puisque, ainsi que nous l'avons démontré, le jugement d'un seul prince est insuffisant pour terminer le litige, il s ensuit nécessairement qu'il taut recourir à une tierce personne(i).

Ainsi donc, une guerre entreprise par deux princes qui ne seraient ni l'un ni l'autre certains de leur droit et de l'injustice manifeste des prétentions de leur adversaire, serait, non pas juste, mais injuste des deux côtés. L'ignorance seule, peut, dans certains cas, faire que la guerre soit juste de part et d'autre.

4" Cas d'une ignorance invincible.

Hors le cas d'ignorance, il est évident que la guerre ne peut être juste des deux cotés à la fois : car si l'une et l'autre des parties ont des droits évidents, il n'est pas permis de faire la guerre, ni pour attaquer, ni pour se défendre (2).

(1) At concedere bellum justum ex utraque parte, non ex aliquâ ignoiantui, ut diximus, sed per se consideratis rationibus, et fundamentis utriusque partis, quod quidem interatur ad dirimendam litcm et controversiam opinionum probabilium, inauditum est. Controversia enim opinionum judicio, non armis postulat detiniri : cumque, ut probatum est, judicium unius principis non sufliciat conira aliuni al dirimendam litem, necessario sequitur alicujus alterius judicio definiendum l

(2) Seclusa ignorantia manifestum est quod non potest bellum esse justum ex utraque parte. Quia si constat de jure et justitia utriusque partis, non licet in contrarium bellare, oec oll'endendo, nec defendendo.

3o I ! DR01 I M G Ll I HÉOLOGU I

Ainsi parle Victoria op. cit., 32 el son disciple Soto déclare égalemenl (De Just. et jur. Lib. v, (h . 1, cap. y) :

La guerre ne peut être juste des deux côtés à la fois sauf le cas d'ignorance.

Encore faut-il que cette ignorance soit invincible ou tout au moins Légitime.

Alciatus (lib. 2, Paradox), dit Covarruvias (OP CIT., TOME I, CAP. 9), contre l'avis général de tous les docteurs, émet l'avis qu'une guerre peut être juste des deux côtés à la fois. Quant à moi, je crois fausse l'opinion d'Alciatus et je partage l'opinion commune.

Pour que des ennemis soient opposes les uns aux autres, il faut qu'ils aient des droits opposés, dont l'un est juste, l'autre injuste. Si deux princes combattent pour la possession d'une province sur laquelle chacun d'eux croit avoir des droits, l'un et l'autre peuvent s'appuyer sur la justice : mais en réalité, si celui à qui appartient la province a juste cause, il faut nécessairement que l'autre défende une cause injuste, puisque le juste et l'injuste sont deux choses contraires : il me semble donc évident qu'une guerre ne peut être en réalité juste des deux côtés : mais elle peut être juste dans l'opinion des deux adversaires, si, tandis que l'un a vraiment le droit pour lui, l'autre combat de bonne foi, estimant par suite d'une ignorance légitime qu'il défend la juste cause. C'est dans ce sens que l'on peut comprendre ce que dit Alciatus.

En admettant, écrit Victoria (DE JUR. BELLI, 32), la possibilité d'une ignorance qui porterait sur un fait ou sur un droit, il pourrait se faire que la guerre soit juste par elle-même du côté de la partie qui a la justice pour elle, et que du côté de l'autre partie la guerre soit également juste, à cause de sa bonne foi : car l'ignorance invincible est toujours une excuse.

Et il définit de la façon suivante l'ignorance invincible (De Indis, g) :

Pour que l'on puisse reprocher à quelqu'un son ignorance, et qu'elle constitue une faute, il faut qu'elle soit « vincible » : il est nécessaire qu'il y ait une négligence en la matière, par exemple, qu'on n'ait pas

(1) Bona tamen fide alter bellum gerere potest, exisiimans justissimâ ignorantiâ sejustam fovere causam.

ET LES CANONISTES DU MOYEN-AGE 3i

voulu écouter ou croire celui que l'on écoutait; et, au contraire, pour que l'ignorance soit invincible, il suffit qu'on ait mis à savoir toute la diligence dont un homme est capable.

Vasquez (op. cit.), partage cette opinion :

Personne jusqu'à ce jour n'a osé soutenir que la guerre puisse être juste des deux côtés à la fois, si ce n'est par accident, à cause de V ignorance invincible de l'une des parties, quand l'un ignore d'une ignorance invincible une chose que l'autre connaît : mais on n appellera jamais ignorance invincible, la divergence de deux opinions probables (i).

Et il ajoute :

Si l'un des princes qui fait la guerre apprend que l'autre ignore une chose, par suite d'une ignorance invincible, il doit s'efforcer de la lui faire connaître. ,

Quant au prince qui ne sait pas que l'autre est dans l'ignorance, il peut raisonnablement présumer chez lui une injustice et une faute, à raison de laquelle il est en droit de lui déclarer la guerre.

L'ignorance, et par suite l'excuse de bonne foi, pourra plus facilement se rencontrer chez les sujets.

Cela peut même fréquemment arriver pour les sujets : admettons en effet que le Prince fasse une guerre injuste et qu'il soit, lui, conscient de son injustice : comme il a été' dit, les sujets peuvent de bonne foi suivre leur Prince et ainsi départ et d'autre les sujets ont le droit de se battre. (Victoria, De JURE BELLI. 32.)

(1) Nec ullus hactenus aususfuit concedere hoc justum bellum ex utraque parte, nisi ex accidente nimirum ob ignorantiam invincibilem alterius partis : quia unus ignorât invincibili ignoiantia aliquid quod alius certo novit : qualis «011 censetur ignorantia qncc accidit ex opinionum probabil: uni contrarietate.