II. L'autorité et le droit de punir

i° Leur origine et leur raison d'être.

Si l'homme, dit Victoria (RELEC.THEOL. DE POTESTATE CIVILI, 3,4, 5, 6 et 7), l'emporte sur les autres animaux par la raison, la sagesse et le langage, il faut reconnaître que la divine Providence qui gouverne le monde a refusé à cet être raisonnable et immortel bien des choses dont elle a doté les autres animaux (1).

Il est donc nécessaire que les hommes ne soient pas isolés et errants comme les bêtes sauvages; mais que, vivant en société, ils se prêtent mutuellement aide et assistance. La réunion d'un grand nombre d'hommes est nécessaire pour que la justice puisse régner et l'individu ne saurait perfectionner son intelligence, ni sa volonté, s'il était privé du commerce et de l'amitié des autres. Il est donc naturel qu'il vive en société; la famille ne peut se suffire à elle-même, particulièrement quand il s'agit de repousser la violence ou l'injustice. . . On voit que les villes et les Etats ont leur origine et leur raison d'être, non dans des combinaisons artificielles, mais dans la nature elle-même, qui pousse les hommes à assurer leur conservation et leur défense : et c'est

(1) Il n'a ni fourrure naturelle pour se protéger du froid, ni bec et ongles pour se défendre, ni ailes pour échapper à la poursuite de ses adversaires, etc.

ET LES CANONMSTES DU MOYEN-AGE i5

aussi ce qui fait voir le but et la nécessité du pouvoir public: celui-ci n'est pas seulement très utile, il est absolument nécessaire... Si ce pouvoir public découle du droit naturel, comme celui-ci a pour auteur Dieu lui-même, il s'ensuit que le pouvoir vient de Dieu et non de conventions humaines ou d'un droit positif quelconque. Si les sociétés et les États procèdent du droit naturel ou divin, il en est de même des pouvoirs sans lesquels les Ktats ne pourraient subsister.

C'est donc en vertu d'une institution divine que les Etats possèdent la puissance publique. Avant que les hommes se soient groupés, aucun d'eux n'avait de suprématie sur les autres: il n'y a aucune raison pour que dans les sociétés qu'ils ont constituées, un d'entre eux ait pu la revendiquer sur les autres. . . (1).

Non seulement, ainsi que le fait remarquer Victoria, aucun homme n'a une suprématie naturelle sur les autres, mais comme on l'a vu plus haut (2), aucun n'a le droit de punir son semhlable : cest à moi, dit le Seigneur (3) qu'est risewée la vengeance et c'est moi qui V exercerai, Qui es-tu pour oser condamner le serviteur d'autrui : qu'il demeure ferme ou qu'il tombe, cela regarde son maître (4).

Si l'homme individuellement n'a pas de droit de punir, il est évident qu'il n'a pu le transférer à d'autres, par une convention ou un contrat social, en considération de l'utilité du plus grand nombre ou pour toute autre cause.

Le droit de punir, qui est compris dans l'autorité, vient, comme elle, de Dieu : La nation qui le reçoit de Dieu le

(1) Par nature l'homme est fuit pour vivre en société : en effet, ne pouvant dans l'isolement ni se procurer ce qui est nécessaire et dcsiiné à la vie, ni acquérir la perfection de l'esprit et du cœur, la Providence l'a fait naître pour s'unir à ses semblables en une société tant domestique que civile, seule capable de fournir ce qu'il faut à la perfection de l'existence. Mais comme aucune société ne peut subsister si quelqu'un ne commande aux autres et n'imprime à chacun une impulsion efficace et semblable vers un but commun, il en résulte qu'une autorite est nécessaire à la société civile des hommes pour la régir, et par suite, cette autorité, comme la société elle-même procède de la nature et par conséquent a Dieu lui-même pour auteur. (Encyclique de Léon XIII. Immortale Dei. ier nov. i885.)

(2) Question préliminaire (page 4.)

(3) Deutér. xxxn, 35,41 • R°m- xu,ig. Heb. x, 3o. Eccles xxviu, 1.

(4) Saint Paul, XIII, 4.

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transfère i au dépositaire de l'autorité qu'elle choi celui que nos auteurs appellent le Prince i t qui est U

ministre- Je- Dieu pour exécuter sa vengeance contre celui qui le mal (3) et c'est pourquoi il use du glaive sans commettre

de faute et sans encourir la peine dont sont menace- ceux qui <( se servant du glaive périront par le glaive »,

Aucune société humaine ne pourrait subsister si les criminels n'étaient point punis. La peine qui leur est infligée

est juste et de plus « médicinale (4) » : elle détourne le coupable d'une nouvelle faute et empêche les autres de l'imiter. Cette peine peut aller si cela est nécessaire pour la conservation et la défense de l'ordre social, jusqu'à la mort.

Tuer un homme, dit Victoria (Op. CIT. 7) est défendu par le droit divin comme on le voit dans le Décalogue : le droit divin seul a donc pu donner aux États le droit qui leur est universellement reconnu de mettre à mort les malfaiteurs. Et que l'on ne dise pas : Ce que le droit divin défend, ce n'est pas de tuer un homme, c'est de tuer un innocent: Car il est toujours défendu à un particulier de tuer un homme, même si celui-ci est criminel. Il faut donc que l'Etat ait reçu un pouvoir de tuer que n'ont pas les particuliers ; ce pouvoir ne peut provenir du droit positif, il procède donc du droit divin.

Mais si l'Etat a reçu de Dieu le pouvoir de punir, afin de maintenir l'ordre, et la paix qui est « la tranquillité de

vi) Telle est du moins la doctrine de nos auteurs : Respublica habet a jure divino potestatem occidendi hominem. » (Victoria, de potestate civili, 7.) « Tenetur respublica non committere hanc potestatem, nisi ei qui juste exerceat, et utatur potestate, aliàs periculo se committit. » (Id. 12.)

Dans un autre passage (ld. 8) Victoria emploie le verbe : « transferre ».

De même Suarez : (De trip. virt.theol. Fars. III. Disp XIII Sect. 2 ) « In monarchio regimine, postquam respublica transtulit suam potestatem in unum aliquem.

Suarez envisage même (op. cit. sect. 2.) le cas où la nation se serait réservé le droit de déclarer la guerre : t Supremus princeps, vel respublica quœ similem juri. dictionem apud se retinuit. »

(2) Voir l'avis au lecteur, page III.

(3) Saint Paul, Rom. XII l, 4.

(4) Saint Thomas, Somme, 1, 2, qi LXVI, art. 6; — 1,2, qu. LXXXVU.art. 3 — 2, 2, qu. XXXIX, art 2, 4.

Tordre» (i) dans la société dont le soin lui est confié, il ne peut disposer de ce droit que dans les limites où il lui a été donné, c'est-à-dire uniquement dans les cas et dans la mesure où son exercice est nécessaire à la défense et à la conservation de l'ordre social.

Le pouvoir souverain pourra donc — et devra — punir un malfaiteur qui se trouve placé sous sa juridiction et, s'il résiste, le contraindre par la force à subir sa peine. Ce cas se présentera rarement : car le malfaiteur isolé a peu de chance d'échapper à la peine par la résistance à la force puhlique : d'autre part, en résistant il aggrave sa faute, et par suite la peine qui lui est duc : mais cela pourra plus facilement arriver pour une collectivité, ville ou province : on se trouvera alors en présence d'une rébellion que le prince pourra légitimement réprimer et punir.

20 Le droit de punir les étrangers.

Mais qu'anivera-t-il s'il s'agit de malfaiteurs étrangers sur lesquels il n'a pas de juridiction ?

Il s'adressera à celui qui a juridiction, qui a le devoir de réparer le mal fait et de punir les coupables. Mais si celui-ci ne remplit pas ses obligations, s'il ne répare pas les dommages causés, s'il ne restitue pas ce qui a été enlevé ; si au contraire, il prend parti pour les coupables, s'il se solidarise avec eux, ou si lui-même est au nombre de ceux qui ont commis des violations du droit, faudra- t-il que les crimes restent impunis, que l'ordre ne soit pas rétabli, qu'il puisse être impunément et constamment troublé et que les habitants du pays lésé ne puissent jouir de la paix à laquelle ils ont droit ?

(1) Saint Augustin, Pax est tranquitlitas orJinis, eette définition s'applique plus

encore à la paix intérieure chez l'homme qu'à la paix extérieure. 11 définit cette dernière entre les hommes : concoi dia ordinata.

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Non : car en présence, soit de l'inertie du prince qui a juridiction sur les coupable-, soit du fait qu'au lieu de remplir sa mission, il abuse de son autorité pour ordonne! sujets des actes blâmables, cette autorité, à rat 'Ofi de sa faute, passe au prince du pays lésé, lequel, en vertu de cette autorité momentanée, a le droit déjuger et de condamner s'il . lieu, le prince et le peuple coupables et de leur déclarer la guerre, qui, ainsi qu'on le voit, n'est autre chose que Vexé' cution d'une sentence judiciaire.

Il y a, dit Cajétan (Summa S. Thomae Comm. III. 2.2, qu. XL), autant de différence entre le droit de tirer le glaive de la guerre et le glaive privé, qu'entre le droit de défense et de vindicte que possèdent les États et celui que possèdent les particuliers. Un particulier ne peut que repousser la force par la force, par une défense modérée et irréprochable: s'il excède les limites d'une défense modérée et irréprochable, le particulier commet la faute de se venger ou de venger les autres ; c'est pourquoi il n'est même pas permis à un particulier de tuer l'assassin de son père. Mais l'État qui est chargé de pourvoir à sa sûreté et à celle de ses membres, peut non seulement repousser avec modération la force par la force, mais aussi punir les injustices dont lui ou les siens ont été les victimes, et cela aussi bien si les coupables sont des étrangers que s'ils sont ses sujets.

S'ils sont ses sujets, la chose est évidente, car c'est l'État qui est chargé de les juger et de les punir. S'il s'agit d'étrangers, cela résulte de ce que tout État doit se suffire à lui-même. Or s'il n'avait pas le droit de punir les peuples et les princes étrangers, il serait imparfait et incomplet : car les tyrans, les criminels, les voleurs, les assassins, les brigands, et tous ceux qui, citoyens d'un État étranger, commettraient des actes iniques, échapperaient alors à tout châtiment, et l'ordre naturel des choses serait en défaut en des matières de première importance.

La fin et le bien commun du genre humain, dit Victoria (DE JURE BELLI. 1.), postulent la guerre. Le monde ne pourrait vivre heureux, que dis-je, il serait réduit à la pire des conditions si tous les tyrans, les voleurs et les brigands pouvaient impunément commettre leurs méfaits et opprimer les gens de bien et les innocents, sans que ceux-ci puissent de leur coté sévir contre les coupables.

[C'est, dit Suarez (DETRIP. VIRT. THEOL. DE CARITATE. D. XIII.

IV. 5 ), une juste cause de guerre que de faire subir un juste châtiment à celui qui a violé le droit des autres s'il refuse de leur donner la réparation à laquelle ils ont droit...

Cela est démontré par les passages de l'Écriture (Num. 25, et 2 Reg. roet 1 1), où l'on voit que Dieu ordonne de faire la guerre, uniquement pour punir les injures des ennemis. Dans un Etat, pour conserver la paix, il faut une puissance légitime qui punisse les crimqs des sujets : de même dans le monde, pour que les divers Ktats puissent subsister en paix, il faut qu'il existe une puissance qui punisse les injures de l'un envers l'autre. Mais cette puissance ne réside dans aucun supérieur, puisqu'il n'y en a pas, dans notre hypothèse : il est donc de toute nécessité qu'elle réside dans le Souverain de l'Etat lésé, auquel l'autre se trouve soumis à raison de son délit. Une guerre de cette nature tient la place d'une sentence de justice vindicative ( 1 ).

Ainsi la guerre offensive ne peut être admise que comme exécution d'une sentence de justice vindicative : celui qui la déclare dans ces conditions a « guerre juste » : celui qui est attaqué a « guerre injuste ».

La guerre injuste est par elle-même un péché mortel. (Cajétan, SuMMULA, verbo Bellum.)

Les guerres injustes, dit Baldus (rapporté dans Bellini, De re militari, Pars II. Tit. i) sont de manifestes brigandages.

C'est la même expression qu'emploie saint Augustin (Civ. Dei. IV. 6) quand il parle des guerres de conquête : quel autre nom peut-on leur donner, que celui d'immenses brigandages ? (2)

(1) Justa etiam causa belli est, ut qui injuriam intulit juste puniatur, si recuset absque bello justam satistactionem praebere. Est communis, in qua, et in praecedenti est observanda illa conditio, ut non sit alter paratus restiluere, vel satislacere : nam, si paratus esser, injusia redderetur aggressio belli, ut in sequentibus dicemus. Probatur jam conclusio primo ex Scriptura (Num. 25, et 2 Reg. 10 et 1 1,) quibus in locis ex D«i jussu pura punitio injuriarum executioni data est. Ratio est : quia sicut intra eamdem Rempublicam, ut pax servetur, necessaria est légitima potestas ad puniendum delicia; ita in orbe, ut diversae Respubiicae pacatè vivant, necessaria est potestas puniendi injurias unius contra aliam. Haec autem potestas non est in aliquo superiore, quia nullum habent, ut ponimus : ergo necesse est, ut sit in supidr.o Principe Reipublicie laesae, cui alius subdatur ratione delicti. Unde hujusmodi bellum introductum estloco justi judicii vindicativi.

(2) Quid aliud quam grande latrocinium nominandum est?

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