III. Ceux qui ne peuvent pas déclarer la guerre

D'après la loi, dit Hostiensis (Sum. AUR. LlB. I, RUB. 34), on n'appelle à proprement parler ennemis que ceux auxquels le Peuple Romain déclare la guerre, ou ceux qui la déclarent au Peuple Romain: les autres sont de vils brigands : les guerres que se font chaque jour entreeux les princes à notre époque, sont injustes : ils n'ont même pas le droit de se provoquer et d'accepter un défi : car il existe naturellement entre nous un certain lien de parenté, et l'homme ne peut attaquer un autre homme ; on ne peut échapper aux obligations créées par ce lien ni par une convention, ni par un consentement mutuel : car des arrangements d'ordre civil ne peuvent abolir les lois naturelles : les auteurs de ces guerres doivent donc être punis, car le mal doit recevoir son châtiment; d'une manière générale, il est interdit de juger en sa propre cause : sans un édit, on ne peut faire la guerre, ni prendre les armes à l'insu du prince, et celui qui fait la guerre contre l'ordre, c'est-à-dire sans ordre du prince, est coupable de lèse-majesté.

Quant à nos comtes qui chaque jour, sans l'autorité de leur prince prennent les armes, les font prendre aux leurs et vont dépouiller leurs vassaux, je ne doute pas qu'ils soient tenus de restituer, s'ils n'observent l'ordre du droit, qui est d'entendre le vassal, s'il veut s'en

rapporter à la justice; si celui-ci refuse, ils peuvent l'attaquer, soit en vertu du droit, soit d'après l'ordre d'un juge : mais si le vassal obéit, on n'a pas le droit de se servir du glaive...

Mais si le Seigneur qui est sous la dépendance directe du Prince, a à se plaindra de son vassal et s'il veut suivre une voie tout à fait sûre au point de vue de sa conscience, je lui conseille de ne pas prendre les armes d'après le jugement qu'il aura porté lui-même ou d'après l'autorité du prince, mais de recourir au chef diocésain du vassal; si celuici refuse de se conformer à ses avertissements, il encourra l'excommunication à raison de sa faute, et s'il reste pendant un an sous le coup de cette excommunication, alors le chef diocésain disposera de lui et de ses biens. Ainsi le bras séculier doit recourir au bras ecclésiastique, comme le contraire a lieu.

Il résulte évidemment de ce qui précède, dit Victoria (De JURE Belî.I, 9), que les autres rois de petits États ou princes qui nesont pas des chefs d'États parfaits, mais font partie d'autres États, ne peuvent ni déclarer, ni faire la guerre ; ainsi le Duc d'Albe ou le Comte de Bénévent qui font partie du royaume de Castille et dont par conséquent les États ne sont point parfaits. Mais comme de telles situations proviennent en grande partie du droit des gens, ou du droit établi par les hommes, la coutume peut leur donner la faculté ou le pouvoir de faire la guerre (1).

Le prince et l'état imparfait, dit Suarez (op. cit. XXIII. 2) et quiconque a un supérieur temporel ne peut légitimement faire la guerre sans l'autorité de ce supérieur. La raison en est qu'un tel prince peut demander justice à son supérieur; il n'a donc pas le droit d'entreprendre une guerre; car, en ce cas il se trouve dans la condition d'un particulier, et les particuliers ne peuventdéclarer la guerre.

En second lieu, une semblable déclaration de guerre va à rencontre du droit de Souverain qui est surtout investi de ce pouvoir parce que sans lui il ne pourrait pacifiquement et convenablement gouverner.

Bellini (Tract. DE RE. MILIT.) envisage particulièrement les guerres entre un seigneur et son vassal.

Le maître Nannus dit que pour trois motifs on n'a pas le droit de prendre les armes, sans l'assentiment ou contre la volonté de son Seigneur : d'abord parce que c'est défendu par les lois, ensuite parce que les guerres sont contraires au droit naturel, hors le cas de défense nécessaire, et enfin parce qu'on ravage par la guerre des territoires

(1) Voir plus loin (page 70) ce que dit Suarez à ce sujet.

LE DR01 I DE GUERR1 PAPR1 - LES I H

qui appartiennent au Seigneur ; c'est pourquoi, dit Baldus, le vassal qui ne demande pas l'autorisation de son Seigneur perd son fief.