II. — Ceux qui peuvent déclarer la guerre

D'après plusieurs auteurs, dit Monalde (SUMMA, VERBO : BELL1 le prince qui n'a aucun supérieur, qu'il soit roi ou empereur, peut déclarer la guerre de sa propre autorité, s'il a juste cause, tant contre des sujets que contre des étrangers. Il peut aussi donner à ses sujets l'autorisation de combattre soit un prince étranger, soit d'autres de ses sujets.

Tous les États, dit Victoria (DE JUR. BELLI, 5, 6 et 7), ont l'autorité suffisante pour déclarer ou entreprendre la guerre... Ils ont l'autorité suffisante non seulement pour se défendre, mais aussi pour se faire justice à eux et à leurs membres.

Le Prince a, en cette matière, la même autorité que l'Etat. C'est l'opinion de Saint Augustin et la raison le prouve : le Prince, en effet, n'existe que par le choix de l'État: il en remplit donc le rôle et en a l'autorité; quand un État a à sa tête un prince légitime, toute l'autorité réside en lui et aucune décision générale concernant soit la paix, soit la guerre, ne saurait être prise sans lui.

Toute la difficulté est de savoir ce que c'est qu'un État, et qui peut être, à proprement parler, appelé Prince. A quoi l'on peut répondre en quelques mots, qu'à proprement parler, on appelle État une communauté parfaite; mais il reste à définir la communauté parfaite. Pour cela, il faut remarquer que parfait est la même chose que complet. On appelle en effet imparfait ce à quoi il manque quelque chose, et, au contraire, parfait ce à quoi il ne manque rien. Est donc parfait l'Etat (ou la communauté) qui est par lui même complet, c'est-à-dire qui n'est pas partie d'un autre État, qui a ses lois, son conseil et ses

soient mesmement chiers principaux de juridiction temporelle. Ne à baron quelconque, ne à autre tant soit grent ne appartient sans licence et voulente de son souverain seigneur... Car se autrement estoir, de quoy doneques serviraient princes souverains, qui pour autre chose ne furent establis que pour faire droit à uni checun de leurs subjects qui oppressez seraient par aucunes extortions et de les défendre et garder ainsi que le bon pasteur qui expose sa vie pour ses aulles Et pour ce, doit fuyr le subject du Seigneur comme à son reffuge quant aucun grier lui est fait. Et le bon Seigneur prendra les armes pour lui se besoin^ est : c'est-àdire lui aidera de sa puissance à garder son bon droit, soit par voye de justice ou par execucion d'armes. (Ch. de Pisan. Liv. de faits d'armes.)

Voir sur cette question : Monalde; Summa, verbo : bellum ; Lupus, Tractatusde bello et bellatoribus ; Sylvestre : Summa Sylv. verbo : bellum, qui concluent dans le même sens.

magistrats. Ainsi le royaume de Castille et d'Aragon, le Principat de Venise et autres semblables (1).

Voici en quels termes Suarez (De trip. virt. theo. de carit. disp. xiii. sect. 2), traite la même question.

i° Le prince souverain qui n'a aucun supérieur temporel ou l'Etat qui a gardé pour lui un semblable droit, a de droit naturel le pouvoir légitime de déclarer la guerre. C'est l'avis de saint Thorrfas (2, 2, qu. XL, art. 1). La raison en est d'abord que, ainsi que nous l'avons montré, la guerre est quelquefois permise par le droit naturel : il faut donc que le pouvoir de la déclarer existe chez quelqu'un ; c'est pourquoi il appartient surtout à celui qui a la suprême puissance, car c'est à lui qu'incombe principalement le soin de défendre l'Etat et de commander aux princes inférieurs.

Ensuite, parce que le droit de déclarer la guerre comporte un certain pouvoir de juridiction, dont l'exercice se rapporte à la justice vindicative qui est indispensable dans l'Etat pour la répression des malfaiteurs: il en résulte que si le souverain peut punir les sujets, quand ils nuisent aux autres, il peut de même punir un autre prince ou un autre État qui, à raison du délit commis, tombe sous sa juridiction : cette vindicte ne peut être demandée à un autre juge, puisque le prince dont nous parlons n'a pas de supérieur temporel ; donc, s'il n'est pas disposé à réparer l'injustice commise, il peut y être contraint par la guerre.

J'ai dit : le prince qui n'a pas de supérieur temporel ou l'Etat, afin d'englober dans ma conclusion tous les genres de gouvernements, car pour tous, la raison est la même. Toutefois, il faut remarquer que dans le gouvernement monarchique, après que l'État a transféré le pouvoir à quelqu'un, il n'a plus le droit de déclarer la guerre, contre la volonté de celui-ci, car dans ce cas, il n'est plus souverain.

On demandera peut-être ce que c'est qu'un État parfait ou un prince souverain. On peut répondre qu'en cette matière, tous les rois sont souverains. Beaucoup de ducs revendiquent pour eux le pouvoir suprême et, d'autre part, ce fut l'erreur d'un certain nombre de canonistes, de soutenir que seul l'Empereur était souverain. En réalité, cela résulte du mode de juridiction propre à chaque prince ou à chaque État. La marque de la juridiction suprême, c'est qu'il existe

(1) Voir sur la même question Soto, De Just. et Jure, Lib. V, qu. III, art. 5.

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auprès du prince ou de l'État un tribunal où se terminent tous les débats du principat et qu'on ne peut en appeler a un tribunal supérieur. Toutes les fois qu'on peut en appeler à un autre tribunal, c'est la preuve que le principat est imparfait, car l'appel est un acte qui démontre la supériorité d'un homme sur un autre. Il en résulte que tous les Etats soumis à un même roi ne sont pas nécessairement imparfaits par eux-mêmes, car il arrive que cet assemblage de royaumes est accidentel, ce qu'indique la différence des lois, des impôts, etc.

Et si cette différence n'est pas très importante par rapport au pouvoir dont nous parlons, car ce pouvoir réside dans le roi, elle l'est par rapport au pouvoir que possède un tel Etat, contre son roi s'il tombe dans la tyrannie. Car si l'État est parfait, il a pouvoir contre son roi, même si celui ci a d autres royaumes; mais s'il est imparfait et fait seulement partie d'un royaume, il ne peut rien sans le consentement du royaume tout entier, et ces principes, dérivant de la loi naturelle, sont communs aux chrétiens et aux infidèles.