LE DROIT DE GUERRE D'APR] THÉOLOGIEN

Voici l'explication qu'en donne Victoria De Jure

Belli, 41).

Si les ennemis refusent de restituer ce qu'ils ont enlevé, et si celui qui a été' lésé ne peut facilement le récupérer autrement, il peut, en quelque lieu que ce soit, obtenir réparation, soit sur les biens des 'nnocents, soit sur ceux des coupables. Par exemple, si des brigands français ont pillé le territoire espagnol, et si le Roi de France ne veut pas les forcer à restituer les choses volées, alors qu'il le peut, les Espagnols, avec l'autorisation de leur prince, peuvent dépouiller des marchands ou des agriculteurs français, même innocents : en effet, si. au début, l'Etat ou le prince des Français n'était pas coupable, il l'est devenu en négligeant de punir, comme dit saint Augustin, l'action injuste des siens, et le prince lésé peut se payer sur tout ce qui est membre ou partie de l'Etat; de là les lettres de marque ou de représailles que les princes concèdent dans des cas semblables ; elles ne sont pas injustes en elles-mêmes, puisque par suite de l'injustice ou de la négligence de l'autre prince, leur prince donne aux victimes la possibilité de recouvrer ce qui leur appartient, même en le prenant à des innocents. Mais elles présentent bien des dangers et sont l'occasion de pillages.

C'est pourquoi, dit Covarruvias (REG. PECC , t. 3, cap. 9), le Souverain Pontife a fait savoir (dans le canon 1 , DE INJURIIS. cap 6.) qu'elles ne sont pas tout à fait licites quand il montre qu'elles s'écartent un peu du droit naturel ou divin (1).

Bartole dans son traité des Représailles Tract. Represaliarum) a longuement étudié cette question.

Pour qu'elles soient justes au point de vue de la conscience, il faut, d'après lui, que les trois conditions indiquées par saint Thomas (SOMME 2 2, qu. XL., art. 1) pour la guerre juste soient remplies, à savoir : l'autorité du supérieur qui accorde le droit d'exercer les représailles, une cause juste d'accorder ce droit, enfin, l'intention droite de celui qui les exerce.

Au point de vue du droit civil, il admet que la ville ou le seigneur

(1) II est bien cei tain que, ainsi que le disait le Souverain Pontife, les représailles s'écartent à cenains points de vue du droit naturel, mais aujourd'hui, pour des difficultés auxquelles elles mettaient fin, on ferait des guerres et on tuerait des millions d'hommes, au nom de l'honneur national.

qui a négligé ou refusé de faire justice est débiteur de celui qui demande justice : on peut donc prendre ce qui est dû aux individus qui font partie de cette ville ou sont soumis à ce seigneur. A cause de la faute du seigneur qui ne fait pas justice, on peut déclarer la guerre — et les représailles sont une manière de guerre — à tous ses sujets et la porter sur tous ses territoires.

Voici quelques règles qui doivent être suivies en matière de représailles.

Il faut d'abord s'adresser au juge légitime des coupables, et s'il refuse de faire justice, s'adresser à celui qui a le droit d'autoriser les représailles afin qu'il écrive à l'autre, car il faut pour les autoriser qu'il ait été constaté qu'on refuse de faire justice.

Le pouvoir qui concède les représailles prend la place du supérieur qui n'a point rempli son devoir.

Les enfants, les personnes pauvres, ne sont pas forcées de plaider devant le tribunal de leur adversaire; leur supérieur écrit à ce sujet au juge de leur adversaire pour qu'il le force à plaider ailleurs.

Les représailles constituent une mesure extraordinaire et odieuse. On ne les accorde pas pour des choses de peu d'importance et seulement dans le cas où l'on refuse tout dédommagement aux victimes. Nul n'a le droit de concéder des représailles s'il a un supérieur. C'est à ce dernier seul que ce droit appartient ( 1 ).

(1) A présent, dit H. Bonet {Arbre dis batailles, liv. III. ch. 79), il nous fault veoir d'une auhre manière de guerre par laquelle les seigneurs de longtemps à encommencièrent à user communément par tout le monde c'est à sç.tv ir que quant ung homme du royaulme de Fiance ne peut avoir justice de ung homme de Provence se tort lui fait, le juge du roy lui octroiera une manière de guerre que l'on appelle marque par laquelle ung homme de celui pays, lequel ne sçaura point qui est celui qui aie tort, sera emprisonné et prins sa marchandise et aultres biens et si faudra qu'il fasse paiement et droit pour l'aultre .. Selon le droit escript ceste manière de guerre n'est pas permise, ne droit ne l'ociroye pas. Car en ceste manière une personne est en paine pour l'aultre et reçoit dommaige et destourbier pour le fait d'autrui, ce qui faire ne se doit selon raison ne selon droit.