‹ Le droit de l'enfant abandonné et le système hongrois de protection de l'enfance. Ouvrage publié sous les auspices du Ministère royal de l'intérieur de HongrieChapitre 109 sur 118 · Placement des élèves libérés · texte numérisé non relu

Placement des élèves libérés

La durée du séjour des élèves dans l'établissement, hormis les cas où elle a été fixée par un arrêt de la justice, dépend de leur conduite. Sauf le cas cité, il n'y a donc pas de date fixée d'avance pour la sortie. Dès que le conseil de famille avise qu'un élève peut être regardé comme sauvé pour la société et qu'il n'y a pas de rechute à craindre, il propose au Ministère sa mise en liberté ou son placement. En pareil cas, la procédure est la suivante : le chef de famille dresse la liste de conduite des élèves à licencier et la présente au conseU de famille. Celui-ci, après avoir statué sur la demande, requiert du Ministre l'autorisation de faire exécuter sa décision.

Si l'élève n'a plus de parents ou que ceux-ci mènent un genre de vie préjudiciable à la santé morale de leur enfant, le directeur réclame l'assistance des autorités communales, des corporations industrielles, des associations agricoles ou des sociétés qui s'occupent de la protection de l'enfance.

La mise en liberté est définitive ou conditionnelle. Elle est définitive pour les élèves qui ont atteint l'âge de vingt ans, qui ont purgé leur peine d'emprisonnement ou dont le temps fixé par les parents ou les tuteurs pour leur éducation correctionnelle est expiré.

A leur égard donc la maison de correction cesse toute ingérence dès le jour de leur mise en liberté. On remet en liberté à titre d'essai ou conditionnellement les élèves audessous de 20 ans qui, après avoir fait constamment preuve

d'une bonne conduite, déployé du zèle à l'étude et au travail, ont acquis une connaissance suffisante du métier qu'ils ont choisi pour être considérés comme capables de gagner leur vie.

Cette mise en liberté est dite d'essai, parce qu'elle ne rompt pas les liens qui attachent l'élève à l'établissement. Si, par suite du relâchement de la discipline correctionnelle, ses anciens défauts ayant repris le dessus, il menace de mal tourner, le directeur a le droit, jusqu'à sa vingtième année, de le faire ramener à l'établissement pour lui faire donner le complément d'éducation jugé nécessaire. La mise en liberté peut aussi avoir lieu pour une raison de santé. Dans les cas où l'amendement moral résultant de l'éducation correctionnelle ne semble pouvoir être obtenu par suite de la débilité mentale ou d'une maladie longue ou jugée incurable, l'élève peut être mis en liberté sur l'autorisation du Ministre de la Justice.

L'établissement remet l'élève à ses parents ou à un employeur. Si les parents ne veulent pas de l'enfant et que, pour une raison quelconque, on ne lui trouve pas de patron convenable, il est remis entre les mains de l'autorité administrative.

Le placement des élèves licenciés chez des employeurs ne rencontre pas de difficultés ; les établissements ne peuvent même suffire à toutes les demandes qui leur sont faites à ce sujet.

En vertu d'une ordonnance ministérielle du 6 novembre 1887, le directeur doit prier une personne connue pour sa charité et l'intérêt qu'elle porte à la cause de la protection, de se charger du patronage du jeune homme placé à une trop grande distance de l'établissement. (Les élèves placés dans le voisinage sont surveillés et visités de temps à autre par le directeur ou le chef de famille.)

La personne chargée du patronage, que l'on a soin d'informer de sa vie précédente, est investie de tous les droits de tutelle morale sur l'élève que le directeur de l'établissement a exercés. Elle n'est toutefois pas autorisée de lui infliger des punitions.

Les devoirs du patronage consistent à maintenir les protégés dans la bonne voie par des conseils, des avis ou de sérieuses exhortations. On l'encourage à la patience, à l'abnégation et, en retour, on le protège, dans la mesure du possible, contre son employeur ou des tiers.

C'est la Ligue nationale pour la protection de l'enfance qui s'est chargée depuis peu du patronage de tous les élèves mis en liberté. C'est elle qui les place chez des patrons ; en cas de besoin, elle leur paye le voyage, leur donne des habits et des outils et, enfin, dans les cas de besoin extrême, elle leur distribue des secours en argent. Les élèves rentrent ainsi dans la société sous la protection de la Ligue, et leur placement aussi bien que leur existence ultérieure en sont singulièrement facilités.

La direction, depuis l'ordonnance du Ministre de la Justice parue sous le N*' 7913 de 1904, tient un registre des élèves placés.

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