Le système légal de la protection

La doctrine de l'origine des espèces a rejeté, tour à tour, dans le domaine de la fable l'hypothèse d'un âge d'or ou le rêve d'un paradis terrestre, et la théorie marxiste de la débâcle des sociétés.

Quelque profonde, toutefois, que soit ladite doctrine, plus d'une question élémentaire demeure aujourd'hui encore voilée de mystère. La science a pourtant su élever un seul principe à la hauteur de vérité inébranlable : c'est l'axiome du progrès incessant de Vhumanité. Oui, la théorie de l'origine des espèces peut laisser insensible l'homme d'hier, mais elle ouvre à l'homme de demain des horizons nouveaux, elle lui fait pressentir l'évolution infinie. En voici les degrés : Homo primigenius.

Homo sapiens.

Homo bonus.

Le processus de l'évolution va encore épurer ce dernier.

Il est pourtant d'une extrême lenteur. Mais n'oublions pas que, tandis que jusqu'à l'instant où l'homme parut pour la première fois sur la terre, à l'époque miocène, des millions et millions de siècles se sont écoulés dont la seule pensée nous donne le vertige : l'évolution de l'humanité ne compte, au contraire, tout au plus, que quelques milliers d'années.

Si nous considérons le progrès accompli pendant cette longue période et si notre esprit borné jette un regard sur l'avenir, le progrès nous apparaît en quelque sorte comme infini. Nous apercevons alors Vavènement de Vunité de la race et la prépondérance de cette union sur l'humanité démembrée. Car il est hors de doute, pour tout esprit véritablement scientifique et de bonne foi, — j'emprunte ici les paroles de Jean Finot — que les races n'existent que dans notre entendement et nulle part ailleurs.

Un signe précurseur de la reconnaissance universelle de l'unité de la race, c'est l'importance de plus en plus grande que prend le droit international.

Le mode habituel du développement du droit international, ce sont les traités intervenant entre les différentes nations. Toutefois, si l'on considère la genèse de la protection des enfants abandonnés de nationalité étrangère en Hongrie, on constate qu'elle n'est basée sur aucun traité.

Qu'on me pardonne ici une digression.

Il n'y a aucun doute que le grisou dans les mines constitue un fléau plus terrible que les torches vivantes de Néron, ou les bûchers de l'Inquisition. Mais ce serait singulièrement «xagérer les faits que de vouloir rattacher à ces vérités le reproche, répété sans cesse, que les législations des États bourgeois ne confectionnent des lois dans l'intérêt du prolétariat que quand elles ont la main forcée par lui.

La protection de l'enfance en Hongrie a su élever, sans aucune pression extérieure, l'esprit public à un niveau élevé. La preuve, c'est qu'elle a osé déclarer que tout enfant abandonné a droit à Vassistance de VÉtat. Elle y a été amenée par la prévision des conditions du développement futur.

Et cette assistance n'a pas été circonscrite à la seule nationalité hongroise, mais au contraire, par suite d'une sorte de contrat unilatéral, et sans que les États étrangers se

soient engagés à exercer envers elle aucune réciprocité, il a été déclaré que tout enfant de nationalité étrangère abandonné sur le territoire du pays aurait droit à lassistance de VeU" fance par VÈtat hongrois.

Et ce droit, qu'a créé l'idée dominante de l'humanité €t la conscience de l'unité de la race, s'exerce dans la mesure la plus large sur le territoire de ce pays tant vilipendé et accusé journellement de panmagyarisme.

Le règlement instituant la protection des enfants abandonnés, sur lequel repose le système tout entier de l'assistance de l'enfance par l'État, déclare en termes péremptoires ce qui suit : les dispositions de ce règlement doivent également s'appliquer à la protection des enfants abandonnés de moins de 15 ans, de nationalité étrangère, qui se trouvent dans le pays.

Ainsi donc, le système tout entier de la protection des enfants abandonnés fonctionne aussi bien dans l'intérêt des enfants de nationalité hongroise que pour ceux de nationalité étrangère. Mais c'est sur des bases particulièrement larges qu'est pratiquée également la protection de l'enfance organisée par la société.

Il est indubitable que l'enfant étranger abandonné souffre, lui aussi, de la limite d'âge très basse établie par le système hongrois de protection de l'enfance. Mais le mineur indigène partage en ceci le même sort. Aussi, la direction des asiles d'enfants assistés de l'État a-t-ellele devoir, même à l'égard des mineurs étrangers, d'intervenir, autant que les circonstances le lui permettent, pour leur assurer, aussitôt qu'ils ont atteint leur 15™^ année, la subsistance auprès d'une famille, dans quelque branche de l'industrie ou du commerce, ou auprès d'une institution ou société de bienfaisance.

Poursuivons l'examen du système hongrois. Dès qu'un enfant abandonné de nationalité étrangère est recueilli par

l'asile, la direction en fait part au Ministère de l'Intérieur. Ensuite le fait est porté, par voie diplomatique, à la connaissance de l'État intéressé.

C'est alors que se pose la question : Qu'arrivera-t-il de Venfant étranger abandonné lorsque Vaffaire qui le concerne aura été traitée entre VÈtat hongrois et l État étranger dont il dépend ?

La pratique internationale a fait surgir, en Hongrie, deux catégories de cas :

A la première catégorie appartiennent ceux — plus rares en vérité — où VÊtai étranger exige le rapatriement de Venfant.

Il va sans dire que le gouvernement se hâte alors de répondre à ce vœu de l'État étranger. Il transporte l'enfant jusqu'à la frontière la plus proche de l'État intéressé. Ce transport a lieu gratuitement ; mais de plus, il intervient pour que ce transport gratuit ait lieu également sur le territoire des pays intermédiaires.

Dans la majorité des cas, toutefois, l'État étranger n'exprime pas sa volonté formelle touchant le rapatriement de l'enfant ou bien ne le désire d'aucune façon.

Il faut dire aussi que jamais l'État hongrois n'exige de son côté le rapatriement de l'enfant étranger abandonné. Bien plus, lorsque l'État étranger ne formule pas sa volonté nettement, l'assistance hongroise de l'enfance, se conformant aux principes du droit commun et du droit international, soutient le mineur par l'intermédiaire de la protection sociale et sous le contrôle sévère de l'État. Mais si les circonstances s'opposaient à ce mode de placement, l'enfant doit être protégé par les asiles de l'État eux-mêmes.

Ceci a lieu surtout lorsque l'enfant, s'étant assimilé les habitudes hongroises (sans avoir obtenu, bien entendu, la naturalisation légale), le rapatriement pourrait entraîner

pour lui des conséquences graves. Cela arrive chaque fois que le mineur étranger abandonné a vécu un certain nombre d'années dans un milieu hongrois, qu'il est devenu complètement Hongrois par la langue et par les sentiments et, de plus, membre de la famille dont on avait fait choix pour l'élever. Au lieu que dans son pays d'origine il n*a personne à qui les liens du sang commanderaint de l'adopter.

Inutile de dire que si l'État étranger ne tient pas au rapatriement de l'enfant abandonné, celui-ci est dans tous les cas admis à la protection hongroise de l'enfance. C'est à ce propos que se présente la question du remboursement des frais d'assistance qu'occasionne l'enfant étranger.

On s'est rallié tout récemment, à propos de cette question, à l'opinion que l'État hongrois ne doit pas exiger de l'État étranger le remboursement des frais d'entretien. Par contre, il ne dédommagerait pas non plus les États étrangers des dépenses qu'entraînerait l'assistance d'enfants hongrois abandonnés sur leur territoire.

Il n'y a, d'autre part, aucune raison de réclamer les frais occasionnés par la protection sociale de l'enfant, même alors que l'on exigerait le remboursement des frais de «bienfaisance », causés par l'entretien, à l'étranger, des enfants hongrois abandonnés à la bienfaisance sociale des lieux correspondants.

Il faut noter ici que, par suite du rapport spécial qui relie, au point de vue du droit public, les deux États indépendants de Hongrie et d'Autriche, la situation de ces pays diffère en ce qui concerne la protection de l'enfance.

Les enfants autrichiens abandonnés en territoire tiongrois participent, en effet, dans la mesure la plus large, de l'assistance légale de l'enfance en Hongrie ; par contre, l'Autriche protège, de son côté, et d'après le système de bienfaisance usité chez elle, les enfants hongrois abandonnés. Mais les deux États

dualistes ayant la même représentation par rapport aux affaires étrangères, les questions pendantes sont réglées directement et en dehors de la voie diplomatique. Voici comment : chacun des États rembourse à l'autre les frais d'entretien des enfants abandonnés sur le territoire de l'autre. Cependant la Hongrie n'exige, ici non plus, que les enfants de nationalité autrichienne abandonnés sur son territoire soient rapatriés.

Rappelons encore un fait qui fera clairement comprendre aux initiés combien les contrastes séculaires se sont adoucis dans cette œuvre humanitaire de la protection de l'enfance.

Ce n'est pas un secret que les sympathies entre les populations de la Hongrie et de l'Autriche ne sont guère poussées à l'extrême, pour nous servir de termes atténués. Et cependant, V assistance de V enfance par V État hongrois tolère volontiers, sur son propre territoire, les dispositions de la protection de V enfance autrichienne. 1768 enfants de nationalité autrichienne sont actuellement placés en Hongrie, auprès de nationaux hongrois, par les soins de l'assistance autrichienne.

Parlons encore de la protection, en' Hongrie, des enfants abandonnés désignés sous le terme : sans patrie connue.

Nous considérons comme sans patrie les individus dont la nationalité n'est pas reconnue au cours des négociations engagées avec les États étrangers et qui, d'autre part, ont perdu leur nationalité hongroise, ou ne l'ont pas acquise, ou bien ne sont pas en état de l'obtenir.

Ces enfants sans patrie, s'ils sont abandonnés, ont droit chez nous à l'assistance par l'État à l'égal des nationaux.

2. Données statistiques concernant la protection en Hongrie des enfants étrangers abandonnés.

Les principes fondamentaux de la protection de l'enfance par l'État hongrois sont entrés en vigueur le P*" septembre

Le tableau des pages 188 — 189 indique combien d'enfants étrangers ont été assistés depuis cette époque.

La majorité des enfants placés auprès de sociétés de bienfaisance et figurant dans la rubrique 3, l'ont été par les soins de la Ligue nationale de la protection de l'enfance, subventionnée et contrôlée par l'État.

La plupart des membres de famille qui figurent dans la rubrique 4, sont des sujets étrangers établis à demeure en Hongrie. L'admission des enfants rendus, entre temps, à leurs parents a eu lieu le plus souvent par suite du chômage temporaire des parents étrangers.

Le nombre d'enfants confiés à des bienfaiteurs particuliers, et figurant à la colonne 5, est très minime, pour la simple raison que l'assistance par l'État ne confie ceux-ci qu'à de rares exceptions près à des bienfaiteurs qui, dans la plupart des cas, n'apprécient dans les enfants abandonnés que la main-d'œuvre gratuite.

Les chiffres contenus dans la colonne 8 nous montrent qu'à peine 12*5% des enfants étrangers, recueillis par les asiles des enfants assistés de l'État hongrois depuis le P"" septembre 1903, ont été rapatriés.

Siège de l'asile des enfants assistés de

Nombre d'enfants étrangers recueillis

Parmi les enfants

ont été placés en Hongrie par des

ont été rendus à leur

l'Etat

dans les asiles

sociétés de bienfaisance

famille sur sa demande

Budapest

Debreczen „ ...

Gyula

Kassa

Kecskemét „

Kolozsvâr

Marosvàsârhely

Munkâcs

Nagyvârad

Pécs .„

Rimaszombat

Szabadka ... . „. .^

Szeged

Szombathely

TeHiesvâr ...

Veszprém „. ~

Total .. ...

abandonnés étrangers (rubrique 2) j

ont été remis à des bienfaiteurs particuliers, en Hongrie

sont demeurés sous la protection des asiles

ont été confiés à d'autres asiles de l'Etat hongrois

ont été rapatriés sur le désir de l'État intéressé

sont décédés

Nous avions encore l'intention de faire connaître ici le système légal que nous avons imaginé concernant la protection internationale de Venfance abandonnée. Mais au moment où nous entreprenions ce travail, nous avons été informés de l'honneur insigne que veut bien nous faire la Société internationale pour Vétude des questions d'assistance, en nous demandant de présenter, au Congrès international de Copenhague, en 1911, un rapport sur le système légal de la protection de l'enfance abandonnée et particulièrement sur le principe de la protection internationale des enfants étrangers abandonnés.

Cette attention nous oblige à remettre à plus tard, au moment où auront lieu les séances dudit Congrès international, l'exposition de notre système légal de la protection internationale de l'enfance abandonnée.

Qu'il nous suffise d'indiquer ici qu'il nous a été inspiré uniquement par la notion du droit indiscutable de Venfance abandonnée à V assistance et par le sentiment de V unité de la race humaine.