CHAPITRE VII

Le rôle de l'autorité tutélaire dans la protection de l'enfance par l'État.

Le § 112 de la loi sur la tutelle ordonne ce qui suit: « Le tuteur doit faire les démarches nécessaires pour que le pupille ou la personne mise sous curatelle, sans fortune, soient pourvus des soins dont ils ont besoin, soit par des parents ou bienfaiteurs, soit par une maison de bienfaisance, ou qu'ils soient confiés aux soins de la commune, jusqu'au moment, où ils deviennent capables de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins par leur travail. »

Cette disposition de la loi s'adresse aux tuteurs et curateurs, c'est-à-dire aux personnes chargées d'exécuter les volontés des autorités tutélaires. En définitive, on peut la considérer comme un champ magnifique d'activité ouvert aux offices pupillaires. C'est aussi la base sur laquelle la protection de l'enfance, que nous pouvons qualifier aujourd'hui de puissante, fut établie.

Il est vrai que l'entrée en vigueur de la loi de tutelle fut suivie d'une période de stagnation, pendant laquelle rien d'important ne fut accompli en faveur de la protection de l'enfance. Par contre, en jetant un coup d'œil sur ces dix dernières années, nous pouvons déclarer, avec une sorte d'orgueil, que nous avons fait des progrès considérables sur ce terrain, et que, par certaines de nos réformes, nous avons devancé la législation de l'étranger.

En effet, il y a dix ans, toute la protection de l'enfance se réduisait au seul paragraphe de loi cité plus haut. Nous pouvons avouer aussi que si l'idée de le faire appliquer était venue à l'esprit d'un tuteur consciencieux, les autorités eussent été bien embarrassées de trouver une place dans les établissements des communes ou de la bienfaisance privée. Bien au contraire, tous les ans, des milliers de malheureux qui n'y pouvaient être admis faute de place, succombaient dans les refuges de la misère ou du vice. Il y a dix ans, il ne pouvait même pas être question de protection de l'enfance, et le paragraphe mentionné n'était fait que pour tranquilliser les personnes intéressées dont la conscience commençait à s'éveiller.

1. La nouvelle voie ouverte à V activité des autorités tutélaires.

Aujourd'hui, nous sommes arrivés à ce point où tout enfant ayant besoin d'assistance a le droit d'exiger que les portes des institutions de protection lui soient ouvertes.

A l'heure qu'il est, donc ce paragraphe de quelques lignes imprime à l'autorité tutélaire une puissante impulsion, et signifie pour elle une nouvelle ère. Non seulement parce que sa sphère d'action a été agrandie, qu'elle se trouve maintenant en face d'une destination nouvelle et qu'elle a l'occasion et la possibilité de régler à l'avenir les affaires des enfants indigents, conformément à sa mission. Mais aussi parce que toute l'institution de la tutelle est placée sous l'invocation sublime de la protection de l'enfance, qu'elle est réformée, développée, transformée et placée entre les mains d'une autorité éminemment sociale, dont l'importance est capitale à cause, précisément, du but idéal qu'elle poursuit.

2. La protection de Venfance dans ses rapports avec Vadminisiration des autorités tutélaires.

Le chemin parcouru, entre la loi XXI de 1898, concernant les frais de l'assistance publique des malades, et l'ordonnance 60000/ IX. b. de l'an 1907 du Ministre de l'Intérieur, au sujet des enfants vicieux ou exposés à le devenir dans leur entourage, indique, au point de vue de l'autorité tutélaire aussi, l'orientation imprimée au développement du système de protection de l'enfance. Chaque création nouvelle de ce dernier signifie, pour l'autorité tutélaire, un pas important vers la perfection de l'œuvre confiée à ses soins.

Autrefois, avant l'entrée en vigueur de la loi précitée, l'autorité tutélaire ne possédait aucun moyen de pourvoir aux soins qu'exigeaient les pupilles complètement orphelins ou réclamant ses soins pour des raisons quelconques. Aujourd'hui, cette loi lui donne, par ses dispositions, la possibilité de couvrir, au moyen du Fonds national d'assistance publique des malades, les frais d'entretien, de traitement et d'éducation occasionnés, jusqu'à leur âge de 7 ans, par les enfants trouvés ou reconnus abandonnés par les autorités.

Outre que cette loi est la première qui fasse, en substance, de la protection de l'enfance un devoir d'Etat, son importance consiste en ce qu'elle n'autorise pas seulement l'État à assister les enfants trouvés ou complètement orphelins, mais aussi ceux qui ont besoin de soins provisoires, à cause que leurs leurs parents sont malades, à l'hôpital, dans des maisons d'aliénés, en prison ou au bagne. Il en est de même de ceux dont les parents, chargés de leur entretien, sont dans l'impossibilité de les élever sans danger pour leur subsistance personnelle.

De cette façon, les autorités peuvent secourir toutes les variétés de la misère et de l'infortune, souvent si navrantes, que la vie se plaît à créer.

Et même si, par manque de compétence, l'autorité tutélaire n'était pas à même de se charger elle-même des «nfants ayant besoin d'aide ou de prendre des dispositions en vue de leur placement immédiat : la possibilité ne lui a pas été interdite de s'y appliquer, comme cela a eu lieu auparavant.

La conséquence la plus importante de ladite loi, au point <ie vue de l'autorité tutélaire, est qu'elle imprime, en outre des considérations précitées, une nouvelle impulsion au mouvement qui a produit les lois VIII et XXI de 1901 sur la protection de l'enfance.