‹ Le droit de l'enfant abandonné et le système hongrois de protection de l'enfance. Ouvrage publié sous les auspices du Ministère royal de l'intérieur de HongrieChapitre 6 sur 118 · CHAPITRE 1er · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1er

Le droit de l'enfant abandonné en Hongrie.

La protection de l'enfance par l'État hongrois s'est développée par suite de l'évolution sociale naturelle, libre de toute tradition historique. C'était d'ailleurs le seul procédé permettant de l'établir sur des bases morales les plus sérieuses. En outre, notre œuvre de l'enfance abandonne complètement les principes de la charité. Elle est fondée sur les principes élevés de la justice sociale.

Le droit de l'enfant abandonné à la protection de l'État ne fut pourtant point codifié sans luttes. Au cours de la séance du comité d'enquête, composé des membres du monde politique, ecclésiastique, de l'aristocratie et des représentants de la bienfaisance publique et du mouvement social, qui fut chargé de discuter cette question, nous pûmes remarquer, dans l'auditoire, un mouvement semblable à celui qui se produisit au KIY^*"® Congrès international d'hygiène publique, à Berlin, dans le public d'élite de la section de l'hygiène de l'enfance, lorsque nous parlâmes du droit que les enfants abandonnés ont à la protection de l'État.

Le journal V Intransigeant de Paris remarqua avec surprise que « la petite nation hongroise venait de réaliser une des revendications de la sociologie révolutionnaire ». Et bien que, suivant le properbe, nul n'est prophète en son pays, le journal

du parti socialiste révolutionnaire hongrois, le Népszava (La voix du peuple) dut reconnaître que notre protection de l'enfance par VÉlat est la seule institution, en ce pays où les intérêts de classes dominent, qui sert la cause commune, sans aucun but caché, et qui n'est pas seulement au service de quelques classes de la société.

En vérité, cette nouvelle institution mérite bien une telle approbation, car suivant le nouveau système de protection — écrit M. Zoltân Bosnyâk — «l'État ne condescend pas seulement à s'abaisser jusqu'à l'abandonné, ce qui est une question d'humanisme social, mais il élève celui-ci bien haut au moyen des droits qu'il lui confère. »

Toutefois, dans la pratique, ce droit perdrait beaucoup de sa force, si l'application n'en était confiée à un facteur indépendant. C'est pour ce motif que la faculté d'appliquer ce droit fut donnée à l'office de tutelle, qui est élu par les autorités départementales et jouit d'attributions judiciaires, tout en étant indépendant de l'État.

En analysant le droit de l'enfant délaissé, nous arrivons à cette conclusion que le droit à la protection de l'État ne peut être invoqué que si les parents de l'enfant sont incapables de l'entretenir. Cette incapacité peut se produire non seulement du fait de l'impuissance matérielle et morale des parents, mais aussi dans le cas où le caractère spécial de l'enfant éveille en son esprit des besoins au-dessus des moyens de ceux-ci.

Cette notion s'étend considérablement par l'exigence de la loi, demandant que les parents doivent pourvoir à l'éducation convenable de l'enfant. Ce qualificatif «convenable », qui exclut tout équivoque, est peut-être l'expression la plus libérale que l'on puisse imaginer.

Le droit hongrois est péremptoire. Il n'y a qu'un eas où l'admission de l'enfant est soumise à des condi-

tions, pour des raisons d'hygiène, c'est quand il s'agit d'un enfant du premier âge. Dans ce cas, nous prenons, autant que possible, le nourrisson avec sa mère, pour éviter le défaut du système roumain qui incite littéralement la mère à abandonner son enfant. Cependant, si cette condition ne pouvait être remplie, il n'en résulte aucune conséquence fâcheuse pour le protégé.

Nous avons étendu les droits de l'enfant àl'égard de l'État, tandis qu'en Allemagne, la protection de l'enfance est basée sur l'assistance publique, sans arriver jusqu'à l'État, et elle reste arrêtée dans le rayon étroit et mesquin des communes. Il est vrai qu'en Allemagne les enfants moralement abandonnés sont recueillis par les associations communales qui fonctionnent sous la protection énergique de l'État, mais ce n'est pas dans un but d'éducation, mais à titre de punition qu'on les recueille.

En France même, ce n'est que pendant la Révolution que la protection des enfants abandonnés fut considérée comme une dette nationale. Après la tempête, ils redevinrent les hôtes de l'hospice, soutenu par la bienfaisance publique. De nos jours encore, c'est le département qui se charge, sous la surveillance énergique de l'État, de l'enfant abandonné.

En Angleterre, l'œuvre de la protection dépend, d'une part, de la bienfaisance, d'autre part de la police ; elle est protégée par d'excellentes et nombreuses lois, bien que l'enfant ne jouisse d'aucun droit à l'égard de l'État.

Si nous examinons l'effet produit sur la protection de l'enfance à la suite du droit qui fut conféré à l'enfant, nous pourrons observer qu'au point de vue moral et égalitaire, ce droit a contribué à la considération dont jouit l'œuvre de la protection. Nous nous rendrons compte aussi de ce que les enfants qui font appel à la protection, en ont en général bien

besoin. Que ce système qui s'appuie sur des principes de droit et sur l'idée de placer dans des familles choisies les enfants retirés aux familles dégénérées, ait contribué à exalter le sentiment de la justice sociale, ce n'est pas douteux. Cela ressort du fait que, tandis que partout où la protection est basée sur la bienfaisance, celle-ci est sans cesse assiégée par la masse des individus sans titre : dans notre système de protection, au contraire, qui admet l'enfant sans aucun examen préalable, pour ne statuer sur l'admission qu'ultérieurement, les offices de tutelle ne sont obligés que dans 2% à peine des cas de faire cesser l'éducation par l'État. Et même dans ces cas très rares, les offices en question se laissent quelquefois diriger par des considérations mesquines, contre lesquelles le médecin en chef directeur de l'asile, représentant les droits de l'enfant, fait appel, et généralement avec succès.

On pourra juger de l'importance qu'il y avait, au point de vue égalitaire et social, de placer la protection de l'enfance sur des bases légales, par la déclaration de l'organe socialiste-révolutionnaire hongrois que nous venons de citer.

Les détails de ce système seront expliqués dans la suite de cet ouvrage, au cours duquel nous exposerons, en même temps, la façon dont les vérités théoriques se font valoir dans l'application.

Pour terminer, je désire énumérer en quelques mots les principes sur lesquels tout le système est basé.

I. Droit de l'enfant à la protection de l'État. Ce droit est international, car l'enfant étranger est favorisé du même traitement que l'enfant hongrois, sans considérer s'il existe ou non de réciprocité.

II. Le système est basé sur le principe de la «famille choisie » et combat autant les inconvénients de la sélection naturelle que ceux de la dégénération de la race.

III. La devise inscrite sur l'étendard de la protection de l'enfance par l'État est la suivante : protéger les êtres humains sains. Les estropiés qui sont confiés à la protection de l'État seront remis aux soins de la protection sociale assistée par l'État. Les enfants anormaux seront traités d'après les procédés de la prophylaxie sociale.

IV. C'est à une autorité indépendante qu'il revient de se prononcer sur les droits de l'enfant et sur les devoirs de l'État.

V. La bienfaisance sociale marche sur les brisées de la protection par l'État et s'assimile à l'esprit de celle-ci.

Page 1