‹ Le Droit de la Femme Mariée sur les Produits de Son TravailChapitre 16 sur 50 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

constitution d'un patrimoine commun, patrimoine qui sera parlagé entre les époux au jour de la dissolution. Il est intéressant de savoir comment les législations de certains de ces pays ont concilié l’existence d'un pareil régime de communauté avec une extension plus où moins grande du droit de la femme sur le patrimoine commun et sur les produits de son travail.

D'autres pays, à l'inverse des premiers, pratiquent comme régime de droit commun un véritable régime de séparalion dans lequel les intérêts des époux sont distincts el où, par suite, la femme doit avoir, Sur ce qu'elle gagne, des droits extrèmement étendus. Il va de soi que l'étude de ces législations présente pour nous un intérêt bien moindre, car dans ce problème ardu qui consisle à concilier Les droits de la femme avec ceux du mari sur le patrimoine commun, elles ne nous fournissent pas d'éléments de solution. Nous devons toutefois faire observer que plusieurs de ces législations, qui pratiquent aujourd'hui le régime de séparalion, n'ont connu jusqu'à une époque récente qu’un régime de communauté, souvent bien plus rigoureux pour la femme que le nôtre. L'étude de ces législations aura donc l'avantage, inattendu au premier abord, de nous montrer, dans plus d’un pays, ce qu'il est advenu d’une législation séculaire mais trop rigoureuse, conçue dans le même esprit que celle du Code civil français ; nous ÿ verrons comment un effort persévérant a pu introduire dans le droit plus de justice et d'équité.

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