IT. — ALLEMAGNE

L'Allemagne présente à l'heure actuelle une très grande variété de législations en ce qui concerne Île régime matrimonial. On ne compte pas moins d’une centaine de régimes différents dans les diverses parties de l'empire. Mais l'unification est à la veille de se réaliser; elle sera chose faite en 1900, lorsqu’entrera en vigueur le nouveau Code civil dont il est intéressant d'analyser

les dispositions visant la matière qui nous préoccupe.

Nous rangeons l'Allemagne parmi les pays de sépation de biens malgré la dénomination donnée par les auteurs du Code au régime nuplial créé par eux, qui implique une certaine communauté ( Verivallungsgemeinschaft, communauté d'administration). En réalité ce régime ressemble beaucoup à notre régime exclusif de communauté. Il est le résultat d’une conception savante, mais 1l parait devoir être d’une application diffiaile; des auteurs le présentent comme tiré directement de l’ancien droit germanique.

Sous ce régime comme sous notre régime de communauté, tous les biens de la femme en principe sont dotaux: le mari en à l’administration et la jouissance (1) et doit en affecter les fruits et revenus à l'entretien du ménage. Toutes les économies qu'il peut réaliser dans celle administration lui profitent exclusivement et il n'a aucun comple à en rendre à la femme.

Appliqué avec cette rigueur, le régime, comme notre régime sans communauté, aurait des conséquences injustes en ce sens qu’il imposerait à la femme une contribution souvent excessive et qu'il la priverait de toute part aux bénéfices réalisés dans une administration qui ne lui appartient pas. Aussi la femme peut-elle, en se marlant, se réserver par contrat la jouissance et la disposi-

lion d’une partie de ses revenus, si le reste est suffisant,

(1) Code civil allemand, art. 4363.

joint à ceux du mari, pour pourvoir aux charges du mariage (art. 1286).

Mais, même en l’absence de toute stipulalion à cet égard, la loi a d’une part présumé que la femme entendait toujours se réserver l'administration et a jouissance de certaines catégories de biens (Vorbehalisqut), el d'autre part elle à réglé elle-même la capacité de la femme sur ces biens réservés (1). C'est sur ces points que le projet de Code civil allemand offre quelque complication et sera d’une application peut-être difficile en pratique.

Les biens légalement réservés sont assez nombreux (2). Ils comprennent ceux que la femme à acquis par succession, legs ou donations entre vifs si le donateur ou le testateuren a exprimé la volonté; ceux que la femme à acquis au cours du mariage par acte entre vifs sans l'assentiment où malgré le refus du mari ; ceux qui sont entrés dans son patrimoine en représentation d’un bien réservé ; enfin, et ceci nous intéresse particulièrement, ceux qui proviennent de son travail ou qu'elle acquiert par l'exercice d’une profession ou d'une indus-

trie séparée.

({) En dehors des biens réservés, la femme conserve un certain droit d'administration sur les biens du ménage. Elle a le droit et lobligation de conduire le ménage commun (ScAlüsselgewalt); elle représente légalement le mari pour ous les actes qui sont relatifs à celle direction (art. 4356, 1357); et le mari ne pourrait pas révoquer librement ce mandal.

(2) Art. 1366, 1377.

Il faut voir maintenant quels sont les droits de la femme sur les biens ainsi légalement réservés. La réponse est simple : sur ces biens elle est pleinement indépendante ; elle à des droits d'administration, de jouissance et de disposition aussi complets que si elle n’était pas mariée.

De plus, il y à toute une catégorie de biens qui ne font pas partie des biens réservés, et sur lesquels cependant la femme conserve son droit d'administration et de jouissance : ce sont tous les objets servant à l'usage: personnel de la femme, vêtements, linge, bijoux etc

En somme, la prétendue communauté établie par le Code civil allemand se réduit aux biens non réservés. Quant aux biens réservés, il y a séparation absolue d'intérêls entre les époux. Et comme la liste en est très compréhensive, il arrivera très souvent que la femme n'aura que des biens réservés. C'est ce qui se produit notamment pour la femme ouvrière, pour celle qui en se mariant n'a pas apporté de biens à son mari, et qui n’a pour dot que son travail. Pour celle-là, le Code civil allemand aboutit à une séparation de biens absoiue, conférant à la femme sur les produits de son travail tous les pouvoirs qui, de droit commun, appartiennent à la femme mariée,