I. — PROJETS FÉMINISTES fol

à titre de témoin dans les actes publics et privés (1), s'est préoccupée de réaliser dans le domaine du droit civil l'extension désirée des droits de la femme.

Me Schmahl, le promoteur de l'Avant-Courrière, dont les publications ont attiré l'attention des jurisconsultes, à franchement déclarée nécessaire l'intervention du législateur pour arriver d'abord à l'amélioration du sort de la femme et pour obtenir plus tard son affranchissement définitif. Partant de cette idée, l'association a été amenée à rechercher le moyen pratique d'étendre les droits de la femme sur les produits de son travail. La campagne entreprise sur ce point a pour objet de donner à la femme le droit de percevoir seule les produits de son travail et d'en disposer librement; elle s'est traduite par une pélition publiée en 1894 et rédigée sous la forme d'une proposition de loi par M"* Jeanne Chauvin, docteur en droit.

Cette proposition porte que « la femme mariée a « seule le droit, sans l'autorisation du mari ni de jus- « lice, de toucher le produit de son travail et de son € industrie personnelle, et d'en disposer à titre gratuit « et onéreux lorsque cette industrie n’est pas alimentée « ou entretenue en majeure partie des deniers du mari

« ou de communauté ».

(1) Sur ce point les revendications féministes ont obtenu satisfaction par la loi du 7 décembre 1897 ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’élat civil et les actes

instrumentaires en général

Ge texte est largement inspiré de l'article 1* de la loi danoise du 7 mai 1880: il en est même une copie textuelle dans sa disposition finale qui refuse à la femme la libre disposition des produits de son industrie, lorsque celle dernière est alimentée ou entretenue en majeure partie des deniers du mari ou de là communauté.

La réforme ainsi proposée était sans conteste inspirée du désir de bouleverser le régime légal et tendait à substituer à la communauté une séparation de biens contractuelle en ce qui touche les salaires de la femme. Getle tendance s’est en effet plus nettement affirmée au Congrès féministe tenu en 1896 à Paris, où à été émis un vœu tendant à l'établissement d'une séparation légale de biens entre époux, relativement aux produits de leur industrie personnelle.

Les principes invoqués pour justifier ces propositions de réforme radicale sont, on le devine, ceux-là même dont se prévaut le parti féministe : c’est l'égalité des sexes appuyée du principe de la liberté individuelle : c'est le droit naturel, pour tout être humain qui travaille, de bénéficier du produit de son activité. Et partant de cette idée, on a tôt fait de montrer les iniquités auxquelles peut aboutir dans certains cas l'application de notre régime légal de communauté : la femme obligée de gagner péniblement sa subsistance et celle de ses enfants parce que le mari reste oublieux de ses devoirs ; @{ ce même mari faisant cependant main basse sur ce qu'il trouve à la maison, vendant tout ou partie